Provision de charge et facture

Dans un premier temps, si vous avez un doute quant à votre consommation, vous pouvez déjà couper tout appareil électrique -y compris le frigo et les veilleuses des appareils- et vérifier que votre compteur ne tourne pas durant votre non-consommation. S'il tourne, il y a un souci quelque part. Vous pouvez aussi couper votre compteur et vérifier que cela n'impacte pas, par exemple, l'éclairage des communs, des caves, ou de tout élément dépendant des communs...

Si votre facture s'établit sur base du prorata d'un compteur de passage dépendant d'une facturation globale, vous avez bien sur le droit de demander à voir la facture générale qui sert de base de calcul. Faites cette demande par courrier ou mail et gardez-en copie. A défaut de répondre à votre demande, le proprio n'est pas fondé à vous réclamer un supplément qu'il ne justifie pas. Les indemnités évoquées ne sont que des épouvantails destinés à vous faire peur.

Vous avez le droit de demander à voir les factures et les bases justificatives de son calcul.

Donc vous avez quitté le logement ?

De quels travaux s'agit-il ? Des travaux de remise en état suivant l'état des lieux de sortie ?
Il y a bien des cas où le propriétaire n'est tenu en rien de vous montrer une facture. Certainement lors d'un dégât locatif en sortie, on juge le dégât en lui-même, pas la réparation qui sera faite ensuite (ou non).

De toute façon je compte rien payer sans avoir vu de facture.

J'ai le même soucis avec des travaux qui sont soit disant à mes charges et qu'elle dit avoir enlevé de la caution alors que encore une fois je n'ai pas de facture, rien. Elle me demande donc de payé pour remettre la caution totale.

Généralement les contrats de bail concernant un appartement dans un immeuble en comportant plusieurs avec gestion unique contiennent une clause proche de celle-ci :

"Au moins une fois l’an, le bailleur fera parvenir au preneur un décompte détaillé des charges et des consommations. Elles doivent correspondre à des dépenses réelles.  Le cas échéant, le preneur ou le bailleur versera à l’autre partie la différence entre le montant total des provisions versées et le coût réel des dépenses. Le montant de la provision pourra être modifié en cas d’insuffisance, en fonction des consommations précédentes ou de l’évolution des prix.

Dans le cas d’un immeuble à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, les documents justificatifs peuvent être consultés gratuitement par le preneur au domicile de la personne physique ou de la personne morale qui assure la gestion. Les frais éventuels de copie de ces documents sont pris en charge par le preneur."

En l'espèce, que dit le contrat de bail en ce qui concerne les charges d'électricité ?

A priori, actuellement, à un montant de facture d'électricité de 800 euros HTVA correspond un montant de 968 euros TVA incluse (21 %)

Dernière modification par GT (12-04-2016 15:54:31)