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    Résiliation anticipée bail court terme

    Arnaudb
    Pimonaute
    Inscription : 04-12-2015
    Messages : 4

    Résiliation anticipée bail court terme

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais avoir un avis sur cette situation :

    Appartement loué pour une durée d'un an. Le locataire m'informe ce jour qu'il ne peut plus assumer le loyer (séparation avec sa compagne).

    Le loyer du mois en cours a été payé et l'appartement sera rendu libre pour le 15 de ce mois.

    Le bail a été signé sans clause concernant la résiliation du bail (donc pas résiliable).

    Est-ce que des indemnités peuvent-être demandées ?
    Est-ce que les 2 mois de garantie locative pourrait être acquis au propriétaire comme indemnité ?

    D'avance je vous remercie de vos conseils.

    Cordialement.
    Arnaud

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 442
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Bonjour
    Depuis combien de temps est-ce que les locataires sont présents?
    Le bail est-il enregistré?

    A priori, si vous avez dans un bail de 1 an et occupez depuis moins d'un an, et si rien n'est mentionné au bail, tout doit se négocier.

    Si on se base sur les baux de résidence principale de 9 ans (les baux standards), le propriétaire est en droit de réclamer les loyer et charges pendant les 3 mois du préavis, qui commence le 1er du mois qui suit le jour où on vous a prévenu (donc loyer dû pour le préavis de janvier-février-mars) et en droit de réclamer une indemnité de 3 mois de loyer (en plus)

    Donc, non seulement le propriétaire pourrait réclamer la garantie locative, mais en plus, il pourrait réclamer 6 mois de loyer.


    Grmf!
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    quand rien n'est prévu, comme dit Grmfff tout se négocie

    les locataires devaient rester jusque quand normalement ?

    ensuite bons rapports avec eux ? locs réglos qui ont toujours rempli leurs obligations ou pas ?

    perso dans ces cas là,  je n'aime pas enfoncer les gens et tout en n'aimant pas perdre de l'argent, je n'essaye pas à en gagner sur leur dos non plus...à vous de voir..


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    Arnaudb
    Pimonaute
    Inscription : 04-12-2015
    Messages : 4

    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Le bail a débuté le 15 juin 2015 pour une durée d'un an mais n'a pas été enregistré.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Les baux de court terme ne sont jamais résiliables sauf clause expresse insérée dans le bail.

    Ont-ils signé le bail tous les deux avec la clause d'indivisibilité et de solidarité?

    Si oui, Monsieur peut rester seul mais il doit assumer l'entièreté des obligations liées au bail jusqu'à la fin de ce dernier. C'était prévu pour quand?

    Il a des dégâts? Ils vous proposent de nouveaux candidats locataires?

    Dernière modification par panchito (05-12-2015 11:20:23)

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    Arnaudb
    Pimonaute
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Bail signé solidairement et indivisiblement, mais seul impossible d'assumer le loyer.

    Pas de dégâts et pas de locataires proposés.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Arnaudb a écrit :

    Bail signé solidairement et indivisiblement, mais seul impossible d'assumer le loyer.

    Pas de dégâts et pas de locataires proposés.

    faut essayer de trouver une solution correcte, de toutes façons aller au tribunal ne changera rien, si il n'a pas les moyens, il sera insolvable donc tracas, soucis et frais pour rien

    et ça va prendre des mois

    laissez le partir en limitant au max les dégâts pour vous


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    Aime ce post :
    grmff
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Je vous ai donné les règles. A vous de les utiliser pour limiter votre perte. Si ils sont sortis, remettent l'appartement en bon état, vous permettent de visiter même en leur absence, et font tout pour limiter votre perte, à vous de considérer, ou pas, que leur demander une indemnité de 6 mois est exagéré.

    Personnellement, avec les locataires qui font tout pour éviter mes pertes et qui sont dans une situation inextricable, je ne réclame que l'équivalent du loyer le temps de trouver une autre personne (+les éventuels dégâts, évidemment)


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    panchito
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Grmff! a écrit :

    Personnellement, avec les locataires qui font tout pour éviter mes pertes et qui sont dans une situation inextricable, je ne réclame que l'équivalent du loyer le temps de trouver une autre personne (+les éventuels dégâts, évidemment)

    Dans un premier temps, vous leur expliquez que comme ils n'ont pas négocié d'insérer une clause expresse dans leur bail pour pouvoir le résilier, d'après la loi, ce bail n'est pas résiliable. D'après la loi, qu'ils quittent ou qu'ils restent, ils sont obligés de vous payer les loyers jusqu'au 15 juin.

    Maintenant à vous de voir si comme le suggère Grmff!, vous voulez leur faire un cadeau ou pas...

    S'il n'y a pas dégâts, et qu'ils acceptent de montrer le bien sous son plus jour (parfaitement nettoyé, bien rangé etc...) lors des visites de manière à ce que vous puissiez relouer au plus vite, vous pouvez leur faire un grand cadeau en leur permettant de partir dès qu'un nouveau locataire peut prendre possession des lieux.

    C'est un énorme cadeau qui doit vous valoir fleurs, pralines et champagne...

    Et au fond aucun des 2 ne vous avait proposé un garant? Le loyer est à combien? Leur revenus nets additionnés étaient à combien?

    Sur base du salaire minimum en Belgique, ils devaient tout de même gagner à deux plus de 2200€ net par mois. Monsieur ne sait pas s'en sortir avec 1100€ net?

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    grmff
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    A noter que certains juges vont tout de même réduire les indemnités et préavis à un total de 3 mois. Alors, autant le savoir et négocier. Parce que ce n'est pas parce qu'on vous octroie 3 mois d'indemnité que vous en serez payés un jour...


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    libra
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    grmff a écrit :

    Donc, non seulement le propriétaire pourrait réclamer la garantie locative, mais en plus, il pourrait réclamer 6 mois de loyer.

    Non, c'est six mois au total. Éventuellement une partie de ces six mois peut être compensée avec tout ou partie de la garantie.

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    Arnaudb
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Merci pour vos réponses.

    Le but n'est pas de les "tuer", loin de là étant donné le bon état de l'appartement ainsi que le paiement régulier du loyer.

    Je pense que l'idéal est de se mettre à table et de négocier l'indemnité.

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    PIM
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Arnaudb a écrit :

    Merci pour vos réponses.

    Le but n'est pas de les "tuer", loin de là étant donné le bon état de l'appartement ainsi que le paiement régulier du loyer.

    Je pense que l'idéal est de se mettre à table et de négocier l'indemnité.

    Et, en cas d'accord, l'acter par écrit, avec la signature de tous.


    Erik DECKERS
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    Erico
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    libra a écrit :
    grmff a écrit :

    Donc, non seulement le propriétaire pourrait réclamer la garantie locative, mais en plus, il pourrait réclamer 6 mois de loyer.

    Non, c'est six mois au total. Éventuellement une partie de ces six mois peut être compensée avec tout ou partie de la garantie.

    C'est ce qu'on vous a conseillé non ?


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    rexou
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    grmff a écrit :

    A noter que certains juges vont tout de même réduire les indemnités et préavis à un total de 3 mois. Alors, autant le savoir et négocier. Parce que ce n'est pas parce qu'on vous octroie 3 mois d'indemnité que vous en serez payés un jour...

    Et même des juges qui réduisent systématiquement l'indemnité à 1 mois (un seul) !!! Même si le locataire fait défaut lors du jugement !

    Alors négocier... soit se contenter de la garantie (deux mois) soit demander un mois de plus. Et finaliser la fin de bail "dans la collaboration"


    rexou

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    grmff
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    Ce n'est pas le cas partout. Dans le canton que je connais (bien!), le juge accorde 3 mois sans problème. Il réduit à 3 mois si 6 mois sont dûs.


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    Erico
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    grmff a écrit :

    Ce n'est pas le cas partout. Dans le canton que je connais (bien!), le juge accorde 3 mois sans problème. Il réduit à 3 mois si 6 mois sont dûs.


    3 mois c'est le max qu'on puisse avoir tant en baux de résidence qu'en baux commerciaux, même si 6 mois sont spécifiés dans le contrat


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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Résiliation anticipée bail court terme

    grmff a écrit :

    Ce n'est pas le cas partout. Dans le canton que je connais (bien!), le juge accorde 3 mois sans problème. Il réduit à 3 mois si 6 mois sont dûs.

    Oui, je sais ! Y en a qui ont de la chance !!!  tongue


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