Résiliation anticipée bail résidence secondaire de courte durée

Devant le juge, ce sera le bail de résidence secondaire et les conditions de ce bail qui seront examinées... Et cela peut tout changer.

rexou a écrit :

Le mot clé à retenir est in-sol-va-ble !. Si c'est avéré, inutile de lui faire signer des documents, sauf pour programmer sa sortie au plus vite !
Et le colocataire, il est aussi insolvable ? Et tous deux sans garant ?

Si oui, caressez-les dans le sens du poil si ça peut aider à les faire sortir de leur plein gré. Avocat et procédure, ça prend du temps et vous ne serez jamais remboursé.

- Le bail mentionne-t-il que les locataires sont solidairement responsables ? (J'espère pour vous que oui...)
- Avez-vous une idée de la situation financière de la grand mère ? (si le locataire est effectivement domicilié à son adresse, les biens seraient de facto saisissables, ce qui constitue une motivation pour l'intéressé à respecter ses engagements)
- Vous dites qu'il est "aidé" par un service... Lequel ? CPAS ?

Il eut été bien plus simple de signer un bail avec les noms des deux preneurs (solidairement responsables) sans avenant ni split de leurs obligations, mais avec garant. Une bonne idée serait déjà de ne plus signer d'avenant... cela complique les choses et n'apporte pas grand chose de positif.

Ok je retiens ce pénible mot (et ce qui en découle)… Oui, je compte bien faire signer un document notifiant le changement de locataire (une fois fait).
Le colocataire est également insolvable et il est le seul des deux à avoir un garant qui est solvable.
Le bail mentionne la solidarité
Selon les propos du locataire « jean-foutre », sa grand-mère ne sait l’aider financièrement…  (merci pour cette info )
Oui, le CPAS.
Merci de votre conseil relatif au split de leurs obligations et à éviter les avenants (trop d’avenant tue l’avenant). J’ai toujours une personne qui se portant garant, mais allez savoir pourquoi j’ai accepté « jean-foutre » sans cette condition (sûrement à cause de mon côté blondasse…).

Merci Rexou

Je me permets ce petit """interlude"""...
L’ayant donc vu hier soir, et ayant eu précédemment échos de diverses personnes qu’il se plaignait du logement, j’en ai profité pour l’interroger en imaginant que dans ces circonstances il devait sûrement chercher un autre logement. Et sa réponse fut positive. Je l’ai simplement interpelé sur le fait que cette démarche est à me transmettre et que bien évidemment j’étais favorable à ce qu’il quitte son logement avant la fin du bail. Donc, je lui ai marqué mon accord, expliqué la procédure et nos engagements respectifs. Dès lors, je vais rapidement lui envoyer un mail afin d’avoir trace écrite de notre discussion et de lancer la procédure. Donc, je pense… j’espère que ce chemin d’une solution à l’amiable se concrétisera à 100%.

Néanmoins, je compte consulter un avocat compétant en matière de baux (le service juridique de mon notaire) afin de faire vérifier mes documents et selon l’évolution de cette situation, voir ce qu’il est plausible de faire.

Je vous remercie encore du temps que vous m’avez accordée, de votre patience, avis et conseils, si précieux !

Bien à vous,
Maguyhn

grmff a écrit :

A mon sens, vous avez deux options (légales) pour vous débarrasser de votre locataire:

Première option, vous considérez que votre bail est valable. Vous lui donnez le congé, et vous le virez.... s'il le veut bien.

Deuxième option, vous considérez qu'il ne respecte pas ses obligations, et vous le virez par voie de justice de paix. Les causes que vous mentionnez sont suffisamment nombreuses que pour justifier son expulsion.

Première option à privilégier si possible. Avec variantes éventuelles (mais documents d'accord écrits)...

Justice de paix : uniquement si incontournable et à mon avis avec assistance d'avocat nécessaire.

Si je comprends bien, il y a un et un seul bail qui porte sur un bien loué à deux personnes. Dès lors, me semble t-il, si on résille le bail, ce sont ces deux personnes qui sont concernés. Il en résulte qu'en cas de procédure judiciaire, il faut assigner tous les signataires du bails.

Cependant l'avenant qui spécifie la répartition du loyer jette le trouble. Il faudrait assigné le co-locataire à qui on ne peut rien reprocher. C'est celà qui me dérange.

Au fait qui a signé cet avenant?

Par ailleurs au vu des explications données, c'est un bail de résidence secondaire. L'adresse de la résidence principale est mentionnée dans le bail. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire un avenant quand il y a un changement d'adresse de la résidence principale.

J'ai l'impression qu'il y a trop d'avenants dans cette affaire. À vouloir bien faire, on fait plus de mal que de bien.

N'eut-il pas mieux valu louer une chambre à chacun des deux co-locataire et dès lors avoir un bail pour chacun de ces deux co-contractants?

Pour moi c'est une affaire pour un avocat qui a une bonne expérience en matière de baux. Je songe à un avocat administrateur de biens ou administrateur provisoire avec de nombreux bien à gérer.

A mon sens, vous avez deux options (légales) pour vous débarrasser de votre locataire:

Première option, vous considérez que votre bail est valable. Vous lui donnez le congé, et vous le virez.... s'il le veut bien.

Deuxième option, vous considérez qu'il ne respecte pas ses obligations, et vous le virez par voie de justice de paix. Les causes que vous mentionnez sont suffisamment nombreuses que pour justifier son expulsion.

L'avenant ne me dérange pas. C'est le principe de la colocation, qui n'est pas réellement prévu par la législation...