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    rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Francis
    Pimonaute incurable
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    rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Je viens de recevoir, à quelques jours d’intervalle, 2 décisions de justice de paix que je vais vous faire partager.
    Voici la première, la seconde fera l’objet d’un autre sujet.

    Je mets un studio en location, bon état mais quartier difficile.
    Le samedi matin je fais les visites avec 4 candidats.  Un ce ceux-ci se montre tout de suite fort intéressé et comme il a un emploi salarié dans un service communal, je décide de le choisir comme locataire.  Nous décidons que le bail sera signé chez moi le lundi qui suit et que pour bloquer la location il me remet un acompte de 500 €. 
    Lundi matin, je lui téléphone pour fixer l’heure et il me répond ne plus vouloir du studio et demande rdv pour récupérer son acompte.  Suite à ma réponse de vouloir conserver 200 € pour le temps perdu, etc. (j’ai enlevé l’affiche et pas conservé les coordonnées des autres candidats) il me dit avoir un ami qui est très intéressé par le studio.  RDV est fixé au lendemain.
    Lors de rdv il m’apparait rapidement que cet ami n’est ni sérieux ni intéressé mais simplement là pour lui permettre de récupérer son acompte.  Le ton monte et lorsque je suis sur le point de démarrer en scooter, il me bouscule et m’arrache les clés.  Appel à la police, auditions, plaintes, etc…. Plainte évidement classée par le parquet.
    Je passe sur un courrier menaçant de son avocat pour arriver à une convocation en Justice de Paix suite à sa requête.  Étant en vacances, je suis représenté par mon avocat.
    Mes instructions à l’avocat étaient que j’étais prêt à rendre une partie de la caution mais qu’on pouvait estimer qu’il y avait bail et que j’aurais pu exiger plus de compensation.
    Cette proposition a été suivie par le juge, remboursement de la moitié, et le juge a sermonné ce candidat locataire en lui faisant bien comprendre qu’il avait de la chance et stopper sur le champ ses réflexions agressives.

    Ce jugement rencontre totalement ma demande et je crois qu’en restant raisonnable dans cette demande d’indemnité, j’ai obtenu bien plus qu’en ayant revendiqué beaucoup plus.  Je ne perds pas de vue également que j’aurai surement encore l’occasion de comparaitre devant ce Juge.


    Francis

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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Et les débours ? (honoraires avocat, frais d'instance, jugement à signifier ?, etc.)


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    Francis
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Je supporte juste mes frais d'avocat, assez limités.


    Francis

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    Himura
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    (J'attends la deuxième histoire  wink )

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    Aime ce post :

    PIM

    Francis
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    La 2eme suivra mais il me fait un peu plus de temps pour rédiger un texte un peu structuré et surtout pas trop long.  Je viens de recevoir pour cette seconde affaire la confirmation que l'autre partie n'interjettera pas appel.  Pour mettre un peu de suspens, cette affaire concerne un appartement à Bruxelles, visé par une décision du service inspection du logement rendant sa location illégale.  Le locataire demandait la nullité du bail depuis sa conclusion et une indemnité d'occupation réduite à 30% du loyer, soit un remboursement de plus de 32.000€.  Tout cela pcq je demandais le paiement des suppléments d'eau !!!


    Francis

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    Himura
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Je sens que je vais apprécier également votre seconde histoire (par procuration) !

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    libra
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Himura a écrit :

    Je sens que je vais apprécier également votre seconde histoire (par procuration) !

    J'attends avec impatience la deuxième histoire.

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    PIM
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    libra a écrit :
    Himura a écrit :

    Je sens que je vais apprécier également votre seconde histoire (par procuration) !

    J'attends avec impatience la deuxième histoire.

    Moi aussi...


    Erik DECKERS
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Itou...

    En tout cas, on voit qu'il n'y a pas qu'à Charleroi que les gens un peu simples compliquent tout.

    Perso, je ne suis pas convaincu que j'aurais été si gentil. J'espère pour vous que cela a été reloué sur le champ. Sinon, la perte est sèche...


    Grmf!
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    Francis
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    J'ai reloué le surlendemain de mon altercation avec ce type.


    Francis

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    Erico
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    j'ai vécu dans le temps une histoire un peu semblable Françis, mais là le bail avait été signé  et 10 jours après on devait faire l'ELE, la remise des clés et il devait me payer le premier mois + la caution , 3 jours  après avoir signé le candidat a dit qu'il ne prenait plus

    j'ai demandé un dédommagement de 1 mois et demi ( je pouvais légalement en demander un de 3 mois )

    il n'a pas voulu...juge de paix...j'ai gagné, obtenu le mois et demi de dédommagement ( sur base aussi que je n'avais pas été trop exigeant ) et il a du payer en plus, les frais de justice, ses frais d'avocats et MES frais d'avocats

    au final, il a donc déboursé le double environ de ce que j'avais réclamé


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    cancerde
    Pimonaute
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    Re : rupture bail avant signature et décision du juge de paix

    Très interessante cette discussion, merci pour vos retours et vos lectures. voir coque samsung galaxy j5 & housse iphone 6s

    Dernière modification par cancerde (16-11-2015 10:18:56)

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