Provision de charge et facture

Demandez un écrit de l'organisme qui fait les relevés. Mais procédez comme écrit ci-dessus.

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

Vous pouvez aussi réduire unilatéralement vos provisions futures en les adaptant à l'incontestablement dû. Vous avisez votre proprio par courrier/mail en précisant que vous régulariserez dès réception de justificatifs clairs basés sur la facture du fournisseur d'énergie. Et vous laissez votre proprio déposer une requête si il/elle en a envie.

Et votre différend porte sur une somme de combien?

Vous avez déjà déménagé?

Si oui, pourquoi vous pourrir la vie en lançant une procédure judiciaire qui risque de prendre des années? les Juges ne comprennent pas non plus les factures des fournisseurs d'électricité et désignent dès lors (à vos frais; si c'est vous qui attaquez) des experts judiciaires.

Le prix de ces expertises peut très vite dépasser les 1000€.

Quant aux avocats, ils demandent au bas mot souvent plus de 150€ de l'heure hors TVA.

Bien entendu si vous avez une assurance protection juridique couvrant les litiges bailleur-locataire ( ce qui ne se trouve pratiquement plus sur le marché), c'est votre assurance qui prendra tous ces frais en charges.

A vous de voir, si vous êtes déjà partie de cet appartement, si vous souhaitez vous épuisez en attaquant votre ancienne bailleresse en justice.

Le jeu en vaut-il la chandelle? Quelles sont les sommes en jeu?

Je n'ai jamais dis avoir déménagé.

Nous avons fais appel à un avocat car , je vais réexpliquer mon cas...
J'ai emménagé à l'appartement 3 de cet immeuble en janvier 2015...en juillet 2015 je suis passée au 2eme. J'ai signé un bail de 3 ans au 3ème et rien au deuxième mais d'après l'avocat le bail du 3 tient toujours malgrès que ma proprio n'est pas fait cela dans les règles..
Avec tout ces problèmes...je veux partir mais sachant qu'un bail de 3 ans est logiquement pas cassable j'ai donc fais appel à un avocat pour tenter de partir légalement. Avec celui ci nous avons remarqué que mon bail était bien noté "3 ans" mais avec des dates qui me faisait rester pour 4 ans... mon avocat veut donc faire passer mon bail pour un 9 ans... il doit lui écrire...bref..

Dans cet attente, j'ai reçu son fameux mail avec entre autre son tableau avec son calcul de mes différents charges (electricité, eau et chauffage = 120 de provision par mois).
L'électricité j'ai eu son tableau...avec un total de 1071 euros pour l'année (et encore même pas une année entière vu que ca va de novembre à novembre)
L'eau, elle m'a juste indiqué 49m3 à 4.30 donc ca fait 210 euros.
Et chauffage c'est juste mis 327 euros.
Donc elle a ajouté ces 3 sommes pour au final me dire que je lui dois 169 euros.

J'ai donc contacté ceux qui relève l'électricité , suite à mes doutes, et d'apres eux...c'est de la revente car déjà de un , elle n'a pas mit les bons taux pour le calculs des heures creuses et pleines...de deux elle n'a qu'un compteur, donc qu'une facture qu'elle est censé répartir avec nos sous compteurs mais le soucis c'est que comme m'a précisé le gentil monsieur, vu qu'il ne sait pas mon sous compteur...il a divisé par 3 la consommation totale de son compteur principal qu'il avait biensur (pour se donner une idée) et à ajouté tout les autres élements de la factures divisé par 3 également (abonnement, tarif réseau etc) et m'a donné la tres belle somme de 630 euros TVA comprise...c'est à dire quasi la moitié de la somme que m'a donné m'a propriétaire ! Elle se fait donc du bénéfice, c'est de la revente.

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Pour le calcul donc de charge réelle et provision de charge...ce serait plutot à ma propriétaire de me devoir de l'argent...surement dans les 200 euros.

J'espère qu'avec tout cela, c'est plus clair et que j'espère oui pouvoir partir d'ici vite.

Il y a revente d'électricité si le total des montants répartis (à payer par les locataires) dépasse le montant total facturé par le fournisseur au propriétaire.
En dehors de toute considération de détail, ces deux totaux doivent être identiques.
Les frais fixes seraient logiquement à diviser par 3 et les consommations calculées en fonction du relevé des compteurs de passage respectifs.

Vos frais d'eau semblent peu élevés, ainsi que vos frais de chauffage.

Si vous pensez avoir payé trop, comme déjà expliqué, vous pouvez simplement aviser votre bailleur que vous réduisez pour l'avenir le montant des provisions que vous payez, et que vous régulariserez si besoin dès présentation d'un justificatif probant des sommes dues.

Ensuite, n'y pensez plus. C'est à votre bailleur de bouger. Soit il se contente de vos provisions, soit il justifie ses prétentions, soit il vous assigne en justice (auquel cas il devra de toutes manières justifier ses demandes par des documents émanant du founisseur.

Personnellement, j'ai tenté d'obtenir les renseignements sur les relevés utilisés par la société de comptage pour un locataire, afin de corroborer avec le contrat. J'ai été envoyé sur les roses. C'était zéro information.