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Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
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Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

Bonjour,

Notre Conseil de Copropriété se composait de trois membres. Deux ont vendus.

Il n'y a pas de volontaire pour remplacer ces deux personnes.

Que faire ?

Bonne journée.


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Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.


rexou

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 218

Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

Le nombre de membres du conseil est-il fixé dans les statuts de l'ACP concernée ?

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

GT a écrit :

Le nombre de membres du conseil est-il fixé dans les statuts de l'ACP concernée ?


Dans notre cas ce n'est pas spécifié.

Mais si le nombre est déterminé par les statuts, que fait-on ?


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luc
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

rexou a écrit :

Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.

Il faut être au moins à deux.


Cordialement,

Luc

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ninifel
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

Dans cette petite copropriété , pour moi la solution consiste à mettre tous les Cps sur un pied d'égalité eu égard à leurs devoirs et droits.


- La surveillance du Syndic peut se faire par tous les CPs ....


- Il faut néanmoins minimum un "Président" pour surveiller que l'ODJ de l'AG annuelle  remplira la mission dévolue à l'ACP.

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

luc a écrit :
rexou a écrit :

Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.

Il faut être au moins à deux.


Bonjour Luc,

Et s'il n'y a pas de volontaire ?


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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

ninifel a écrit :

Dans cette petite copropriété , pour moi la solution consiste à mettre tous les Cps sur un pied d'égalité eu égard à leurs devoirs et droits.


Je ne crois par qu'un CP soit tenu à assumer un rôle qu'il ne désire pas.


ninifel a écrit :

- La surveillance du Syndic peut se faire par tous les CPs ....


La surveillance ... quel grand mot. Je dirai qu'ils peuvent s'assurer que le Syndic remplit son rôle.


ninifel a écrit :

- Il faut néanmoins minimum un "Président" pour surveiller que l'ODJ de l'AG annuelle  remplira la mission dévolue à l'ACP.


On revient à la question, et s'il n'y a pas de volontaire ?


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luc
Pimonaute incurable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

YellowSubmarine a écrit :
luc a écrit :
rexou a écrit :

Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.

Il faut être au moins à deux.

Et s'il n'y a pas de volontaire ?

La responsabilité (et ses conséquences matérielles, financiers et/ou juridiques) pourrait être mis à charge de l'ACP et pas du syndic, en ce qui concerne l'exécution incorrecte et/ou tardive des tâches du syndic.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

luc a écrit :
rexou a écrit :

Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.

Il faut être au moins à deux.

Sauf erreur, dans les ACP de moins de 20 lots, un CDC n'est pas légalement obligatoire.
Dès lors, ce CDC peut parfaitement être constitué, il me semble, d'une seule et unique personne, même si les statuts prévoient un nombre supérieur (3 en général) dans la mesure où appel est fait aux candidatures en vain.
Cela n'empêche pas de refaire un appel aux volontaires l'année suivante...
En aucun cas un CP ne peut se voir "contraint" d'assumer une tâche contre son gré.
Donc si un seul volontaire se présente, la solution incontournable est de limiter le CDC à lui seul (sauf bien sur à refuser sa candidature).


rexou

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

ninifel a écrit :

ninifel a écrit :

je constate que je me suis mal exprimé alors je rectifie 2 choses

1/ Comme dit Rexou le Cdc est nullement obligatoire

Rexou a notamment attiré notre attention sur l'absence d'obligation de création d'un CDC ds les copropriétés de moins 20 lots.

Dernière modification par GT (01-02-2016 18:25:13)

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

S l'on examine cette question sous l'angle de  l'incidence du DROIT A LA TRANSPARENCE de la gestion que le  Syndic donne ( ou refuse à ses clients), cela donne ceci :

1.
L'Acte de base de 1954 de notre ACP stipule  à l'article X "Tout copropriétaire peut consulter le registre des délibérations de l’AG et en prendre COPIE à l’endroit désigné par l’AG en présence du gérant qui en a la garde . Il en est de même de toutes autres archives se rapportant à la gestion de l’immeuble."

2. La nouvelle loi 2010 pour une ACP +de 20 lots a prévu :

Art. 577-8/1.
Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et COPIE, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. ..."
Conclusion :
La transparence n'est pas un droit pour tous les copropriétaires car Seul les membres du Cdc ont un droit d'accès et copie des documents se rapportant à la gestion de ce dernier ...

3.  Avec la nouvelle loi 2010 pour une ACP de MOINS de 20 lots :

Art. 577-10.
" § 1er. Les dispositions des statuts peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété.

§ 1er /1. Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut de droit réel de la partie privative.

Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières.
§ 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l'initiative du syndic, ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.

Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.
§ 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l’association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Conclusion :
Aucun copropriétaire n'a légalement un droit  d'accès et copie aux documents se rapportant à la gestion de ce dernier ...

Question : ce texte de loi ne devrait-il pas être amendé pour consacrer le droit à la transparence et l'accès aux documents aussi bien que l'acte de base précité ?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

Je me suis permis de transférer la réponse de ninifel dans le post suivant : "La copropriété, les copropriétaires et le syndic selon Ninifel"

Le législateur y puisera l'inspiration nécessaire à une bonne gouvernance.


rexou

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Aime ce post :
luc
Pimonaute incurable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

ninifel a écrit :

(...)
Conclusion :
Aucun copropriétaire n'a légalement un droit  d'accès et copie aux documents se rapportant à la gestion de ce dernier ...
Question : ce texte de loi ne devrait-il pas être amendé pour consacrer le droit à la transparence et l'accès aux documents aussi bien que l'acte de base précité ?

Lisez les dispositions de l'Art. 577-8 §4 CC (cité ci-après) avant de proposer un changement de la loi ..

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
  11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale;
(...)


Cordialement,

Luc

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Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

Quelle était la question déjà ???


rexou

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ninifel
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

@Luc tu n'es pas concerné car tu as un Cdc dont les membres ont droit de prendre connaissance ET COPIE sur base de l'article Art. 577-8/1

Dans une petite ACP sans Cdc la loi ne dit pas explicitement qu'un CP ickx aurait le droit de prendre connaissance Et COPIE d'un document.
Et sur cette base ( la loi) , le Syndic refuse de laisser prendre les documents en copie...

je fais une plainte à l'IPI à ton avis ?

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

ninifel a écrit :

@Luc tu n'es pas concerné car tu as un Cdc dont les membres ont droit de prendre connaissance ET COPIE sur base de l'article Art. 577-8/1

Dans une petite ACP sans Cdc la loi ne dit pas explicitement qu'un CP ickx aurait le droit de prendre connaissance Et COPIE d'un document.
Et sur cette base ( la loi) , le Syndic refuse de laisser prendre les documents en copie...

je fais une plainte à l'IPI à ton avis ?

C'est une question hors sujet. Posez la question dans un autre sujet et j'ai repondrai.

En marge: je ne vous comprends pas: je ne suis pas concerné selon vous et vous me posez quand même une question?
Je suis sur ce forum pour aider d'autres, pas pour autre chose. Sur mes Blogs j'explique et défends mon opinion, en restant dans un cadre légal et dans le cadre de ce Blog.

Dernière modification par luc (10-03-2016 10:34:40)


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

un grand merci aux généreux syndics bénévoles retraités qui aident les Cps en difficulté avec une question de copropriété. Donc, pour en revenir au sujet  de l'absence de volontaire pour le CDC et cette incidence que je soulève sur le droit de "prendre connaissance ET COPIE" prévue explicitement uniquement si Cdc :
Art. 577-8/1.
Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et COPIE, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

Pour mon cas ( ACP sans CDC) le contrat du Syndic ne prévoit pas explicitement de tarif pour prendre COPIE, donc ce Syndic REFUSE...puisque la nouvelle loi ne l'oblige pas à autoriser  un CP ickx à faire ( avec Smartphone) la COPIE de documents, ce qui est pourtant nécessaire notamment en INDIVISION afin que les Cps concernés puissent en prendre tous connaissance puis se concerter et décider entre eux à tête reposée...

Merci à Rexou, Max11, Gt, Francis et tous les syndics bénévoles et qui répondent si utilement, c'est un forum utile.

Gràce à votre soutien sur PIM on progresse vraiment.

Dernière modification par ninifel (10-03-2016 11:57:38)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 218

Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

ninifel a écrit :

S l'on examine cette question sous l'angle de  l'incidence du DROIT A LA TRANSPARENCE de la gestion que le  Syndic donne ( ou refuse à ses clients), cela donne ceci :

1.


2.

3.  Avec la nouvelle loi 2010 pour une ACP de MOINS de 20 lots :

Art. 577-10.
" § 1er.
§ 1er /1.
§ 2.
§ 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l’association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Les dispositions de l'article 577-10 C. civil qui est cité sont applicables à toutes les ACP, qu'elles soient ou non de moins de  20 lots à l'exclusion des caves, garages et parkings. Le registre des décisions de l'AG tenue dans une ACP peut être consulté par tout intéressé peu importe la taille de l'ACP.

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 218

Re : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété

rexou a écrit :

Quelle était la question déjà ???


La question posée par YellowSubmarine, syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements, semble porter sur ce qu'un syndic doit faire lorsque 2 des 3 membres du conseil de copropriété ont vendu leurs biens (dès la date de passation de l'acte authentique, le mandat de ces membres du conseil prend fin) et qu'il constate l'absence de volontaire pour remplacer les 2 vendeurs au sein du conseil.

La question posée n'a pas pour objet premier de définir l'intérêt/l'importance pour une copropriété d'être dotée d'un conseil de copropriété. Les considérations relatives à la consultation de documents et à la prise de copie de ceux-ci sont étrangères à la question posée.

A tout le moins, le syndic veillera à conserver une trace écrite de la transmission de l'information relative à la situation nouvelle du conseil de copropriété à tous les copropriétaires. 

A mon avis un syndic prudent et diligent ferait bien d'examiner s'il ne devrait pas convoquer une AGE avec comme point mis à l'ordre du jour le remplacement de 2 membres du conseil. Si aucun candidat ne se présente en AG, il veillera à en faire mention dans le PV.

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