Le bailleur ne me donne pas les clés

Excellente question que j'ai déjà posée et reposée, ainsi qu'un autre intervenant (Grmff, de mémoire ?)... sans obtenir de réponse à ce jour

La banque est un tiers. Je comprends l'intervention de GT : la banque n'intervient pas dans la remise des clés et le contenu du bail; son intervention se limite à bloquer l'argent de la garantie sur un compte. La banque n'a pas à s'occuper de l'état des lieux, de la remise des clés, ni de tout autre détail du bail qui ne concerne que les contractants. Ah si, la banque doit tenir compte du montant du loyer. 

Dernière modification par rexou (26-10-2015 18:22:41)

Si j'ai bien lu le message initial, "le bail a été signé a été signé à la banque lors du rendez-vous pour la création du compte pour la caution (2 mois de caution). Ceci en date du 15/10/2015".

Banque, agence bancaire, agence immobilière.

N'est-il pas évident que la banque (l'agence bancaire) est un tiers par rapport à la relation contractuelle entre le bailleur et ses locataires ?

Dernière modification par GT (26-10-2015 17:17:07)

Si vous avez signé tout cela à l'agence du bailleur, je leur passerais un petit coup de fil pour avoir plus d'info (rien par écrit!!).

Votre bailleur ne vous répond plus?

La date de signature du bail c'était bien le 15 octobre?

La date de prise d'effet du bail c'est bien le 1er novembre?

Et dans le bail, il était écrit que l'état des lieux était déjà effectué? Sans vous? Avec un expert? C'est de toute façon parfaitement illégal puisque il faut absolument que les parties soient présentes ou représentées. Quand vous avez soulevé cette question, lors de la signature du bail à l'agence (de qui?) le banquier n'est pas intervenu? Encore plus bizzare... Surtout si c'était le vôtre..

Parfaitement exact !

Il est quand même préférable d'attendre l'entrée en vigueur du bail, le 1.11.

Et la meilleure solution, parce que "forcer" une location de la sorte ne présage rien de bon pour le futur, c'est de renoncer à louer ce bien, mais de poursuivre le bailleur en justice. Vous avez tout à y gagner et rien à perdre ! Sauf si un élément essentiel manquait à notre information...

L'indemnité ne sera peut être pas de 18 mois, mais ne sera jamais inférieure à 3 mois.

Pourquoi donc votre "propriétaire" veut-elle "arrêter le bail" sans indemnités ? Avez-vous un refus écrit ? Quel est le motif invoqué ???

Je déduis de votre intervention que pour vous l'entrée en vigueur est le 1/11 : "pour débuter".
Le bailleur est-il légalement tenu à donner les clés avant l'entrée en vigueur, même si la caution est constituée, même si le premier loyer (de novembre) est versé, même si tout a été fait ?

Pour moi si le locataire a rempli toutes ses obligations (caution, assurance...) le bail ne peut plus être cassé (ni par le propriétaire, ni par le locataire), sauf en passant par la procédure de fin de bail déterminée par la loi ou par le bail (préavis, indemnité...), et sauf, bien évidemment, de commun accord.

Par contre, je ne vois pas pourquoi le locataire aurait un droit d'entrer dans le bien avant la date d'entrée en vigueur.

Et, toujours selon mon seul sentiment, prêter les clés pour permettre, une fois l'ELE réalisé, de déposer des cartons dans les lieux, ce n'est pas la même chose que faire démarrer le bail.

Mais ce n'est que mon très humble avis.

Quelle est l'entrée en vigueur du bail ?

Est-ce que le 1/11/2015 est l'entrée en vigueur du bail signé le 15/10/2015 ou
est-ce que le 1/11/2015 est la date que vous avez choisi unilatéralement pour votre emménagement, alors que l'entrée en vigueur du bail était le 15/10/2015 ?

Ce n'est pas du tout la même chose.

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Le bail ne stipule rien concernant la garantie.
Mis à part qu'une somme devra être bloquée pour un montant de 1380€. Dans tout les cas, c'est réglé, j'ai complète le virement comme conseillé.
Le premier mois de loyer ne m'a pas été réclamé contre reçu. Je dois le verser par compte.
Au niveau des clés, c'est ce qui est stipulé sur le bail SANS conditions.

En réalité, vous avez un bail. Le bail est signé. Donc valide. Le propriétaire ne peut annuler ce bail sans votre consentement. Il peut débloquer la garantie si c'est son souhait, mais cela ne change rien du tout.

Il serait néanmoins intéressant de savoir les raisons réelles et/ou invoquées par le propriétaire en question.

En fait, étant donné que vous avez un bail avec remise des clés au 15, on peut se demander si vous n'avez pas le droit de demander à un serrurier d'intervenir pour vous faire rentrer chez vous.

D'autre part, vous avez aussi la possibilité de porter l'affaire devant le juge, mais il vous faudra des écrits. Vous pourrez demander 18 mois d'indemnité pour résiliation abusive de la part de votre propriétaire. Pas dit que vous l'obtiendrez...

Elle "veut" arrêter ce bail sans indemnités et sans raison invoquée ???

Conservez précieusement le bail signé. Ne faites surtout rien pour récupérer la caution.
Idéalement, vous devriez compléter (par un virement) la garantie locative et payer (si ce n'est déjà fait) le premier mois de loyer (par virement aussi).

Vous avez un bail !!! Et si votre propriétaire refuse de vous donner les clés sans reproche précis à votre charge (défaut de paiement de garantie ou loyer), conservez toutes les preuves de son refus et n'hésitez pas à aller devant le juge.

Vous subissez un double préjudice : d'abord la rupture unilatérale du bail, et ensuite la non-disposition de lieux que vous avez loués et pouviez légitimement espérer occuper. Tout ceci une semaine avant l'entrée en vigueur du bail !
Sauf élément important que vous n'avez pas communiqué, vous devriez bénéficier d'une indemnité de rupture conséquente !  Déjà 3 mois pour la rupture de bail. Plus le préjudice consécutif à l'attitude du bailleur. (frais de garde-meuble, déménagements, hôtel, etc...)

Prenez vos dispositions pour être logé début novembre... et notez tous les frais que vous pouvez avoir.

Cerise sur le gâteau : un bailleur, c'est généralement solvable !