Problème location

Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à votre voisin sale et bruyant. Peut-être ne s'en rend-il pas compte. On peut douter de l'efficacité de la démarche, mais pas s'en passer.

Dans un 2e temps, vous pouvez vous adresser au propriétaire.

Question à réponse finale incertaine, car : le propriétaire doit faire en sorte que les locataires puissent jouir paisiblement de leur location. Cependant il ne peut être tenu responsable du comportement d'un tiers, quand bien même celui-ci soit son locataire également.
Le propriétaire doit donc intervenir auprès d'un locataire indélicat (il faut le constater tout de même), mais on ne peut exiger de lui une obligation de résultat. Et il lui sera très compliqué d'intenter une action en justice, vu qu'il ne disposera certainement pas d'éléments utiles.

Un trouble de voisinage se règle - et même plutôt mieux - entre les voisins concernés (police de quartier - justice de paix).

Même date, même requête pour moi ;-)

Cela dit : il faut distinguer "être responsable des troubles de jouissance" (ne peut pas être à charge du propriétaire tant qu'il est tiers à ces troubles) et "obligation de laisser jouir du bien librement" (qui est une obligation écrite pour les propriétaires, mais qu'il faut traduire correctement bien évidemment).

(Je réponds à la place...)

- C'est possible pour toute les locations, que ça soit maison, ou appartement, garage,...
- Même 3 mois c'est possible, mais attention, maximum 1 renouvellement de courte durée sur moins de 3 ans. Donc 6 mois + 6 mois et ensuite c'est un bail de 9 ans. Ou plus fréquent : 1 an + 2 ans (max 3 ans donc) et ensuite bail de 9 ans.

Pour ma part, je ne suis pas adepte. 6 mois + 6 mois, c'est court, et même si les problèmes arrivent souvent dans la première année, j'ai des cas en 2ème année aussi. 1 an + 2 ans me convient souvent bien mieux, dans le cadre de mise en location d'appartement plutôt familiaux.

J'ai tenté la chose. Mon avocat m'a expliqué qu'il faut des attestations manuscrites et également si je me souviens bien une photocopie des cartes d'idendités.

Le juge de paix a transformé ma demande en une demande de résiliation pour cause de surpopulation.

et puis de toutes façons y a aucune régle.....des problèmes peuvent très bien survenir après 3 ans ...   

Dernière modification par Erico (18-12-2015 07:53:33)

Personnellement, je fais des baux de 6 mois + 6 mois depuis 2008 environ (je viens de faire des recherches archéologique rien que pour vos yeux...) Vu mes divers messages, vous imaginez bien que mon bail est passé sous les fourches caudines des juges et des avocats plus d'une fois... Je n'ai jamais eu de remarque désagréable de leur part sur ce point.