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ecologie ou économie?

petitluc
Pimonaute assidu
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ecologie ou économie?

Bonjour,

je viens de recevoir mon décompte de charges et le syndic me signale que dorénavant celui ci sera envoyé par mail en lieu et place de l'envoi courrier.
Ce serait plus écologique ..dit il .
Ce qui est certain   , c'est que ce sera tout bénéfice pour lui ...fini les feuilles de papier , l'encre ...et l envoi .
Dorénavant c'est les CP qui devront imprimer ceux ci à leurs frais s'ils veulent une trace  papier (bien nécessaire pour les discussions en AG).
En a t il le droit sans une décision de l'AG ? Quid si un CP n'a pas internet ?

Merci de me renseigner à ce sujet .

Cdlt

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grmff
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Re : ecologie ou économie?

petitluc a écrit :

Ce qui est certain   , c'est que ce sera tout bénéfice pour lui ...fini les feuilles de papier , l'encre ...et l envoi .

Dans toutes les copropriétés que je connais, les frais de copie, de courrier, d'enveloppes, de timbres, et surtout de recommandé, sont à charge de l'ACP. Ce n'est donc qu'une économie de temps pour le syndic.

Et dans toutes les copropriétés que je connais, il y a moins de la moitié des copropriétaires qui sont présents en AG. C'est donc au total une belle économie de papier.

Sauvez les arbres!
(Et tout le monde de rajouter, tous en coeur: mangez un castor...)


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

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PIM
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Re : ecologie ou économie?

grmff a écrit :

et à changer pas trop vite pour pas brusquer les petits vieux qui s'accrochent à leur briques (une fois de plus, que personne en se sente visé svp - même les modos n'ont pas accès à vos ages... big_smile )

Vu certains bac à sable, ils sont parfois faciles à deviner...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
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Re : ecologie ou économie?

Ne confondons pas des notions différentes :  "envoi des décomptes de charges", "convocations aux AG" et "accès aux  documents".

En ce qui concerne ces derniers,  l'article 577-8, § 4, 11°, C. civil, dans sa version actuelle,  énonce que quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé  "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale ."

Dans sa première version , le texte prévoyait "....de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale et notamment par un site internet".

L'article 3 de la loi du 15.5.2012   Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire   a abrogé les mots "et notamment par un site internet".

La référence au site Internet permettait à certains de penser  que toutes les associations de copropriétaires devaient avoir un site Internet. Or, ce n'était pas l'intention du législateur.La référence au site Internet constituait un exemple et non une obligation. C'est pourquoi la nouvelle loi  a abrogé les mots "et notamment par un site Internet".

Rien ne permet de penser que le syndic qui convoque une  AG  puisse indiquer des modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour  qui ne soient pas conformes aux dispositions de l'art. 577-8, 11°, C. civil prévoyant un droit d'accès général  à tous les documents (...)de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.

En ce qui concerne les convocations aux AG, celles-ci doivent être envoyées par le syndic à toutes les personnes faisant partie de l'AG , (sans distinction d'âge) par lettre recommandée à la poste ( à moins que le destinataire n'aie accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la communication par un autre moyen de communication - cf. art. 577-6, § 3, al. 3) . Peu importe qu'elles les lisent ou pas, qu'elles les déchirent ou non, qu'elles assistent ou non à l'AG. Le texte légal ne prévoit pas que le destinataire des convocations doive justifier son choix, même si le loi ou le choix du copropriétaire déplaît à certains autres membres de l'AG. Néanmoins,ils ne pourront empêcher les jugements de valeur sur leur choix et les souffrir.

Dernière modification par GT (03-06-2016 09:54:35)

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