Rapports semestriels du Conseil de Copropriété

Bonjour,

La loi du 6 mai 2010 impose dans l'article 577-8/1 "Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission." Il s'agit donc bien d'un rapport dressé par le conseil de copropriété - et non par le syndic.

Question: cette disposition est-elle d'application impérative ou supplétive? En d'autres termes, si le Conseil de copropriété "s'arrange" (comme chez moi) pour faire voter en AG que cette disposition ne sera pas respectée, ne commet-il pas une faute qui pourrait engager sa propre responsabilité? (des travaux engagés d'urgence mais sans réelle nécessité, par lui seul, sans aucune information des autres coproprios, par exemple).

Merci.