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RGIE spécial location??

Vivimmo
Pimonaute
Lieu : Tournai
Inscription : 21-02-2010
Messages : 4

RGIE spécial location??

Bonjour à tous et toutes,

J’ai acheté fin juin une maison qui sera mise en location tout bientôt.

La maison et son installation électrique de base datent de 1970.
Prise de terre dans la cuisine, sdb, remises et véranda lors de leurs rénovations (entre 2004 et 2006).
Pas de fil de terre dans les chambres, halls, living.

Un des électriciens venu faire un devis pour une mise en conformité me dit avoir déjà eu une installation refusée pour manque de prise de terre dans les chambres et livings parce que la maison était destinée à la location (même si installation d’avant 1981) !

Il a redemandé il y a peu confirmation à un organisme de contrôle : il parait qu’il faut la terre partout pour une location !!

J’ai lu le RGIE et je n’ai pas vu de paragraphe spécial « location ».

Qu’en pensez-vous ?   Y a –t-il des organismes de contrôle plus exigeants que d’autres ??

Ou tout simplement des électriciens plus gourmands que d’autres ?

Merci à vous !

Elise

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : RGIE spécial location??

À mon sens c'est oui à vos deux questions. Le RGIE s'applique aux installations postérieures au 1.10.1981. Pour les anciennes installations, il n' y a pas de norme et en conséquence elles ne sauraient pas ne pas être aux normes.

Dernière modification par libra (17-08-2016 21:29:05)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
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Re : RGIE spécial location??

Il n'y a pas de normes spécifiques légales écrites pour les maisons en location. Que la maison soit en location ou non, le RGIE est le même.

Par contre, il est des règles non écrites, dites "jurisprudence interne" à la Région Wallone, qui déclarent une habitation insalubre quand l'installation est "dangereuse". Et une installation, même aux normes, peut parfois être déclarée dangereuse.

Dans le cadre d'une maison, je n'aurais aucune inquiétude.

Bref, votre électricien raconte n'importe quoi.

Ce qui est important, c'est de bien démontrer à l'inspecteur que certaines parties n'ont pas été rénovées et datent d'avant 1981. Parce que les inspecteurs ont un pouvoir d'appréciation de ce qui est "rénové" et de ce qui ne l'est pas.

J'ai un cas en mémoire où le tableau avait été changé, les prises, interrupteurs aussi. Les fils dans les murs étaient d'origine, d'avant 1981, sans terre. L'inspecteur voulait imposer la norme d'après 1981. J'ai dû négocier pour lui expliquer que l'installtion datait d'avant 1981, et donc que les prises sans terres étaient autorisées.


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : RGIE spécial location??

Le RGIE est une norme où il n'y a vraiment que très très peu d'interprétations possibles.
Par contre, les normes de salubrité en Région Wallonne le sont assez également, et elles imposent la mise à la terre pour toutes les prises d'une habitation en location. (Tous les inspecteurs ont un appareil destiné à tester cela, qui vérifie aussi la résistance).

Il y a bien sûr des organismes plus tatillons que d'autres - mais c'est aussi un gage de travail correct et de sécurité assurée.

De mon avis perso : c'est un des rares points très importants et c'est tout de même anormal de ne pas avoir de prise avec terre à l'heure actuelle. Je ferais les travaux nécessaires à votre place - et éviterais aussi tout risque et discussions.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
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Re : RGIE spécial location??

Par contre, les normes de salubrité en Région Wallonne le sont assez également, et elles imposent la mise à la terre pour toutes les prises d'une habitation en location. (Tous les inspecteurs ont un appareil destiné à tester cela, qui vérifie aussi la résistance).

Ce n'est pas mon expérience. J'ai eu des biens loués, visités pour les critères de salubrité, avec des prises sans terre. Il fallait évidemment que les prises sans terre n'aient pas la broche de terre. (Sinon, on parle de prise dont la terre n'est pas raccordée, ce qui est évidemment un défaut)

Les prises alimentant le gros électro à carcasse métallique, les électro "blancs", doivent évidemment avoir une terre.


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : RGIE spécial location??

La dernière inspectrice que j'ai reçu m'a indiqué qu'il était obligatoire d'avoir des prises avec terre dans la salle-de-bain, la cuisine et le living. Elle n'a pas mentionné les chambres, mais elle a tout de même vérifier 1 prise dans chaque pièce.
Et pourtant elle avait reçu l'attestation de conformité qui datait de moins de 2 ans (règles liégeoises ça...)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
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Re : RGIE spécial location??

Ils n'ont pas la compétence pour déterminer ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas en matière électrique. C'est la raison pour laquelle ils mentionnent une "jurisprudence interne", non écrite et dont on ne peut avoir copie.

Cependant, une installation d'avant 1981, qui ne possède pas de différentiel, ne s'en voit imposé un qu'en cas de contrôle par un SECT (AIB-Vinçotte, BTV, etc) La Région Wallonne considère que, bien que l'installation soit conforme sans un différentiel, elle est "améliorable habitable".

C'est pareil sans terre dans les prises.

Et sans terre ni différentiel, ils la considèrent dangereuse, ce qui rend l'habitation "insalubre inhabitable".

Tout ceci n'est évidemment écrit nulle part. Ils vous inviteront "à remédier aux manquements" mais ne feront aucun suivi pour un logement habitable.


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : RGIE spécial location??

Ils ne feront pas le suivi eux-mêmes, mais ils envoient toujours leurs rapport au bourgmestre de la ville, qui lui donne suite (jusqu'à un éventuel arrêté d'inhabitabilité).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 673
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Re : RGIE spécial location??

Le bourgmestre ne prendra pas un arrêt d'inhabitabilité pour un logement "améliorable habitable". smile


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Vivimmo
Pimonaute
Lieu : Tournai
Inscription : 21-02-2010
Messages : 4

Re : RGIE spécial location??

Merci beaucoup pour toutes vos réactions !

Ce serait donc de la région wallonne dont il faudrait se méfier…

Un des messages parle de gros électros qui demandent une prise de terre.

Pour votre information la seule prise que je vais faire changer est celle utilisée pour un feu à pellet dans le living.   Feu métallique, électrique et extension assez facile à réaliser depuis une autre pièce.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : RGIE spécial location??

à Bruxelles, les inspecteurs du service inspection du logement ouvrent simplement leur parapluie.  S'ils ont l'impression de l'éventualité d'un problème mineur dans un logement, ils sortent le carton rouge et exigent un rapport de visite d'un service d'inspection de l'installation électrique, ou du gaz, ou autre chose.  Une petite fissure en façade, idem.  Une corniche décollée de 2 cm de la façade (depuis 50 ans suite à un petit mouvement bien normal d'un mur mitoyen) et c'est le carton rouge.
J'attends avec impatience qu'on remette les horloges en place, surtout lorsqu'on connaît l'état des logements sociaux et des bâtiments communaux, régionaux, etc.


Francis

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