Locataire qui refuse de libérer la garantie...

Ce n'est pas parce que le bien est en vente que le propriétaire ne subit pas une moins value.

Si vous prêtez votre voiture à un copain, qu'il la crashe, qu'elle est irréparable, et que vous revendez l'épave, vous subissez une moins value suite au crash. Dans le cas présent, c'est exactement la même chose.

Si le locataire a signé les papiers de l'expert et remis les clés, le cas est très simple: justice de paix. Si des mots d'oiseau ont été sous-entendu, inutile de passer par la case "conciliation".

Les frais de requête à charge de la partie "perdante", soit le locataire. Les frais d'avocat ne seraient couverts que partiellement via un forfait. Par contre, si vous devez allez jusqu'à l'huissier, tous les frais de signification, saisie, etc seront tous mis à charge du perdant aussi.

Dans le cas que vous exposez, je ne vois aucune raison de ne pas porter rapidement requête. La dernière tentative que vous pouvez faire est d'envoyer une copie de la requête à votre locataire avec une ultime mise en demeure... voire de lui transmettre un lien vers la présente discussion!

Voilà encore un locataire qui ignore la loi!

Dès qu'il a signé le procès verbal d'etat des lieux de sortie, il a en fait signé une reconnaissance de dettes.

Que le bailleur fasse faire les travaux de remise en état ou pas n'a absolument aucune incidence: il s'agit d'une indemnité compensatoire.

Le bailleur a même le droit de partir en vacances avec cet argent ou n'importe quoi d'autre.

Il faut déjà avoir un certain culot pour ne pas rendre un bien dans un état qu moins égal à celui dans lequel il était au moment de la prise de jouissance...

Vous devriez demander au locataire de poser ses questions sur PIM, on se ferait un plaisir de lui expliquer qu'il est dans ses torts à 300%.

En tout cas s'il entête et que vous devez passer par la case justice de paix (avec ce type de lascar, pas de conciliation; déposer immédiatement une requête), voilà ce qui va lui coûter très cher.

Mais bon quand on est stupide et ignorant des lois à ce point....

Tout comme le propriétaire d'ailleurs. Après trois ans, le bail devient un bail de neuf ans résiliable à tout moment par le locataire.