Répartition des charges de l’ascenseur

grmff · #1 13-12-2015 15:03:29

La jurisprudence constante, c'est que les rez qui n'ont pas accès aux ascenseurs, ou qui n'en on aucune utilité potentielle (pas de caves) ne doivent pas participer aux frais d'ascenseur.

J'imagine que c'est pareil pour les garages.

dach · #21 13-12-2015 14:34:59

Nath89 a écrit :

Non, les garages sont à l’avant de l’immeuble. Il ne faut même pas rentrer dans l’immeuble pour y accéder.

Dans ce cas, faire participer les garages aux frais liés à l’ascenseur me semble abusif. Mais il me manque peut être des détails...

panchito · #22 13-12-2015 13:35:50

Sans voir le texte exact de votre acte de base, il est impossible de vous répondre.

Le syndic doit évidemment répartir les frais suivant l'acte de base sauf si une décision d'AG aurait modifié les clés de répartition.

Nath89 · #23 13-12-2015 13:05:54

Non, les garages sont à l’avant de l’immeuble. Il ne faut même pas rentrer dans l’immeuble pour y accéder.

dach · #24 13-12-2015 12:14:08

Nath89 a écrit :

...Les copropriétaires des garages (à l’avant de la copropriété) ne sont jamais intervenus dans les frais d’ascenseur. L’acte de base n’est pas très clair à ce sujet, mais ça fait 20 ans que c’est comme ça.
...Maintenant, pour la mise en conformité, le même syndic répartit les frais en incluant les propriétaires des garages. Je lui ai fait remarquer, mais il ne veut rien entendre. Il dit que c’est écrit comme ça dans l’acte de base.
A-t-il le droit de changer la répartition des charges qui se fait depuis au moins 20 ans ?
D’autant plus que d’après mon interprétation de l’acte de base, les copropriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’ascenseur...

Pour une simple mise en conformité, je ne vois pas pourquoi il y a lieu de changer les paragraphes de répartitions des charges.
Si c'est la cas, il faut le faire sur base de critères motivé par un rapport d'expert et un vote des 4/5 de l'AG.
La principale question est de savoir si l'accès au garage peut se faire via l’ascenseur ?

Nath89 · #25 13-12-2015 10:15:02

Bonjour,

J’ai une petite question sur la répartition des charges de l’ascenseur.
Les copropriétaires des garages (à l’avant de la copropriété) ne sont jamais intervenus dans les frais d’ascenseur. L’acte de base n’est pas très clair à ce sujet, mais ça fait 20 ans que c’est comme ça.
Lors de la première phase de mise en conformité (en 2011), le syndic actuel avait réparti les frais de cette façon. Ensuite, cette mise en conformité n’a pas été réalisée.
Maintenant, pour la mise en conformité, le même syndic répartit les frais en incluant les propriétaires des garages. Je lui ai fait remarquer, mais il ne veut rien entendre. Il dit que c’est écrit comme ça dans l’acte de base.
A-t-il le droit de changer la répartition des charges qui se fait depuis au moins 20 ans ?
D’autant plus que d’après mon interprétation de l’acte de base, les copropriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’ascenseur.
D’avance merci.

Nathalie

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