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Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

pandi
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2014
Messages : 10

Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une question sur notre état des lieux de sortie.

Pour situer le contexte, nous louons un appart 1 chambre depuis 3 ans. Le bailleur est une société et est représentée pour la location par une agence immobilière.

Les relations avec le gérant de cette dernière ne sont pas au beau fixe depuis qu'à la fin de la première année (2013), nous avons signalé que le quickstep de l'appartement gondolait très fort par endroits depuis l'été. Le gérant est persuadé que c'est de notre faute (nettoyage à l'eau max. 5 fois depuis le début du bail - on ne l'a plus jamais fait depuis); dans le doute et aucune assurance ne voulant intervenir, nous avons alors pris, à nos frais, un expert qui a constaté dans un rapport que le quickstep n'a pas été posé dans les règles de l'art et que pas suffisamment d'espace n'a été laissé pour les variations de température (1,5 à 2 mm par endroit, voire rien). Le gérant ne veut rien entendre. Je vous passe les échanges de mails houleux et les tentatives d'arnaque à l'assurance ("dites à l'assurance que vous avez "jeté des seaux d'eau par terre" et elle indemnisera, croyez-moi j'ai été courtier en assurances pendant 20 ans" "vous n'avez pas voulu faire comme j'ai dit tant pis pour vous voici un devis pour remplacer tout le quickstep : 2800 €"). Nous avons laissé tomber sauf à l'été 2014 où une plinthe du salon a carrément sauté, nous avons pris des photos où le quickstep est tout contre le mur et les avons envoyées au gérant. Sans réaction de sa part.

Maintenant nous partons pour la fin du mois et nous avons été reçu un mail de qqn de l'agence immobilière (pas le gérant) qui nous dit qu'il va venir faire l'ELS et joignant au mail une feuille de tarifs suivant le type de bien. On comprend donc que désormais c'est lui qui fait les ELE/S des biens gérés par l'agence.

Pour info, notre bail désigne un expert en particulier pour l'ELS (celui qui a fait notre ELE). "Dans l'impossibilité de le désigner, les parties confieront cette mission à un expert agréé par les deux parties, ou à défaut, fixé par la Justice de paix". Le bail précise aussi que "l'avis rendu par le ou les experts désignés par les parties liera celles-ci de manière irrévocable".

Nous ne comptions pas contester le recours à la personne de l'agence (même si nous trouvons le procédé un peu cavalier) jusqu'à ce que nous relisions le bail et remarquions cette dernière phrase. Si cette personne (qui se dit "expert immobilier") constate que le parquet gondole et dit que c'est de notre faute, nous ne pouvons plus le contester alors ? Et quid des autres éventuels dégâts locatifs (j'imagine qu'ils ne vont pas nous rater là-dessus) ? Bref quelle est la portée concrète de cette clause ?

Merci pour vos lumières smile

Dernière modification par pandi (10-01-2016 15:01:27)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

115 euros par partie pour un stagiaire, c'est bien cher je trouve....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

En principe les véritables experts pouvant procéder à des ELE-ELS sont les géomètres -experts appartenant à l'ordre:

Voir ICI

Je m'étonne que vous ayez signé un bail en donnant votre accord sur le fait que des réalisations aussi importantes que l'ELE - ELS allaient être réalisés par des stagiaires....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 419

Re : Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

Bon, je ne nierais pas que les géomètres sont les meilleurs experts mais je dois quand même reconnaître qu'il y a d'autres professions qui fournissent de bons experts.
Il faut toutefois savoir que les géomètres, sauf erreur de ma part, sont les seuls professionnels de l'immobilier à être assermentés.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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