Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Merci pour le lien Google, mais je vous avoue que, dans le cas présent, je serais nettement plus intéressé par une réponse directe, selon des expériences vécues si possible, que par une bibliographie.

Personne ne sait m'indiquer la démarche en quelques mots ?

Merci PIM.
Sur base de l'article cité en fin de vidéo : le 1675/15, j'ai pu récupérer de l'information pratique. Entre autre :

Que la cause reste inscrite au rôle et ramenée sur simple demande du médiateur ou d'un créancier.
--> Il faut se faire d'abord connaitre du médiateur et être inscrit comme créancier. Ou le médiateur agit de lui-même - ce qui est normalement son obligation : "suivre et contrôler l'exécution des mesures prévues au plan".

Les circonstances particulières permettant au juge de révoquer un RCD :

Et une publication claire, complète, et interprétée du président du tribunal du travail de Liège :
http://www.barreaudeliege.be/actu/texte … echal2.pdf

Dernière modification par Himura (22-02-2016 16:32:08)

Je jouis d'une chance insolente ces derniers jours...

Après 8 ans de locations sans réel problème, sans chômage locatif, etc., voici qu'un second appartement est massacré.
Locataire absent à l'état des lieux, poubelles sur place, cuisine et sdb à refaire, et bien d'autres choses.
Mais qu'est-ce qu'il se passe...

Enfin, c'est bien, je commence à avoir de l'expérience.

Car les dires de la police concordent avec ceux de mon assureur et du huissier.
Le vandalisme ne peut être pris réellement en compte ici, car il fait référence à un acte gratuit, sans lien entre les personnes. Dans le cas d'un contrat de location, c'est toujours considéré uniquement comme un dégât locatif.

oui bah l'agent de police il veut surtout qu'on l'emmerde pas trop avec des paperasses 

- Déjà, selon moi, une patrouille de police ne peut pas "exiger" l'accès à un appartement privé. Les agents peuvent demander à avoir accès, et les personnes présentes peuvent accepter... ou refuser.
- Il ne s'agit pas ici de vandalisme. Des travaux chez le voisin ont entrainé un dégât chez vous. Le vandalisme est un acte volontaire et j'imagine que les ouvriers du voisin n'avaient pas pour but de sectionner votre alimentation électrique.
- J'émets les plus grandes réserves quant à la capacité et au pouvoir de ces agents à établir un constat recevable par un assureur...
- Dans le cas que vous évoquez, la police n'a pas à intervenir. A vous de régler cela avec votre voisin du dessus, à défaut de vous faire comprendre des ouvriers...

Notez aussi qu'on s'éloigne sensiblement du sujet évoqué par Himura...

Dernière modification par rexou (01-03-2016 15:21:20)

Pour donner un feed back sur la situation :

J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.

J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai......... Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.

Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.

J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
- poursuivre la démarche de recouvrement - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.
- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

Bonjour Panchito,
On n'en est plus là (les nouvelles dettes sont prouvées, l'audience pour annuler l'admissibilité de son RCD fixée et pour bientôt), et il n'y a aucun frais de justice pour cela, ni d'avocat.
J'en suis à la question de laisser la créance ouverte ou de la stopper.

PS : il y a plusieurs autres raisons qui peuvent amener à la révocation d'un RCD, pas uniquement la création de nouvelles dettes.

Dernière modification par Himura (20-10-2016 12:48:51)

Merci pour ce retour.