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    Application de l'index après 3 ans

    stan1
    Pimonaute
    Lieu : Vilvoorde
    Inscription : 16-03-2013
    Messages : 4

    Application de l'index après 3 ans

    Bonjour à tous.  mini_483866XHELL1.gif

    Je loue, dans le Brabant flamand, un appartement depuis presque 3 ans.
    Nous avions conclu que les 3 premières années, il n'y aurait pas d'augmentation de loyer, ce qui fut fait.
    Nous allons arriver bientôt au début de la 4ème année de location, l'index va être appliqué.
    Quelqu'un peut-il nous expliquer le calcul afin d'établir le nouveau loyer, car je suppose que les index précédent vont être appliqués?

    Merci de votre aide.

    smile

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 739

    Re : Application de l'index après 3 ans

    Bonjour,

    C'est tout simple. Voir ici : https://www.pim.be/calculs-automatiques … des-loyers
    Il y a fort à parier, en effet, que le propriétaire applique l'index depuis la date d'entrée en vigueur du contrat de bail.

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 882

    Re : Application de l'index après 3 ans

    Stan1, lorsque vous écrivez "je loue" cela peut être compris de 2 manières différentes :
    1) "je prends en location"
    2)" je donne en location"

    En ce qui concerne l'absence d'indexation du loyer pendant 3 ans et sa mise en oeuvre après cette période, il y a lieu de se référer au bail. Que dit-il ?

    En ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    Re : Application de l'index après 3 ans

    GT a écrit :

    En ce qui concerne l'absence d'indexation du loyer pendant 3 ans et sa mise en oeuvre après cette période, il y a lieu de se référer au bail. Que dit-il ?

    C'est un bail de neuf ans et donc c'est la loi qui prévaut.

    Hors ligne

    stan1
    Pimonaute
    Lieu : Vilvoorde
    Inscription : 16-03-2013
    Messages : 4

    Re : Application de l'index après 3 ans

    @GT.
    Je suis effectivement locataire.
    L'absence d’indexation pour 3 ans est bien inscrit dans le bail.

    Dernière modification par stan1 (18-02-2016 22:30:17)

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    Re : Application de l'index après 3 ans

    Le loyer indexé est calculé par rapport au loyer de base.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 882

    Re : Application de l'index après 3 ans

    libra a écrit :
    GT a écrit :

    En ce qui concerne l'absence d'indexation du loyer pendant 3 ans et sa mise en oeuvre après cette période, il y a lieu de se référer au bail. Que dit-il ?

    C'est un bail de neuf ans et donc c'est la loi qui prévaut.

    Peu importe que le bail soit de 1, 3, 9 ans ,d'une durée supérieure à 9 ans ou même à vie.

    L'article 6 de la loi sur la résidence principale (LRP)prévoit que , si  elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due une fois par année de location à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail ds les conditions prévues à l'article 1728bis du code civil. Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

    Dès lors que la LRP permet de déroger au principe de l'indexation et pour autant que les conditions à cette dérogation sont bien remplies , la question se poserait dans le cas soumis de la fixation de la date à retenir pour le calcul de l'indexation : l'index  du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail ou l'index qui précède le mois dans lequel le bail entrera dans sa cinquième année  .

    Pas d'indexation pendant 3 ans càd pas d'indexation à la date anniversaire N+1 (début de la 2ème année du bail), N +2 (début de la 3ème année du bail), N +3 (début de la quatrième année du bail). Indexation N + 4 (début de la cinquième année)

    Dernière modification par GT (18-02-2016 23:01:13)

    En ligne

    Aime ce post :

    PIM

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : Application de l'index après 3 ans

    Pour expliquer la réponse de GT: faut-il , comme indice de départ, se référer à l'indice existant après les 3 ans "d'abstinence" ou à celui existant à la signature du bail ?
    La réponse est dans le bail, puisque c'est là qu'a été mentionnée cette exonération pour le premier triennat.

    Si rien n'est mentionné, j'aurais tendance à considérer que l'indice de départ est celui du début du bail.

    ps pour GT: pourquoi 5e année ? Plutôt 4e, non ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Application de l'index après 3 ans

    Pas d'indexation pendant 3 ans càd pas d'indexation à la date anniversaire N+1 (début de la 2ème année du bail), N +2 (début de la 3ème année du bail), N +3 (début de la quatrième année du bail). Indexation N + 4 (début de la cinquième année)

    Ou aussi (voir le libellé exact du bail) : Pas d'indexation durant les 3 premières années d'occupation. Dans ce cas, index à N+3, au début de la 4e année.
    Mais sauf indication contraire dans le bail, l'indexation se fait sur base de l'index de départ et il y a donc un effet de rattrapage.


    rexou

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