Bail signé avant état des lieux. Défauts logement.. Quelle rupture possible?

Bonjour,

A première vue, il est tout à fait étonnant que vous n'ayez rien vu lors de vos visites (combien?) AVANT de signer le bail.

Dans votre bail, vous avez probablement une clause indiquant:

L'état des lieux d'entrée est-il déjà réalisé? Fait par un expert? Vous avez le rapport?

Normalement la loi sur les baux de résidence principale est muette sur les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) et c'est donc le bail qui fait office de loi entre les parties pour une résiliation anticipative. Si rien n'est prévu dans le bail, comme les baux de court terme ne sont jamais résiliables, vous devez payer un an de loyer même si vous n'y emménagez jamais...

Donc que dit votre bail à propos d'une résiliation anticipée?

Ne jamais signer un bail dans l'urgence!! Je ne sais pas dans quelle commune se situe votre bien, mais il y a des communes où des beaux biens parfaitement entretenus pullulent  (les belles communes de Bruxelles, par exemple). Dans ces communes, il y a des centaines de biens refaits à neuf et tous plus beaux les uns que les autres.

Les moisissures sont dues, dans 90% des cas, à des problèmes d'utilisation - condensation et pas d'aération.
Quand on parle d'une chambre, c'est d'autant plus probable que la personne oubliait simplement d'ouvrir ses fenêtres, ou avait mis une grosse garde-robe dans un coin de mur qui condensait sans pouvoir être ventilé.

Rien de grave à tout ce qui est cité. Votre réaction semble excessive.
Notez-le, demandez une remise en état. Si le propriétaire ne l'a pas exigé au départ du locataire précédent, c'est à sa charge. Mais tout ce que vous auriez du voir lors de votre visite ne peut lui être imposé. Vous avez loué le bien en l'état.

Vous ne pourrez certainement jamais utiliser ces arguments pour casser le bail aux tords du propriétaire. Si vous voulez partir, négociez ou payez l'indemnité prévue.

Donc vous y faites des travaux avant l"état des lieux d'entrée ??....

voir ma remarque précédente.
Vous avez l'obligation, pour faire court, de restituer les lieux dans l'état où vous les avez reçus. Pas d'obligation de rénovation.

Sauf stipulation contraire, un bail d'un an n'est pas résiliable anticipativement.

On ne "paye pas un préavis de 3 mois": le préavis est un délai pour prévenir

Merci bien pour vos différents retours.

Voici, les détails répondants à vos remarques.

Je suis bien conscient de mon erreur, de m'etre précipité à signer un bail, sans vérifier correctement l'état du bien.
Une fois l'état des lieux réalisé après cette dite signature, dans mon esprit, impossible de se rétracter, ais-je tort sur ce fait ?

** J'ai visité le bien une seule fois que lorsqu'il était occupé par les anciens locataires.
Non, je n'avais pas remarqué la moisissure dans la chambre (ceux-ci avaient une garde robe devant), ni dans la salle de bain... Ou encore moins, les défauts de "finition"...
J'ai fait l'erreur de me précipiter dans mon choix, ce que j'assume... J'ai regardé avec des oeillères, et des belles !

** J'ai donc signé le bail avant de réaliser l'état des lieux (3 semaines avant... Le temps que l'ancien locataire vide les lieux).
Cet état des lieux a été réalisé sans spécialiste.

** J'ai réalisé un état des lieux il y à 8 jours, lors duquel j'ai fait constater ces problèmes.. et consigner (Hormis quelques soucis de finition par ex, peinture sur prises) ceux-ci --Moisissure, dégâts du bâtiment, .. --
Le propriétaire m'a signalé ne prendre en charge aucune "réparation" ni intervenir financièrement (hormis faire venir un professionnel pour vérifier la gouttière et me proposer de passer un produit lui-même sur les moisissures... ). Il ne mettra donc rien en "etat" hormis la gouttiere et remplacer le fusible de la salle de bain

Ainsi donc, le bail ayant été signé préalablement à l'état des lieux, le propriétaire, estime, que je prends l'appartement en état, ce même si il manquait une facade entiere !

** J'ai donc récupérer les clefs à cette date (il y a 8 jours)... Nous avons réaliser l'etat des lieux ce jour là (aurais-je du/pu me rétracter avant de signer l état des lieux ?).
Depuis, j'ai déjà réparer tous les chambranle de porte, mais attends toujours un électricien pour avoir du courant (et de la lumière) dans la salle de bain, tout comme de l'eau chaude... Ou une action, afin de combattre et d’éliminer l’humidité et la moisissure.

En conclusion, j'ai peut-être effectivement une dent contre cet appartement, me sentant trompé et dupé sur la marchandise.
M'estimant coincé dans un contrat signé avant de réaliser l'état des lieux.

°° Le but, n'est nullement de placer le proprietaire dans l'embarra, je souhaite simplement, pouvoir me libérer des mes engagements, ce même si il fallait une solution financiere... Je pense, certainement, en partie de ma faute, avoir été abusé, et ne désire plus vivre dans un appartement en aussi mauvais état.

Je pourrais effectivement tout remettre à neuf (et il y a du boulot... Encore faut-il que je puisse résoudre le problème de moisissure), et proposer un nouveau locataire au propriétaire.

°° D'où ma remarque quand au préavis de 3 mois.
Ais-je le droit de lui signaler mon départ par lettre recommandée avec accusé de réception dans 3 mois, et ainsi, ne devoir régler que ces 3 mois de loyer (mensuellement), et laisser l'appartement en l'etat de réception (en dehors des portes que j'ai deja reparées ou de la cuisine que nous avons entièrement laver) ? Ou suis-je condamné à régler 1 an (auquel cas, rester dans l'appartement).

Merci

Désolé...

Je pensais etre complet.

Donc, succintement.

Panchito :

1/ J'ai effectivement signé l'etat des lieux.....
Non, toutes ces informations n'y figurent pas (il manque les détails quand aux finitions --en soi, le moins dérangeant, par rapport à la moisissure dans la chambre et la salle de bain--).
Mais je prends note, et transmettrais à mon propriétaire, un complément de cet état des lieux, en attente d'une validation de sa part.

2/ Je vous avoue ne pas avoir le bail à l'instant (je suis au travail), et donc, ne pouvoir vérifier ces informations... Mais je ne pense pas qu'une clause de départ anticipé y soit mentionnée (mais je compte rédiger un accord à l'amiable, sous forme d'avenant avec le proprietaire... Sous condition que je retrouve un nouveau locataire, validé par lui-même.... Seul Hic, dans l'état actuel de l'appartement, qui en voudra, personne ! )

@ belgium83 : Vous avez l'air surpris de la chronologie: signer le bail puis réaliser l'état des lieux d'entrée.
C'est une chronologie inverse qui aurait été surprenante.

C'est au moment de signer le bail qu'il fallait consigner, en cas d'accord du bailleur, des travaux à faire à sa charge, avant votre entrée dans les lieux.
Un état des lieux n'est pas un relevé d'une situation future, mais le relevé de l'état dans lequel vous recevez les lieux loués et dans lequel vous devez les restituer.

Mon conseil:
-passez au dessus de vos réticences
-faites un avenant à l'état des lieux, avec tout ce que vous avez noté, et faites le signer par le proprio. Attention, contrairement à ce que Panchito mentionne, ce n'est pas "un droit"
-mettez vous d'accord sur qui demande un électricien, qui fait le nettoyage des moisissures (le produit HG vendu en brico est encore plus efficace que l'eau de javel)
-prenez l'appart
-remettez en ordre avec accord (écrit!) du propriétaire, et éventuellement une diminution du loyer pendant quelques mois, pour couvrir vos frais (matériel et/ou MO). Quelques seaux de peinture, deux trois bidons d'huile de coude, et on en parle plus.

de quel produit HG parlez vous Grmff et pour quel genre de moisisssures et sur quel support ?

car la gamme HG est très vaste et c'est vrai souvent très efficace

ok merci

mais je n'ai pas été très satisfait de son efficacité pour de la moisissure sur des joints silicone

Le bail démarre le 1/12.
Le propriétaire n'est donc, à priori, pas en retard pour effectuer des réparations (fusible, gouttière...).

S'il vous a laissé gracieusement l'accès au bien pour vous permettre, avant l'entrée en vigueur du bail, de le repeindre à votre goût et d'emménager à votre aise, venir l'enquiquiner avec des remarques farfelues est assez malvenu selon moi.
Parce que franchement, un four pas propre, un frigo pas nickel ou une hotte pas nettoyée, c'est le lot classique au changement de locataire et cela n'a strictement rien à voir avec l'importance qu'un propriétaire accorde à l'entretien de son bien.  De même que des débordements de peinture.
De mon expérience personnelle, un locataire qui a nettoyé le four et la hotte, ce n'est pas courant.

Si vous avez convenu de démarrer la location avant l'entrée en vigueur du bail, moyennant loyer partiel, c'est un peu différent.
Négocier une remise sur le montant du loyer en compensation du nettoyage que vous allez effectuer à sa place serait la solution que personnellement je privilégierais.
S'il n'a pas eu la présence d'esprit de retenir une partie de la caution du locataire sortant pour insuffisance de nettoyage, c'est regrettable pour le propriétaire.
Rien ne l'oblige à accéder à votre demande, mais à sa place, j'accepterais une réduction sur un loyer en échange du nettoyage.

Le véritable problème dans la liste que vous avez établie (pour autant que l'électricité ne soit effectivement qu'un problème de fusible), ce sont les moisissures.
Mais comme d'expérience, 90% des moisissures viennent d'une mauvaise aération de la part de l'occupant.
Un coup de javel (ou autre), mais surtout une bonne aération régulière, et le problème n'en est plus un.