forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Est-ce permis à l'AG ?

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 961

Re : Est-ce permis à l'AG ?

Sauf si le propriétaire n'est pas "tout à fait" le même  ?   
Le classique : Mme pour un et Mme & Mr pour l'autre
Le démembrement : Mme pour l'usufruit et sa fille pour la nu-propriété
Deux indivisions : Mr & Mme pour un  et  Mme & son frère pour l'autre

Chaque "multi-propriétaire" devant désigner son représentant auprès de l'acp, rien n'oblige à ce que ce soit chaque fois Mme la représentante...

Est-ce que l'on pourrait imaginer des personnes différentes en AG pour chaque appartement  ?

Hors ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 201

Re : Est-ce permis à l'AG ?

Selon moi, la réponse est clairement non !!!
Un copropriétaire est soit présent, soit représenté. Pas à moitié présent et à moitié représenté.

En ligne

Aiment ce post :
YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 178

Est-ce permis à l'AG ?

Bonjour,

Nous avons une copropriétaire qui possède deux appartements.

A l'AG, pourrait-elle être présente pour un appartement et donner une procuration à son mari pour le deuxième appartement ?

En résumé, le même nombre de quotités mais deux voix.

Bonne journée.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres