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Provision de charge et facture

Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Provision de charge et facture

Bonjour, je suis déjà venu sur ce forum avec pas mal de soucis avec ma propriétaire.
J'avais déjà parlé du fait qu'elle ne voulait pas me fournir les factures pour faire a différence entre charge réelle et provision de charge que nous lui versons tous les mois.

Il y a 2 jours, elle m'a envoyé un mail avec un fichier joint.
Dans celui ci apparait un tableau avec des chiffres et ses propres calculs pour au final me dire que je lui dois tant d'argent.
Je lui répond donc que je n'accepte pas cela que je veux voir la facture et non ses calculs avec des nombres que je ne sais d'où cela vient.

Surtout que je conteste le prix de l'électricité ou pour un simple 30/40m2 je me retrouve avec 1100 euros de factures d'electricité pour un an...quasi 100 euros par mois, pour seulement un frigo et une télé et ordi la journée. En sachant également que selon ses chiffres je dépenserai plus la nuit que le jour...je pense que ya un soucis.

Malgré ma demande pour avoir une facture, celle ci me répond que y'en a pas, qu'elle a juste a répartir entre nos 3 appartements et que bizarrement il n'y a que moi que cela gene, que pour reprendre ses mots, j'ai un soucis de compréhension du francais pour lire le bail...
Car pour expliqué, elle a un compteur principal et 3 sous compteur avec nos propres relevés. Je suppose que donc qu'elle recoit sa facture de son compteur pour apres divisé selon chaque compteur.
Le soucis c'est que dans son tableau...il y a le prix de l'abonnement, le cout de transport (127 euros), de distribution (400 euros), d'énergie renouvelable (107 euros) et j'en passe...cela ne devrait pas être divisé par 3 ?
Elle rajoute également à la fin de tout cela la TVA qui je pense logiquement est déjà compris dans les prix de tout car je passe de 800 euros a 1100 avec sa TVA.

Je demande donc sa facture d'électricité ainsi que de l'eau mais elle ne veut pas et si je ne lui paye pas rapidement , elle me sort qu'elle peut rajouter des indemnités etc.

Merci de vos avis et si besoin je peux envoyer son tableau pour mieux comprendre.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Provision de charge et facture

Merci de vos réponses.

Pour être sûr de mes doutes, comme précisé avant j'ai contacté l'organisme qui relève les compteurs et je peux vous dire que j'ai bien fais.
Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.
Il m'a indiqué les relevés de son compteur et donc le montant de la consommation qui s'élève a 1151 TVA comprise. Cette somme étant que son simple compteur.
Il me précise également que cette somme et le reste (tarif réseau, abonnement etc...) est à divisé par 3..
Cette facture commence le 10 novembre 2014..je ne suis dans cet immeuble que depuis le 1er janvier 2015...

Je peux donc vous dire que ma facture bizarrement est censé être divisé par 2...

Il y a de fameuses questions à se poser pour l'eau et le chauffage... et je ne comprend pas que les autres locataires n'ai pas sentis quelque chose avant.

Dois-je en avertir ma propriétaire pour l'incité à refaire mes calculs de charge réelle et provision et ainsi récupérer la part qui m'est du ?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : Provision de charge et facture

Demandez un écrit de l'organisme qui fait les relevés. Mais procédez comme écrit ci-dessus.

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Provision de charge et facture

Merci j'ai demandé un écrit et fournirait cela à mon avocat.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Provision de charge et facture

Himura a écrit :

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

Vous pouvez aussi réduire unilatéralement vos provisions futures en les adaptant à l'incontestablement dû. Vous avisez votre proprio par courrier/mail en précisant que vous régulariserez dès réception de justificatifs clairs basés sur la facture du fournisseur d'énergie. Et vous laissez votre proprio déposer une requête si il/elle en a envie.


rexou

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Provision de charge et facture

Himura a écrit :

D'autant qu'il y a 1 personne sur 500 qui s'y retrouve réellement dans des factures électriques.

C'est à tel point qu'un jour au tribunal de 1ère instance de Bruxelles, l'avocat de la partie adverse demanda au tribunal d'écarter les factures d'électricités car trop détaillées.

J'avais fait un décompte des frais d'électricités des parties communes.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Provision de charge et facture

Et votre différend porte sur une somme de combien?

Vous avez déjà déménagé?

Si oui, pourquoi vous pourrir la vie en lançant une procédure judiciaire qui risque de prendre des années? les Juges ne comprennent pas non plus les factures des fournisseurs d'électricité et désignent dès lors (à vos frais; si c'est vous qui attaquez) des experts judiciaires.

Le prix de ces expertises peut très vite dépasser les 1000€.

Quant aux avocats, ils demandent au bas mot souvent plus de 150€ de l'heure hors TVA.

Bien entendu si vous avez une assurance protection juridique couvrant les litiges bailleur-locataire ( ce qui ne se trouve pratiquement plus sur le marché), c'est votre assurance qui prendra tous ces frais en charges.

A vous de voir, si vous êtes déjà partie de cet appartement, si vous souhaitez vous épuisez en attaquant votre ancienne bailleresse en justice.

Le jeu en vaut-il la chandelle? Quelles sont les sommes en jeu?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
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Re : Provision de charge et facture

Eloo91 a écrit :

Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.

Je ne peux marquer mon accord sur cet avis.

Si revendre de l'électricité, avec bénéfice, est interdit, répartir une facture n'est pas du tout de la revente d'électricité.

Il est cependant évident, et la loi le prévoit, que des charges réelles doivent être prouvées par des documents probants.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Eloo91
Pimonaute assidu
Inscription : 04-12-2015
Messages : 30

Re : Provision de charge et facture

Je n'ai jamais dis avoir déménagé.

Nous avons fais appel à un avocat car , je vais réexpliquer mon cas...
J'ai emménagé à l'appartement 3 de cet immeuble en janvier 2015...en juillet 2015 je suis passée au 2eme. J'ai signé un bail de 3 ans au 3ème et rien au deuxième mais d'après l'avocat le bail du 3 tient toujours malgrès que ma proprio n'est pas fait cela dans les règles..
Avec tout ces problèmes...je veux partir mais sachant qu'un bail de 3 ans est logiquement pas cassable j'ai donc fais appel à un avocat pour tenter de partir légalement. Avec celui ci nous avons remarqué que mon bail était bien noté "3 ans" mais avec des dates qui me faisait rester pour 4 ans... mon avocat veut donc faire passer mon bail pour un 9 ans... il doit lui écrire...bref..

Dans cet attente, j'ai reçu son fameux mail avec entre autre son tableau avec son calcul de mes différents charges (electricité, eau et chauffage = 120 de provision par mois).
L'électricité j'ai eu son tableau...avec un total de 1071 euros pour l'année (et encore même pas une année entière vu que ca va de novembre à novembre)
L'eau, elle m'a juste indiqué 49m3 à 4.30 donc ca fait 210 euros.
Et chauffage c'est juste mis 327 euros.
Donc elle a ajouté ces 3 sommes pour au final me dire que je lui dois 169 euros.

J'ai donc contacté ceux qui relève l'électricité , suite à mes doutes, et d'apres eux...c'est de la revente car déjà de un , elle n'a pas mit les bons taux pour le calculs des heures creuses et pleines...de deux elle n'a qu'un compteur, donc qu'une facture qu'elle est censé répartir avec nos sous compteurs mais le soucis c'est que comme m'a précisé le gentil monsieur, vu qu'il ne sait pas mon sous compteur...il a divisé par 3 la consommation totale de son compteur principal qu'il avait biensur (pour se donner une idée) et à ajouté tout les autres élements de la factures divisé par 3 également (abonnement, tarif réseau etc) et m'a donné la tres belle somme de 630 euros TVA comprise...c'est à dire quasi la moitié de la somme que m'a donné m'a propriétaire ! Elle se fait donc du bénéfice, c'est de la revente.

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Pour le calcul donc de charge réelle et provision de charge...ce serait plutot à ma propriétaire de me devoir de l'argent...surement dans les 200 euros.

J'espère qu'avec tout cela, c'est plus clair et que j'espère oui pouvoir partir d'ici vite.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : Provision de charge et facture

Eloo91 a écrit :

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Vous avez raison de vous poser la question, le m³ d'eau étant à 5,1 € actuellement (dans ma région du moins, mais je n'imagine pas de grandes différences ailleurs)...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Provision de charge et facture

Il y a revente d'électricité si le total des montants répartis (à payer par les locataires) dépasse le montant total facturé par le fournisseur au propriétaire.
En dehors de toute considération de détail, ces deux totaux doivent être identiques.
Les frais fixes seraient logiquement à diviser par 3 et les consommations calculées en fonction du relevé des compteurs de passage respectifs.

Vos frais d'eau semblent peu élevés, ainsi que vos frais de chauffage.

Si vous pensez avoir payé trop, comme déjà expliqué, vous pouvez simplement aviser votre bailleur que vous réduisez pour l'avenir le montant des provisions que vous payez, et que vous régulariserez si besoin dès présentation d'un justificatif probant des sommes dues.

Ensuite, n'y pensez plus. C'est à votre bailleur de bouger. Soit il se contente de vos provisions, soit il justifie ses prétentions, soit il vous assigne en justice (auquel cas il devra de toutes manières justifier ses demandes par des documents émanant du founisseur.


rexou

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : Provision de charge et facture

Les factures d'électricité sont envoyées aux clients par les fournisseurs d'énergie auxquels les relevés des compteurs sont préalablement transmis par des sociétés tierces.

A priori, je suis interpellé par le fait qu'un employé d'une société qui a procédé au relevé du compteur d'un client  à une adresse précise donne, notamment, sur simple demande orale d'un locataire, personne non cliente, des renseignements sur les consommations enregistrées sur le compteur lié audit client (le propriétaire).

Une demande a été adressée par ce locataire à la société qui a relevé ledit compteur en vue de l'obtention par écrit des renseignements sur la consommation relevée sur le compteur enregistré au nom de son propriétaire.

Quelle sera la réaction à cette demande ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Provision de charge et facture

Personnellement, j'ai tenté d'obtenir les renseignements sur les relevés utilisés par la société de comptage pour un locataire, afin de corroborer avec le contrat. J'ai été envoyé sur les roses. C'était zéro information.


Grmf!
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