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Locataire qui ne paye pas....et ne se domicilie pas.

endlessly06
Pimonaute
Inscription : 19-08-2016
Messages : 3

Locataire qui ne paye pas....et ne se domicilie pas.

Bonjour,

Je suis tombé sur le forum en faisant des recherches pour mon problème.

Je suis dans une situation dont je ne vois pas le bout.
Ma grand-mère loue une appartement au dessus de chez-elle :

Nous avons loué à une personne bénéficiaire du CPAS.
-  Cette personne ne paye pas depuis son entrée dans les lieux.  (Ni loyers ni charges)
- Cette personne est radiée de son précédent domicile, a fait une demande de domiciliation mais quand l'agent de quartier passe ne répond pas. (en toute connaissance de cause)
- Cette personne exerce une pression sur ma grand-mère et lui envoie des lettres, lui a plusieurs fois demandé de l'argent.

Comme la personne n'est pas domiciliée , je ne peux pas faire une action en justice de paix pour l'expulser!

Que faire ?

Un changement de serrure ? Je risque alors des poursuites pour violation de domicile...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 510

Re : Locataire qui ne paye pas....et ne se domicilie pas.

et que 4  chiens étaient dans l'appartement.

Quelle catastrophe!

Un locataire m'a caché un (seul) berger malinois dans une villa entièrement refaite à neuf. Le chien n'était pas dressé et était laissé seul toute la journée. Il pouvait faire ce qui lui semblait bon dans toutes les pièces.

Résultat: +/- 20.000€ de dommages...

Toutes les portes en bois, châssis, portes en chêne massif avec vitraux, etc...sont à remplacer!!

Dernière modification par panchito (23-08-2016 20:46:48)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
Site Web

Re : Locataire qui ne paye pas....et ne se domicilie pas.

Si le locataire n'a jamais payé de loyer, et jamais déposé de garantie locative, et s'il ne s'est jamais domicilié, il n'a de trace que le bail, finalement!

Venir avec 4 gars costauds dont deux chinois (pour les chiens), trouver le bail et en faire des confettis, lui casser les deux bras, et le jeter dehors manumilitari restera sans traces mais est évidemment illégal. J'ai parfois très envie de le faire, mais je ne peux pas le conseiller.

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endlessly06
Pimonaute
Inscription : 19-08-2016
Messages : 3

Re : Locataire qui ne paye pas....et ne se domicilie pas.

Il y a la trace de la location puisque comme cette personne est bénéficiaire du CPAS, c'est le CPAS qui a versé une garantie locative...

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