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Division historique d'un immeuble en appartements

mjollnir
Pimonaute assidu
Inscription : 17-12-2006
Messages : 56

Division historique d'un immeuble en appartements

Bonsoir à tous,

Je vous explique brièvement la situation : je possède depuis 1999 un immeuble de rapport situé dans la région de Charleroi. Ce bâtiment a toujours comporté des appartements (depuis bien avant mon achat).

Nous sommes en désaccord avec l’administration de l’urbanisme car celle-ci nous accuse d’avoir transformé le bâtiment en appartements alors que cette situation est historique et date de bien avant le CWATUPE de 2002. J’en tiens pour preuve l’historique des domiciliations qu’une personne du service population m’a énoncé. Il nous est malheureusement impossible d’obtenir une preuve écrite de ces domiciliations via l’administration. Pour résumer l’administration ne veut pas reconnaitre que les différentes numérotations d’appartement ont toujours existés mais sous une autre forme que l’actuelle (selon la loi qui est passée récemment et qui stipule d’utiliser une numérotation de type /001 pour appartement au RDC ou /011 pour appartement au 1er étage etc..)

C’est pourquoi je fais appel à vous pour obtenir ce fameux historique de domiciliation, ou pour toute autre piste qui pourrait clore ce litige avec l'administration. Je vous avoue être sans moyen de défense face à l’administration urbanistique.

Que faire dans ce cas?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
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Re : Division historique d'un immeuble en appartements

Voici une histoire qui ressemble fort à la vôtre. Demandez à la personne en question si elle s'en est sortie et comment. Mes réponses de l'époque restent valables...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Aime ce post :

GT

mjollnir
Pimonaute assidu
Inscription : 17-12-2006
Messages : 56

Re : Division historique d'un immeuble en appartements

Bonjour Grmf,

vous parlez d'un service d'archives dans l'aéropole mais je ne trouve rien sur internet à ce sujet, hormi un article disant que le service archives de la ville allait fermer. Une idée du nom ou de l'adresse du service qui me donnerait accès à ces archives?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : Division historique d'un immeuble en appartements

Bonjour

Je n'ai pas retrouvé l'adresse sur internet. Pas facile de retrouver de l'info.

La personne de contact en 2011 était (---voir votre MP---)

Le contact était rapide.

Bonne chance!


Grmf!
----------------
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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mjollnir
Pimonaute assidu
Inscription : 17-12-2006
Messages : 56

Re : Division historique d'un immeuble en appartements

Merci!

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