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bail courte duré enregistement

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Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Bonsoir a vous,
J'ai eu vent que mon locataire avait l'intention de partir le contrat est un contrat type PIM avec un preavi de 4 mois !!!.
J'ai oublié sans vraiment oublié de l'enregisté car il y a plusieurs versions pour un contrat courte duré..
Qu'elle sont mes droits merci à vous.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : bail courte duré enregistement

Date de début de contrat? Durée du contrat?

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Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Bonsoir a vous,
J'ai eu vent que mon locataire avait l'intention de partir le contrat est un contrat type PIM avec un preavi de 4 mois !!!.
J'ai oublié sans vraiment oublié de l'enregisté car il y a plusieurs versions pour un contrat courte duré..
Qu'elle sont mes droits merci à vous.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : bail courte duré enregistement

Oups... grillé par Pim, dont je partage l'avis.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : bail courte duré enregistement

Tous les baux doivent être enregistrés.
Un bail de type court ne peut être cassé si rien n'est prévu au bail. Même si le bail n'est pas enregistré.
Je n'ai pas compris votre dernière question...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
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Re : bail courte duré enregistement

Tous les baux doivent être enregistrés.
La résiliation sans préavis pour défaut d'enregistrement ne fonctionne pas pour les baux courts.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 918

Re : bail courte duré enregistement

Les baux de court termes (1, 2, 3 ans) ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse dans le bail.

La loi étant muette sur les baux de cout terme, c'est le bail qui fait office de loi entre les parties.

Donc vous et votre locataire qu'avez vous convenu dans le bail à ce sujet?

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Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

bail courte duré enregistement

Bonjours a vous,
Avec un bail de courte duré est on obligé d'enregistrer le bail ,?si ce n'est pas obligatoire le locataire à t il le droit de quitter le logement sans preavis et ma dernière question 4 mois de preavis
Est il légal...

Merci

Bien a vous

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