Revenu immobilier d'un immeuble partiellement loué

Aleph · #1 29-06-2016 14:58:39

Bonjour,

Je me retrouve un peu pris au dépourvu à devoir remplir la déclaration d'impôts de ma grand-mère et j'ai un point qui me bloque et pour lequel je ne trouve pas de réponse.

Ma grand-mère possède une maison de maître dont le rez-de-chaussée constitue un appartement qui est loué; je ne sais que renseigner comme revenu immobilier.
Je vois 3 options envisageables

1. C'est une habitation qu'elle occupe personnellement, c'est donc exonéré;
2. C'est une habitation qu'elle loue, on prend le RC indexé total majoré de 40%
3. C'est les deux mon colonel, on déclare au prorata de la location, ici 1 étage sur 3, ce qui donnerait donc 1/3 du RC indexé majoré de 40%.

Ma logique pencherait vers cette 3ème solution mais si les impôts étaient toujours logique...

J'espère que l'un d'entre vous saura me répondre ou tout du moins m'aiguiller vers un endroit où je pourrais trouver une réponse.

Cédric

GT · #2 29-06-2016 16:21:40

La réponse se trouve dans la lecture des pages 13 et 16 de la notice explicative jointe à la déclaration ex.imp.2016. Le cas est visé expressément au-dessus de la page 16.

Les revenus de l'"habitation propre" sont exonérés et il ne faut pas les déclarer.
En cas d'occupation partielle, l'exonération pour "habitation propre" ne s'applique pas à la partie de l'habitation occupée par des personnes qui ne font pas partie du ménage de la personne bénéficiant de l''exonération "habitation propre".

Dans ce cas, il convient de se référer aux explications données page 16 relatives à l'affectation/utilisation .
Si location "ordinaire" (visée cadre III A revenus belges, 2) mentionner à la ligne 1106-58 un RC estimé pour la partie donnée en location (scission du RC total).

Dernière modification par GT (29-06-2016 16:23:08)

max11 · #3 29-06-2016 16:40:03

Votre solution 3 est la bonne sauf qu'on indique le 1/3 du RC (ni indexé, ni majoré).
Le pourcentage n'est probablement pas tout à fait juste mais cela ne devrait pas poser de problème dans ce type de dossier.

Aleph · #4 30-06-2016 09:02:10

Merci à vous!

Cela me laisse un an pour me familiariser avec tous les tenants et aboutissements pour celle de l'année prochaine.

rexou · #5 30-06-2016 12:32:42

La solution académique est en effet de déclarer au prorata (ou forfait de 1/3) le loyer correspondant à la partie louée.

Ceci dit, le fisc n'a aucune raison d'être informé de l'existence d'une location partielle de ce bien.

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