loyer et usures locatives

D'après certains, les travaux de peinture des murs intérieurs ont une durée de vie présumée de 5 à 10 ans et la papier de tapisserie a une durée de vie estimée  de 3 à 10 ans selon le lieu dans lequel il est fixé (cuisine : 3 ans) et sa qualité (papier ordinaire : 6 ans, papier de qualité : 10 ans).

Sans prendre position sur l'aspect légal, l'absence de prise en charge par le bailleur des frais de rafraîchissement au terme de l'usure normale des travaux de peinture et des tapisseries semble heurter pour le moins le sens de l'équité si l'on considère qu'en cas de départ d'un locataire après un bail de 9 ans, le bailleur est supposé avoir avantage à rafraîchir le bien pour le locataire suivant.

Pour le surplus, le cas devrait être examiné à la lecture du contrat de bail (bail écrit ? oral?) et des dispositions prévues dans la loi de 1991 sur les contrats de résidence principale en cours au moment de l'entrée en vigueur de cette loi.

Dernière modification par GT (29-01-2016 13:57:06)

Menace ? Chantage ? Vous voulez le beurre, l'argent du beurre, la crémière et le sourire du crémier ! Où est le scandale ???

Pour info, quel est le loyer, pour combien de chambres et dans quel quartier ? Le bailleur qui garde un locataire durant 40 ans n'est pas motivé par l'appât du gain. Au contraire, il consent à subir une perte de revenu. Et en échange, il demande la paix ! Cela vous scandalise ?

Vous voulez l'avis d'un juge ? Allez en justice et vous risquez de ne pas obtenir satisfaction et/ou que le bailleur demande la réactualisation du loyer. Ou encore, à la première échéance triennale, ou même en évoquant de gros travaux immédiats, vous risquez qu'il résilie le bail pour relouer à un prix nettement revu à la hausse.

Si le bailleur vous menace d'augmenter le loyer, c'est qu'il est en droit de le faire. Et il ne le fait pas ? On dit merci !!! En vous scandalisant pour cette hotte, vous risquez d'obliger votre maman à déménager. A 96 ans, c'est souvent dramatique.

Avant de vous scandaliser, prenez conscience des conséquences possibles de vos exigences.

J'imagine qu'il y a bien eu des indexations de loyer... en 40 ans, le contraire serait une ineptie et les loyers ne couvriraient pas les taxes !

Par contre, il est plus que probable que le loyer actuel ne soit pas du tout en rapport avec les prix du marché. J'attends avec intérêt la réponse à ma question : quel est le loyer, pour combien de chambres, quelle surface et dans quel quartier ???

Pour l'augmentation du loyer, il faudrait faire le calcul du loyer de base régulièrement indexé et des augmentations de loyer "imposée" par le propriétaire.  Pas possible de donner un avis sans données.  De plus, un loyer dans une localisation précise n'est pas celui d'une autre, même à 2 rue de distance.

Pour le rafraichissement aux frais du bailleur, je pense qu'il est normal, pour un bien loué "remis à neuf" et pour un loyer correspondant, qu'un rafraichissement des peintures après la durée d'usure normale (qui n'est nullement de 9 ans) soit pris en charge par le bailleur, du moins partiellement et pur autant que le loyer, au moment de ce rafraichissement, soit normal pour un tel bien remis en état.

quelle est la durée d'usure normale pour vous Francis ?

j'ai justement une location qui arrive au terme de 9 ans et les locataires vont continuer et tout se passe très bien entre eux et moi

c'est la première fois qu'un de mes locataires reste aussi longtemps, donc je ne sais pas vraiment comment faire

Dernière modification par Erico (30-01-2016 08:07:25)

La durée d'amortissement varie suivant la qualité de la peinture, de son support et de sa localisation ou usage.
Une peinture blanche "latex" da qualité bas de gamme, placée dans la cuisine en un lieu étroit et de passage résistera nettement moins longtemps qu'une peinture de très bonne qualité placée au plafond d'un hall de nuit !
J'estime souvent que dans les pièces de vie, les peintures blanches ou claires ont une "espérance de vie" de 6 ans !
Les bonnes peintures de plafond s'amortissent en plus de 10 ans.  Idem voir plus pour les peintures des portes, etc.

En conclusion:  à voir au cas par cas..... et par un bon expert !

"Préciser un degré d'usure est toujours délicat car un grand nombre de facteurs entrent en jeu et les conditions sont toujours spécifiques. C'est pourquoi l'analyse doit se faire au cas par cas par des professionnels expérimentés et possédant le feeling professionnel nécessaire".

Lorsqu'il s'agit de travaux ( travaux normaux, de matériaux de qualité usuelle, entretenus normalement) relatifs aux peintures pour l'intérieur, l'usure moyenne annuelle est de 10 à 20 %, soit une durée estimée de 5 à 10 ans. 
Source : 40 Q et R sur les dégâts locatifs, J. Vanvolsem, Kluwer 2008, p.80,81et 83)

difficile à préciser ainsi Francis

un appart aux murs blancs ou un couple a vécu pendant 6 ans c'est toujours un peu défraîchi non ?