Est-ce permis à l'AG ?

Sauf si le propriétaire n'est pas "tout à fait" le même  ?   
Le classique : Mme pour un et Mme & Mr pour l'autre
Le démembrement : Mme pour l'usufruit et sa fille pour la nu-propriété
Deux indivisions : Mr & Mme pour un  et  Mme & son frère pour l'autre

Chaque "multi-propriétaire" devant désigner son représentant auprès de l'acp, rien n'oblige à ce que ce soit chaque fois Mme la représentante...

Est-ce que l'on pourrait imaginer des personnes différentes en AG pour chaque appartement  ?

Bonjour,

Très intéressant ce principe de droit commun relevé par Luc.

Mais alors si je reprends mon cas. La personne est la seule propriétaire des deux appartements.

Si elle ne participe pas à l'AG, peut-elle donner procuration à deux personnes différentes ?

Merci et bonne journée.

Pas d'accord.

Une seule et même personne est propriétaire de plusieurs lots. Cette personne est soit présente, soit représentée.  Dans le cas que vous citez, soit votre CP mandate l'expert ou l'agent immo, ou la personne de son choix pour la totalité de ses lots et délègue (avec ou sans instructions de vote), soit il s'implique et est présent.

De la même manière, si un couple est copropriétaire d'un (ou plusieurs) appartement(s), une seule personne sera autorisée à participer aux débats. Cette personne sera mandataire de son conjoint, même si la présence du couple est tolérée (il s'agit bien d'une tolérance, pas d'un droit). La convocation ne reprend d'ailleurs que le nom du mandataire dans le cas d'une propriété partagée d'un lot (couple, indivision, etc...)

La multiplication d'intervenants pour défendre un seul intérêt est prohibée. Cela peut paralyser les débats, voire intimider les autres intervenants... C'est interdit à juste titre et rien ne peut le justifier. Mais cela peut être toléré exceptionnellement et ponctuellement, si personne ne s'y oppose et que cela ne perturbe pas le bon déroulement de l'AG. Un CP peut être autorisé à se faire accompagner par un proche/expert/juriste/avocat ou autre et l'AG peut autoriser cette personne à s'exprimer. Mais en aucun cas ce n'est un droit.

Dernière modification par rexou (01-03-2016 12:27:01)

Non? Vous êtes certain? tenu compte avec droit commun (lien français), qui définit le droit commun comme suit:

Bien, on va peut-être le savoir dès que le juge compétent a statué sur une citation concernant une AG de novembre 2015.

C'est exact.
Et alors ???

Cela ne change rien au fait qu'un CP est présent OU représenté s'il possède deux lots dans un même immeuble.

La situation est différente s'il partage la propriété de l'UN de ces deux lots (indivision, couple...) et dispose de la pleine propriété de l'autre lot.

Puis-je faire remarquer que (une fois de plus) vous êtes seul(e) à défendre une position que vous avez décidé être la bonne. Nous avons donc en opposition l'expérience pratique vécue par différents intervenants et... votre intime et inébranlable conviction.

Dès lors que la propriétaire des 2 appartements est l'unique et pleine propriétaire de ceux-ci, je rejoins l'avis que Rexou a donné le 29 2 2016 à 14 55 08.

Dernière modification par GT (04-03-2016 10:32:47)

Votre voisine âgée continuera à piloter le syndic hors AG si cela lui plait.
Elle peut venir avec son fils, mais UNE seule personne intervient dans les débats.
Elle "donné la moitié de son appart" à son fils... tout est possible, mais je pencherais plutôt pour un usufruit pour elle et la nue propriété pour le fils. Ce serait plus cohérent. Mais passons ! Cette opération a pour but un intérêt fiscal sans aucun rapport avec une double présence à l'AG. Quand bien même la copropriété de cet appartement serait partagée entre le fils, les petits fils et une vingtaine de neveux, UNE seule personne mandatée aurait le droit de participer aux débats de l'AG. Dans tous les cas, le fils peut assister à l'AG. En silence. Sans perturber les débats. Et s'il perturbe, le président de séance peut le faire sortir. Sa présence n'est que tolérée. Qu'il soit ou non propriétaire de la moitié d'un lot. Sauf si le fils est mandataire... et c'est alors à la mère de se taire !

Vous devriez mieux lire ce que les autres écrivent !!!

Sauf erreur, toutes mutation, donation, démembrement,... se font via un acte authentique (Notaire) quand il est question d'immobilier...
Le syndic doit donc être informé par le notaire !

Le mari était peut-être aussi propriétaire et le fils en a hérité au décès de celui-ci....

Il existe plein d'explications plus cohérente qu'une donation juste pour venir vous embêter en AG !
Quoique ça doit être un vrai spectacle vos AG...

Dernière modification par max11 (05-03-2016 12:49:47)

Non.

Motivation :

• B est indirectement présent par l’intermédiaire de A.

• B est directement présent comme représentant de C

• B est donc témoin (par la voie d’A) dans sa propre cause (mandataire de C) si elle intervient.

Si A défend la position P1 mais n’intervient pas lors les délibérations et B défend la position P2 intervient activement lors les délibérations, on pourrait croire que A va voter pour P2. Position qui est défendu par un petit groupe, minoritaire qui arrive à faire taire un grand groupe silencieux.
Ce qui peut fausser les délibérations qui ont pour bût d’arriver à une décision portée par la majorité.

Le débat entre les copropriétaires du même lot privatif, doit avoir lieu avant l'AG et pas durant l'AG.