Répartition des charges de l’ascenseur

Pour une simple mise en conformité, je ne vois pas pourquoi il y a lieu de changer les paragraphes de répartitions des charges.
Si c'est la cas, il faut le faire sur base de critères motivé par un rapport d'expert et un vote des 4/5 de l'AG.
La principale question est de savoir si l'accès au garage peut se faire via l’ascenseur ?

Sans voir le texte exact de votre acte de base, il est impossible de vous répondre.

Le syndic doit évidemment répartir les frais suivant l'acte de base sauf si une décision d'AG aurait modifié les clés de répartition.

La jurisprudence constante, c'est que les rez qui n'ont pas accès aux ascenseurs, ou qui n'en on aucune utilité potentielle (pas de caves) ne doivent pas participer aux frais d'ascenseur.

J'imagine que c'est pareil pour les garages.

Je ne vois pas où est l’ambiguïté dans l'acte de base : "Le copropriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’ascenseurs" c'est très claire. Je ne vois pas ce que le syndic pourrait interpréter d'autre.

Dernière modification par dach (13-12-2015 15:37:46)

Donc ils doivent intervenir dans les frais de renovation, qui sont en principe inscrit dans la comptabilité à charge du compte 61014.
Les frais d'entretien sont inscrits à charge du compte 61012.
Les frais de comsommation d'électricité sont inscrits à charge du compte 61212 si un compteur intermediaire existe ou si les statuts prévoient un pro rata spécifique.
Le sort des charges du compte "61013 Téléphone d’urgence ascenseurs" serait à specifier dans les statuts, si un téléphone existera.

Il serait utile et prévoyant d'imposer par les statuts l'existence de sous-comptes comptables "ascenseurs" pour les comptes 6140, 6141 et surtout 6147. Les frais des sinistres "ascenseurs" sont alors à 100% à charge des propriétaires des appartements.

Extrait du plan comptable ACP
(obligatoire à partir du 01.01.2013 pour les ACP avec 20 Appt. ou plus, facultatif pour les autres, sous condition si l'AG le décide explicitement)):

A partir du moment où il y a une situation établie depuis au moins 20 ans (peut-être par décision d’AG), le syndic peut-il décider seul de changer cette répartition ?

Effectivement, votre Syndic doit:
1/ Répartir les charges en fonction de ce qui est indiqué dans votre acte de base
2/ Suivant les décisions prises en AG par les copropriétaires et qui viendraient à modifier/compléter la répartition prévue à l'acte de base

Votre Syndic n'a aucun pouvoir de décision. Il n'a même pas de part dans votre copropriété....

Est-ce qu'une décision de modifier durablement la répartition prévue à l'acte de base ne doit pas faire l'objet d'un acte authentique ?
Comment un nouveau propriétaire (ou un nouveau syndic) est mis au courant de décisions prises plusieurs années auparavant  ?

Je sais qu'il existe (ou devrait exister) un (des) registre des PV depuis la construction de l'immeuble mais qui va lire une trentaine de PV avant d'acheter un appartement pour voir s'il y trouve une modification de l'AB ? De plus l'AB étant un "document authentique" il me semblerait logique que sa modification fasse l'objet d'un "document authentique".

Un avenant à l'AB me semblerait un minimum bien que n'étant pas une garantie que le vendeur transmette à l'acheteur (mais, généralement, le syndic possède l'AB et ses avenants). Ce serait déjà un plus....

Je n'en sais rien, c'est pour cela que je pose la question 

On voit bien dans ce fil que la lecture des décomptes n'est pas suffisante : si le syndic se trompe dans l'application de la clé de répartition et que personne ne dit rien (par exemple parce qu'il n'y a pas de gros travaux ascenseur ou autres raisons... ), on peut croire que les garages ne doivent pas intervenir.
Mais lors de la mise en conformité, on "découvre" que l'AB ne prévoit la dispense des garages que pour l'entretien et l'utilisation  mais pas pour les travaux & réparations  ==> le propriétaire d'un garage découvre qu'il doit payer sa part pour les travaux d'ascenseur ou commencer à faire des recherches dans 20 ans de PV...
Ici, c'est l'ascenseur mais cela peut se poser pour la cour des garages, l'air de manœuvre, la toiture des garages, la chaufferie,....

Je ne crois pas que le simple fait  "qu'on a toujours fait comme cela" soit suffisant pour acter la modification de l'AB...

Une modification des quotités et des modes de répartition doit être publiée. C'est mon avis, et je vous le partage.