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    Division historique d'un immeuble en appartements

    mjollnir
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-12-2006
    Messages : 56

    Division historique d'un immeuble en appartements

    Bonsoir à tous,

    Je vous explique brièvement la situation : je possède depuis 1999 un immeuble de rapport situé dans la région de Charleroi. Ce bâtiment a toujours comporté des appartements (depuis bien avant mon achat).

    Nous sommes en désaccord avec l’administration de l’urbanisme car celle-ci nous accuse d’avoir transformé le bâtiment en appartements alors que cette situation est historique et date de bien avant le CWATUPE de 2002. J’en tiens pour preuve l’historique des domiciliations qu’une personne du service population m’a énoncé. Il nous est malheureusement impossible d’obtenir une preuve écrite de ces domiciliations via l’administration. Pour résumer l’administration ne veut pas reconnaitre que les différentes numérotations d’appartement ont toujours existés mais sous une autre forme que l’actuelle (selon la loi qui est passée récemment et qui stipule d’utiliser une numérotation de type /001 pour appartement au RDC ou /011 pour appartement au 1er étage etc..)

    C’est pourquoi je fais appel à vous pour obtenir ce fameux historique de domiciliation, ou pour toute autre piste qui pourrait clore ce litige avec l'administration. Je vous avoue être sans moyen de défense face à l’administration urbanistique.

    Que faire dans ce cas?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Division historique d'un immeuble en appartements

    Voici une histoire qui ressemble fort à la vôtre. Demandez à la personne en question si elle s'en est sortie et comment. Mes réponses de l'époque restent valables...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Aime ce post :

    GT

    mjollnir
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-12-2006
    Messages : 56

    Re : Division historique d'un immeuble en appartements

    Bonjour Grmf,

    vous parlez d'un service d'archives dans l'aéropole mais je ne trouve rien sur internet à ce sujet, hormi un article disant que le service archives de la ville allait fermer. Une idée du nom ou de l'adresse du service qui me donnerait accès à ces archives?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Division historique d'un immeuble en appartements

    Bonjour

    Je n'ai pas retrouvé l'adresse sur internet. Pas facile de retrouver de l'info.

    La personne de contact en 2011 était (---voir votre MP---)

    Le contact était rapide.

    Bonne chance!


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    mjollnir
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-12-2006
    Messages : 56

    Re : Division historique d'un immeuble en appartements

    Merci!

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