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Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

pandi
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-09-2014
Messages : 12

Re : Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

Merci, je comprends le raisonnement, mais dans notre cas, pour le quickstep en tous cas, nous avons déjà un rapport d'expertise daté de 2013 qui dit que c'est parce qu'il est mal posé qu'il gondole. Donc aller repayer un expert... (non pas que l'agent immobilier stagiaire qui se dit "expert immobilier" soit bon marché, il prend quand même 115€/partie... ). On est un peu perdus. Est-ce que si on garde le type de l'agence (qu'on essaie donc de nous imposer de manière cavalière, sans nous demander si on est d'accord de ne pas prendre l'expert d'origine), s'il écrit "le parquet gondole à cause des locataires" et nous met sur le dos des dégâts locatifs qui n'en sont pas (objectivement), est-on liés par son rapport, comme le prévoit la clause, ou est-il toujours possible de contester en justice (et on aura refusé de signer le rapport, bien entendu) ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

Le plus prudent, dans ces circonstances, c'est de désigner votre propre expert pour l'ELS, à vos frais. Et le bailleur, le sien.

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pandi
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-09-2014
Messages : 12

Etat des lieux de sortie - avis de l'expert irrévocable ?

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une question sur notre état des lieux de sortie.

Pour situer le contexte, nous louons un appart 1 chambre depuis 3 ans. Le bailleur est une société et est représentée pour la location par une agence immobilière.

Les relations avec le gérant de cette dernière ne sont pas au beau fixe depuis qu'à la fin de la première année (2013), nous avons signalé que le quickstep de l'appartement gondolait très fort par endroits depuis l'été. Le gérant est persuadé que c'est de notre faute (nettoyage à l'eau max. 5 fois depuis le début du bail - on ne l'a plus jamais fait depuis); dans le doute et aucune assurance ne voulant intervenir, nous avons alors pris, à nos frais, un expert qui a constaté dans un rapport que le quickstep n'a pas été posé dans les règles de l'art et que pas suffisamment d'espace n'a été laissé pour les variations de température (1,5 à 2 mm par endroit, voire rien). Le gérant ne veut rien entendre. Je vous passe les échanges de mails houleux et les tentatives d'arnaque à l'assurance ("dites à l'assurance que vous avez "jeté des seaux d'eau par terre" et elle indemnisera, croyez-moi j'ai été courtier en assurances pendant 20 ans" "vous n'avez pas voulu faire comme j'ai dit tant pis pour vous voici un devis pour remplacer tout le quickstep : 2800 €"). Nous avons laissé tomber sauf à l'été 2014 où une plinthe du salon a carrément sauté, nous avons pris des photos où le quickstep est tout contre le mur et les avons envoyées au gérant. Sans réaction de sa part.

Maintenant nous partons pour la fin du mois et nous avons été reçu un mail de qqn de l'agence immobilière (pas le gérant) qui nous dit qu'il va venir faire l'ELS et joignant au mail une feuille de tarifs suivant le type de bien. On comprend donc que désormais c'est lui qui fait les ELE/S des biens gérés par l'agence.

Pour info, notre bail désigne un expert en particulier pour l'ELS (celui qui a fait notre ELE). "Dans l'impossibilité de le désigner, les parties confieront cette mission à un expert agréé par les deux parties, ou à défaut, fixé par la Justice de paix". Le bail précise aussi que "l'avis rendu par le ou les experts désignés par les parties liera celles-ci de manière irrévocable".

Nous ne comptions pas contester le recours à la personne de l'agence (même si nous trouvons le procédé un peu cavalier) jusqu'à ce que nous relisions le bail et remarquions cette dernière phrase. Si cette personne (qui se dit "expert immobilier") constate que le parquet gondole et dit que c'est de notre faute, nous ne pouvons plus le contester alors ? Et quid des autres éventuels dégâts locatifs (j'imagine qu'ils ne vont pas nous rater là-dessus) ? Bref quelle est la portée concrète de cette clause ?

Merci pour vos lumières smile

Dernière modification par pandi (10-01-2016 14:01:27)

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