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Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Himura
Pimonaute incurable
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Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Moment de désespoir ce matin.

Un locataire très sympa, diligent, qui avait un boulot, bref, qui me semblait très bien.
Un appartement de 150 m² remis vraiment à neuf (nouveaux sols, tout repeint, nouvelle cuisine, nouveau meuble de sdb, nouveaux châssis, tout impeccable).
Une location qui débute très bien, en octobre 2015.
...
Une location qui continue moins bien en décembre 2015, date à laquelle le loc ne paye plus son loyer. 2 mois auront suffit.
Heureusement je n'attends pas trop : en janvier, Justice de Paix. Rapidement fixé fin du mois. Je demande le renvoi au rôle de la partie "expulsion" pour lui laisser encore une chance tout de même.

Le loc se confond en excuse, on prévoit un plan d'apurement, et un calendrier bien clair.
Début du mois, il m'appelle pour me dire qu'il va quitter le logement, mais assurera toutes ses dettes avant (sans intérêts, sans indemnités, etc. mais les loyers quand même). Ca m'arrange, vu les problèmes.

On avait rdv ce matin. Il devait avoir tout nettoyé, tout préparé, et l'argent pour me rembourser.

Quand je sonne : personne.
Après 10 minutes, j'entre quand même, tout seul... J'ai failli en pleurer.
Appartement saccagé, poubelles éventrées, lino tailladés, carrelages cassés au marteau, tous les éviers bouchés, des étrons bien amassés dans les WC, de la moisissure partout, du Coca sèché sur tous les sols, ... Fenêtres ouvertes, chauffage à fond, toutes les lumières allumées. J'en passe et des meilleures.
(J'ai vraiment envie de mettre les photos, mais il ne vaut mieux pas)

Tout était fait pour me faire passer le message unique : "F*ck".

J'ai bcp de peine même à comprendre, car j'ai toujours été plus que diligent envers le locataire. C'est à sa demande que j'avais remplacé le meuble de SDB, pour qu'il dispose d'un appart vraiment remis à neuf partout.
J'ai été compréhensif, aimable et ouvert quand il n'a plus payé son loyer au début. Je lui ai accordé des délais après le jugement, etc.

A présent, il est certainement en-dehors de la Belgique et je me retrouve avec +/- 14.000 € de frais - sans compter que je ne sais pas quand et comment je vais relouer.
(... ou finalement, quand même, revendre cette maison)


Cerise sur le gâteau : les pompiers viennent inspecter la maison la semaine prochaine. Je suis sûr qu'ils vont trouver un nouveau truc et dire que j'ai mal fait qqch.

Dernière modification par Himura (16-02-2016 09:47:03)

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Non, je ne connais pas encore son médiateur de dette. Néanmoins, la quasi totalité des sommes qu'il me doit sont postérieures à son RCD, donc l'avocat ne tiendra aucun compte.

Vous connaissez les détails pour dénoncer les violations des règles du RCD ? Est-ce bien via une requête au tribunal du travail ?

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 4 069

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Ceux qui voudront faire la démarche de se documenter sérieusement sur la procédure de règlement collectif de dettes consulteront  avantageusement un ou plusieurs ouvrages relatifs à la matière.

https://www.google.be/webhp?sourceid=ch … es%20livre

Confronté à un débiteur en RCD, j'ai acquis un livre qui m'a permis de suivre et de comprendre la procédure.
Dans cette affaire, j'ai également eu recours à un avocat.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 2 798

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Merci pour le lien Google, mais je vous avoue que, dans le cas présent, je serais nettement plus intéressé par une réponse directe, selon des expériences vécues si possible, que par une bibliographie.

Personne ne sait m'indiquer la démarche en quelques mots ?

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PIM
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Himura a écrit :

Merci pour le lien Google, mais je vous avoue que, dans le cas présent, je serais nettement plus intéressé par une réponse directe, selon des expériences vécues si possible, que par une bibliographie.

Personne ne sait m'indiquer la démarche en quelques mots ?


Erik DECKERS
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Himura
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Merci PIM.
Sur base de l'article cité en fin de vidéo : le 1675/15, j'ai pu récupérer de l'information pratique. Entre autre :

Que la cause reste inscrite au rôle et ramenée sur simple demande du médiateur ou d'un créancier.
--> Il faut se faire d'abord connaitre du médiateur et être inscrit comme créancier. Ou le médiateur agit de lui-même - ce qui est normalement son obligation : "suivre et contrôler l'exécution des mesures prévues au plan".
Révocation_d_un_règlement_collectif_de_dettes_-_Info_2_-_Rappel_du_rôle.JPG

Les circonstances particulières permettant au juge de révoquer un RCD :
Révocation_d_un_règlement_collectif_de_dettes_-_Info_1.JPG


Et une publication claire, complète, et interprétée du président du tribunal du travail de Liège :
http://www.barreaudeliege.be/actu/texte … echal2.pdf

Dernière modification par Himura (22-02-2016 16:32:08)

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grmff
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Très instructif. Bien qu'ayant de nombreux éléments qui me permettaient de faire révoquer un RCD, je n'y ai jamais eu recours.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Je jouis d'une chance insolente ces derniers jours...

Après 8 ans de locations sans réel problème, sans chômage locatif, etc., voici qu'un second appartement est massacré.
Locataire absent à l'état des lieux, poubelles sur place, cuisine et sdb à refaire, et bien d'autres choses.
Mais qu'est-ce qu'il se passe...

Enfin, c'est bien, je commence à avoir de l'expérience.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

PIM a écrit :
Erico a écrit :

juste pour info

le gars a la nationalité belge ou pas ?

sinon quelle est sa nationalité et si il est belge de quel pays est il originaire ? et vous n'avez aucune idée où il peut être ?

quelles conclusions fiables comptez-vous tirer de l'éventuelle réponse quant à sa nationalité ???

il y a des pays où il est plus facile de localiser les gens et d'éventuellement entreprendre des poursuites

on localisera plus facilement un espagnol en Espagne qu'un afghan chez lui...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Himura
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Messages : 2 798

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

ninifel a écrit :

@Himura finalement la déclaration de principe à la Police pour "vandalisme" pourquoi pas pour votre cas n°1 ? Pour ma gouverne ça m'intéresserait de comprendre (appprendre) pourquoi vous estimez cette étape non-utile. Merci

Car les dires de la police concordent avec ceux de mon assureur et du huissier.
Le vandalisme ne peut être pris réellement en compte ici, car il fait référence à un acte gratuit, sans lien entre les personnes. Dans le cas d'un contrat de location, c'est toujours considéré uniquement comme un dégât locatif.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Himura a écrit :
ninifel a écrit :

@Himura finalement la déclaration de principe à la Police pour "vandalisme" pourquoi pas pour votre cas n°1 ? Pour ma gouverne ça m'intéresserait de comprendre (appprendre) pourquoi vous estimez cette étape non-utile. Merci

Car les dires de la police concordent avec ceux de mon assureur et du huissier.
Le vandalisme ne peut être pris réellement en compte ici, car il fait référence à un acte gratuit, sans lien entre les personnes. Dans le cas d'un contrat de location, c'est toujours considéré uniquement comme un dégât locatif.


je serais quand même étonné d'avoir la position d'un juriste ou d'un avocat

un dégât locatif c'est quelque chose qui est fait involontairement de mon point de vue ou qui découle d'une négligence

ici il s'agit d'une volonté manifeste de nuire, c'est tout à fait autre chose


parce que alors : si je frappe mon loc c'est un coup locatif


si je frappe  quelqu'un dans la rue, c'est une agression !   wink

Dernière modification par Erico (01-03-2016 12:37:47)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Erico
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

ninifel a écrit :

Le mot clef pour l'agent de police c'est de rester factuel et savoir qualifier correctement le fait : vandalisme mais comment le prouver?voilà un dilemme prise de tête pour l'agent

oui bah l'agent de police il veut surtout qu'on l'emmerde pas trop avec des paperasses  wink


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Non, c'est ce que j'indiquais plus haut. J'ai appelé l'agent, mais qui m'a dit que c'était inutile. Donc ça n'a pas été jusqu'au dépôt de plainte.
Et même s'il cherche à ne pas trop en faire - ce qui est possible - c'est confirmé par le courtier et surtout par le huissier que j'avais mandaté pour la signification.

Il y a sûrement matière à contester, mais il est certain que cela n'aura aucun impact réel, et ne m'aidera pas bcp à rétablir une situation vivable.

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rexou
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Messages : 7 019

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

ninifel a écrit :

... la police de mon quartier ( se déplace pas à domicile) m'a envoyé une patrouille qui a exigé l'accès à l'appartement du dessus...

La Police de quartier m'avait initialement demandé si je souhaitais déposer plainte pour "vandalisme" car les ouvriers à l'étage supérieur m'avaient aussi sectionné le cable d'electricité de mon plafonnier ( pour faire passer des canalisations je l'ai compris ultérieurement) et sans vouloir l'admettre, moi pas parler français disaient-ils en rigolant.
.

- Déjà, selon moi, une patrouille de police ne peut pas "exiger" l'accès à un appartement privé. Les agents peuvent demander à avoir accès, et les personnes présentes peuvent accepter... ou refuser.
- Il ne s'agit pas ici de vandalisme. Des travaux chez le voisin ont entrainé un dégât chez vous. Le vandalisme est un acte volontaire et j'imagine que les ouvriers du voisin n'avaient pas pour but de sectionner votre alimentation électrique.
- J'émets les plus grandes réserves quant à la capacité et au pouvoir de ces agents à établir un constat recevable par un assureur...
- Dans le cas que vous évoquez, la police n'a pas à intervenir. A vous de régler cela avec votre voisin du dessus, à défaut de vous faire comprendre des ouvriers...

Notez aussi qu'on s'éloigne sensiblement du sujet évoqué par Himura...

Dernière modification par rexou (01-03-2016 15:21:20)


rexou

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rexou
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

ninifel a écrit :

ah bon ?

De quel droit la Police est interdite par Rexou de faire un constat quand il y a plainte ? Heureusement que la Police a fait ce constat , sinon je prouve comment à mon assureur que le voisin (inconnu...) a fait des gros travaux ( sol creusé sur 20cm dans tout son appartement au-dessus du mien ) ?

Rexou n'interdit rien, Rexou affirme seulement que la police n'a pas le droit d'exiger de pénétrer dans un domicile privé uniquement parce que le voisin se plaint d'un dégât occasionné à son bien par les travaux du voisin. Rexou affirme que pour la police aussi, il existe des règles et des lois.

La police peut entrer d'autorité dans un domicile privé soit munie d'un mandat signé par un juge, soit en cas d'urgence (incendie par exemple), en cas de nécessité pour porter secours à l'occupant, ou en cas de flagrant délit par exemple de violences conjugales... et évidemment bien sur aussi à la demande expresse d'un occupant du dit domicile.

Je note aussi que vous mentionnez le voisin "inconnu"... Quel que soit l'auteur des travaux, le responsable est le propriétaire du bien... et je doute qu'il soit inconnu !


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Pour donner un feed back sur la situation :

J'ai finalement écrit au tribunal du travail pour dénoncer la situation de la personne en règlement collectif de dettes.
Par principe, je ne vois pas pourquoi qqu de malhonnête s'en tirerait si facilement. Etre en difficulté, c'est une chose compréhensible, mais qui ne justifie pas la malhonnêteté.

J'ai eu une réponse rapide, comme quoi ils fixeraient une audience pour analyser le RCD.
La fixation était nettement moins rapide : 8 mois de délai......... Ce qui signifie encore 6 semaine à attendre environ.

Chose étrange : mon huissier m'envoit un courrier ce jour m'indiquant que l'homme a été radié d'office, et me demande mes instructions.
J'imagine qu'il avait de telles casseroles qu'une audience n'a pas été nécessaire, ou qu'il n'a répondu à rien et que son médiateur l'a finalement dénoncé également.

J'hésite à présent franchement sur la bonne chose à faire :
- poursuivre la démarche de recouvrement - sachant qu'il n'y a rien de saisissable actuellement chez ce monsieur, mais qu'il m'est débiteur de plus de 16.000 €. Quitte à attendre 10 ans si besoin, mais avec une probabilité suffisante qu'il ne sorte jamais de son trou. Ca me coûterait sûrement ~30 € par an en frais de huissier, je pense.
C'est ma première idée.
- m'arrêter là, tenter de digérer l'histoire, et passer à autre chose.
Ca m'embête fortement de devoir me faire à cette idée, tant c'est injuste.

Que feriez-vous (réellement) à ma place ?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 776

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Votre ex-locataire a t'il été radié d'office? Votre huissier arrive-t'il à trouver sa nouvelle adresse? Ou bien il n'est plus domicilié nulle part? Dans ce dernier cas, il est SDF et votre huissier ne sait plus rien faire.

Dans une copropriété on a eu le cas avec 2 avocats du barreau de Bruxelles qui ne payaient pas leur charges depuis qu'ils avaient acheté leur appartement et cabinet et qui n'étaient plus domiciliés nulle part!! On a du faire intervenir le bâtonnier mais le problème n'est toujours pas résolu...

Si votre huissier trouve son nouveau domicile (s'il s'est domicilié quelque part), vous pouvez essayer de faire casser son RCD au Tribunal du Travail...si et seulement si il a créé de nouvelles dettes après avoir été admis en RCD.

Mais s'il est insolvable je ne vois pas très bien ce que cela vous apporterait (financièrement parlant) à part d'énormes frais de justice et d'avocat pour vous.

Mieux vaut tourner la page...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 798

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Bonjour Panchito,
On n'en est plus là (les nouvelles dettes sont prouvées, l'audience pour annuler l'admissibilité de son RCD fixée et pour bientôt), et il n'y a aucun frais de justice pour cela, ni d'avocat.
J'en suis à la question de laisser la créance ouverte ou de la stopper.

PS : il y a plusieurs autres raisons qui peuvent amener à la révocation d'un RCD, pas uniquement la création de nouvelles dettes.

Dernière modification par Himura (20-10-2016 12:48:51)

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jacq
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Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 978

Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Avez vous fait un état des lieux d'entrée, oui je suppose, votre ex locataire est il encore domicilié dans les lieux?
Avez vous récupérer les clefs ?
Le premier conseil vérifier au près de la commune si il a changé son  domicile.
Le deuxième conseil faire un état des lieux de sortie avec un expert de votre choix si vous pouvez officiellement pénétrer dans les lieux  et fixer le montant de l'indemnité.
Pour la suite je réfléchis car je ne me souhaite pas une tel mésaventure.
J e présume que sur ce forum il y a d'autres que vous qui ont déjà subit ce genre de préjudice et  ils  pourront vous donnez de précieux conseils comment récupérer votre bien sans trop de frais.

Dernière modification par jacq (21-10-2016 07:33:22)


jacq

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

Merci pour ce retour.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
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Re : Et bingo ! Ca n'arrive pas qu'aux autres. Pourrait être vu sur RTL

jacq a écrit :

Avez vous fait un état des lieux d'entrée, oui je suppose, votre ex locataire est il encore domicilié dans les lieux?
Avez vous récupérer les clefs ?
Le premier conseil vérifier au près de la commune si il a changé son  domicile.
Le deuxième conseil faire un état des lieux de sortie avec un expert de votre choix si vous pouvez officiellement pénétrer dans les lieux  et fixer le montant de l'indemnité.
Pour la suite je réfléchis car je ne me souhaite pas une tel mésaventure.
J e présume que sur ce forum il y a d'autres que vous qui ont déjà subit ce genre de préjudice et  ils  pourront vous donnez de précieux conseils comment récupérer votre bien sans trop de frais.

Bonjour Jacq,
A mon avis, vous n'avez lu que le premier message (qui date à présent). Ce stade est largement dépassé à présent.

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