2 baux à la même adresse

Francois123 · #1 08-04-2016 08:30:57

Merci pour cette réponse rapide.

grmff a écrit :

- Si jamais nous ne trouvons pas d'accord, est-ce que le propriétaire peut faire valoir les deux baux ?
Qu'est-ce que cela change de prendre en compte le premier bail?

Je demandais ça juste au cas où il pouvait demander des pénalités sur les 2 baux cry .

Je vais vérifier si le bail est enregistré.
S'il ne l'est pas, j'imagine que le propriétaire ne peut plus l'enregistrer après le dépôt de préavis ?
J'espère car sinon je viens de lui donner 3 mois pour le faire mad .

Merci pour votre aide.

Dernière modification par Francois123 (08-04-2016 08:31:18)

grmff · #21 08-04-2016 08:05:22

- Lorsque l'on pose un préavis pour quitter l'appartement à la date anniversaire de 1 an, est-on dans la 1ère ou la 2e année, ou faut-il partir 1 jours plus tard ?

Le dernier jour de la première année, ce n'est plus "au cours de la première année". C'est donc 2 mois d'indemnité, considéré comme pour la 2e année.

- Est-ce que le premier bail est toujours valide ou a-t-il été annulé par le second ? Le préavis que nous avons donné concerne-t-il le premier bail ou le second ?

Votre 2e bail a annulé le premier.

- Si jamais nous ne trouvons pas d'accord, est-ce que le propriétaire peut faire valoir les deux baux ?

Qu'est-ce que cela change de prendre en compte le premier bail?
Vérifiez que le 2e bail a été enregistré ou non. Si ce 2e bail est un bail de 9 ans non enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.

Francois123 · #22 08-04-2016 07:49:15

Bonjour,

Voici ma situation dans un premier temps et mes questions à la suite.

Ma femme et moi vivons dans un appartement en location depuis septembre 2013.
Sur le 1er bail (non enregistré), nous n'avions mis que son nom car je ne souhaitais pas m'enregistrer à la commune.
En juin 2015 j'ai refait un bail avec le propriétaire pour y mettre nos 2 noms (peut-être enregistré).
Le premier bail n'a pas été résilié, nous n'avons pas donné de préavis.
Nous souhaitons quitter l'appartement fin juin 2016 et le propriétaire nous demande 2 mois de prénalité en disant que selon la loi il peut nous en demander 3.

Voici mes questions:
- Lorsque l'on pose un préavis pour quitter l'appartement à la date anniversaire de 1 an, est-on dans la 1ère ou la 2e année, ou faut-il partir 1 jours plus tard ?
- Est-ce que le premier bail est toujours valide ou a-t-il été annulé par le second ? Le préavis que nous avons donné concerne-t-il le premier bail ou le second ?
- Si jamais nous ne trouvons pas d'accord, est-ce que le propriétaire peut faire valoir les deux baux ?

Voilà, sachant que cela fait 2 ans et 9 mois que nous sommes dans le logement, nous cherchons à ne pas payer 2 mois de pénalité.

Merci pour votre aide.

Dernière modification par Francois123 (08-04-2016 07:50:39)

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