Résolution aux torts du preneur

Erico · #1 07-09-2016 11:03:16

Donc actuellement locataire commerciale, qui mène la grande vie mais n'a pas encore payé son loyer de sept et a payé mai et juillet avec 15 jours de retard....hier le mari me téléphone suite à mes rappels mails, me disant que depuis quelques mois ses affaires vont très mal ( mais mi juillet, avec loyer impayé, ils étaient dans le sud de l'Espagne )...donc ils envisagent de résilier le bail et me disent qu'ils me paieront le loyer de sept dès que possible....sans préciser de date

J'envisage mise en demeure officielle et menace de résolution du bail aux torts du preneur

Je n'ai jamais fait ça...Qui l'a déjà fait ? Comment ça se passe ? Combien ça dure ? Et qu'est ce que ça peut me coûter ?

Merci d'avance pour vos réponses

Himura · #2 07-09-2016 11:14:14

Je n'ai pas d'expérience en location commerciale.
Je suis cependant sûr qu'il ne faut pas rester inactif.
Je confirmerais dans un courrier le contact téléphonique, et exigerais - ou proposerais - un plan d'apurement.
Faites aussi références aux articles du bail en cas de résiliation, telle qu'ils disent l'envisager. (pour rappel)

Pensez aussi qu'il n'est pas impossible qu'ils aient réservé leurs vacances des mois à l'avance. (Ce qui serait une justification)

GT · #3 07-09-2016 13:37:13

Je crois me rappeler que dans une discussion précédente Erico nous a fait savoir qu'il avait un avocat et pas n'importe lequel : un ténor.

Ne serait-ce pas le moment d'y recourir ?

Personnellement, dans un telle situation je ne me limiterai pas à laisser un message sur un forum et ne me dispenserai pas de recourir à un avocat.

J'avais préparé ce matin un message à Erico dans lequel je lui demandais s'il avait mis en demeure ses locataires. Il semble que non. Ce message n'a pas été "posté".

éléments de fait :
mai et juillet : payement en retard ( 2 mensualités)
juillet : vacances des locataires
septembre : loyer pas encore payé
A ce jour, le locataire n'a pas encre mis fin à son bail.

A défaut d'information, il peut être supposé que le nombre de retards enregistrés , comblé ou non, s'élève à 3 et que le mois d'août a été payé ds le délai.

Dernière modification par GT (07-09-2016 13:54:38)

Erico · #4 07-09-2016 13:57:31

GT a écrit :

Je crois me rappeler que dans une discussion précédente Erico nous a fait savoir qu'i avait un avocat et pas n'importe lequel : un ténor.
Ne serait-ce pas le moment d'y recourir ?
Personnellement, dans un telle situation je ne me limiterai pas à laisser un message sur un forum et ne me dispenserai pas de recourir à un avocat.
J'avais préparé ce matin un message à Erico dans lequel je lui demandais s'il avait mis en demeure ses locataires. Il semble que non. Ce message n'a pas été "posté".

J'ai un bon avocat en effet, mais il est logique qu'il facture tout conseil, en plus il habite BXL et moi Mons, et je n'ai pour le moment pas trop le temps de prendre RV chez lui......donc avant , et sans être sûr d'avoir besoin d'un avocat pour ça, je demande conseil ici

Mon dernier mail envoyé ( hier matin ) demandait à la locataire de faire le nécessaire très rapidement ( donc payer le loyer de sept au plus vite )...mais je n'avais pas employé les termes : mise en demeure, souhaitant rester encore un peu modéré dans les termes, modérémais ferme..... maintenant ( hier soir ) le mari me dit qu'elle va probablement cesser son activité et me tenir au courant
Ce matin j'envoye un sms au mari, demandant , en attendant, quand elle va me payer ce loyer de septembre.....il m'a répondu : dès que possible....j'ai répondu que cette réponse ne me convenait pas , que je voulais l'argent sur mon compte vendredi

SI je ne l'ai pas vendredi, il est possible ( mon épouse veut m'en dissuader ) que je débarque dans son magasin samedi, et que je lui réclame mon loyer devant ses clients

Et en tous cas à partir de lundi si ce n'est pas payé, ce sera une mise en demeure officielle par recommandé ( basée sur le texte qu'avait posté un des membres récemment) avec en plus la promesse de demander au juge de paix qu'il la condamne au paiement des sommes dues, intérêts, indemnités et à la résolution du bail à ses torts et à son expulsion

Erico · #5 07-09-2016 14:01:57

GT a écrit :

Je crois me rappeler que dans une discussion précédente Erico nous a fait savoir qu'il avait un avocat et pas n'importe lequel : un ténor.
Ne serait-ce pas le moment d'y recourir ?
Personnellement, dans un telle situation je ne me limiterai pas à laisser un message sur un forum et ne me dispenserai pas de recourir à un avocat.
J'avais préparé ce matin un message à Erico dans lequel je lui demandais s'il avait mis en demeure ses locataires. Il semble que non. Ce message n'a pas été "posté".
éléments de fait :
mai et juillet : payement en retard ( 2 mensualités)
juillet : vacances des locataires
septembre : loyer pas encore payé
A ce jour, le locataire n'a pas encre mis fin à son bail.
A défaut d'information, il peut être supposé que le nombre de retards enregistrés , comblé ou non, s'élève à 3 et que le mois d'août a été payé ds le délai.

juillet vacances des locataires, mais magasin ouvert et tenu par 2 vendeuses mi temps, et un séjour en Espagne ( je ne sais pas combien de jours exactement ) n'empèche pas de procéder au paiement d'un loyer
en août payé à temps, mais il manquait la provision chauffage / eau que j'ai réclamé 2 x en vain et donc toujours pas payée à ce jour

à cela s'ajoute, en automne 2015 ( je n'ai plus la date exacte ) un retard de plus de 15 jours pour le paiement de sa quote part du précompte immobilier

sur le fond ce ne sont pas vraiment ces retards qui me posent problème, ce n'est pas la fin du monde...c'est son attitude de ne pas avoir la moindre politesse de répondre à mes mails ou sms , de ne pas s'expliquer, ni s'excuser

et ensuite de voir sur Facebook son chouette train de vie alors qu'elle me doit de l'argent

GT · #6 07-09-2016 14:20:49

@Erico

Vous êtes un visiteur ancien et actif sur ce forum.
J'ai lu sur celui-ci de nombreuses recommandations visant au recours à un avocat en matière de bail commercial eu égard à la législation en la matière.

Je ne suis pas certain que la procédure musclée que vous envisagez ne soit pour le moins improductive voire ne se retourne pas contre vous. Imaginez que tous les créanciers se rendent sur le lieu de travail de leurs débiteurs afin de réclamer leur dû.

GT · #7 07-09-2016 14:23:06

Erico a écrit :

GT a écrit :
Je crois me rappeler que dans une discussion précédente Erico nous a fait savoir qu'il avait un avocat et pas n'importe lequel : un ténor.
Ne serait-ce pas le moment d'y recourir ?
Personnellement, dans un telle situation je ne me limiterai pas à laisser un message sur un forum et ne me dispenserai pas de recourir à un avocat.
J'avais préparé ce matin un message à Erico dans lequel je lui demandais s'il avait mis en demeure ses locataires. Il semble que non. Ce message n'a pas été "posté".
éléments de fait :
mai et juillet : payement en retard ( 2 mensualités)
juillet : vacances des locataires
septembre : loyer pas encore payé
A ce jour, le locataire n'a pas encre mis fin à son bail.
A défaut d'information, il peut être supposé que le nombre de retards enregistrés , comblé ou non, s'élève à 3 et que le mois d'août a été payé ds le délai.
sur le fond ce ne sont pas vraiment ces retards qui me posent problème, ce n'est pas la fin du monde...c'est son attitude de ne pas avoir la moindre politesse de répondre à mes mails ou sms , de ne pas s'expliquer, ni s'excuser
et ensuite de voir sur Facebook son chouette train de vie alors qu'elle me doit de l'argent

C'est bien ce que j'avais cru percevoir.
C'est, avant tout, le comportement inapproprié du locataire qui vous horripile.

Dernière modification par GT (07-09-2016 14:26:04)

Erico · #8 07-09-2016 14:29:16

GT a écrit :

@Erico
Vous êtes un visiteur ancien et actif sur ce forum.
J'ai lu sur celui-ci de nombreuses recommandations visant au recours à un avocat en matière de bail commercial eu égard à la législation en la matière.
Je ne suis pas certain que la procédure musclée que vous envisagez ne soit pour le moins improductive voire ne se retourne pas contre vous. Imaginez que tous les créanciers se rendent sur le lieu de travail de leurs débiteurs afin de réclamer leur dû.

musclée ? je ne compte pas faire ça de manière musclée.....juste demander correctement mais assez fermement que madame remplisse ses obligations

et pour en revenir au fait que je comptais mettre un com dans ce sens sur la page Facebook de son magasin et que certains assimilent ça à de la diffamation

qu'en est il alors de ces émissions radios ou télés ou des consommateurs grugés viennent détailler leur mésaventures ( mal façons, appareils qui tombent en panne pendant la période de garantie, etc...) que les commerçants ou entrepreneurs ne solutionnent pas malgré rappels, etc...

ça revient un peu au même non ?

et franchement sur Face, j'ai déjà vu plusieurs fois des gens qui réclament des impayés à d'autres, donc publiquement

Erico · #9 07-09-2016 16:36:33

D'une certaine manière GT je peux comprendre votre point de vue et votre raisonnement...respect de la loi, des règles et des procédures....Mais en même temps , dans ce domaine de la location, comme dans d'autres, si ce sont toujours les mêmes qui respectent les lois, les règles et les procèdures, ce sont alors toujours les mêmes qui se font entuber....face à des gens qui justement n'ont rien à faire de tout ça

Et si on ne se fait pas entuber, ces procédures sont longues, fatiguantes et peuvent jouer sur notre santé.....je n'ai plus 20 ans et ai eu il y a quelques temps des problèmes au coeur

Mon dernier procès avec une loc indélicate m'a pris 6 ans, j'ai gagné, bien gagné, mais ça m'a quand même au final coûté pas mal de temps et d'énergie..

Et là je suis actuellement dans un projet immobilier qui justement me demande déjà pas mal de temps et d'énergie

Alors je pense que de temps en temps il faut bousculer tout ça et montrer qu'on est là....ça peut faire gagner pas mal de temps, et ça peut aussi, tout simplement, faire du bien wink

Alors je crois qu'ici les procédures je vais un peu m'asseoir dessus, et vais un peu leur rentrer dans le lard à ce couple de parvenus...

Car il y a un proverbe qui dit : quand tous les dégoûtés seront partis, ne resteront que les dégoûtants ...et ça , voyez vous, je n'en ai pas trop envie...

Dernière modification par Erico (07-09-2016 16:37:37)

grmff · #10 07-09-2016 21:17:40

Si vous vous excitez de cette manière pour 7 jours de retard, je comprend que vous ayez des problèmes cardiaques.

S'énerver n'est pas jamais utile. Ce n'est pas bon pour votre santé.

Ayez une procédure, et tenez vous-y. Rappel. Re-rappel. Procédure. Huissier. Simple. Facile. Et entretemps, vous vous occupez de choses plus intéressantes. (oui, je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire.... pas plus tard que tout à l'heure...)

Erico · #11 08-09-2016 07:25:22

grmff a écrit :

Si vous vous excitez de cette manière pour 7 jours de retard, je comprend que vous ayez des problèmes cardiaques.
S'énerver n'est pas jamais utile. Ce n'est pas bon pour votre santé.
Ayez une procédure, et tenez vous-y. Rappel. Re-rappel. Procédure. Huissier. Simple. Facile. Et entretemps, vous vous occupez de choses plus intéressantes. (oui, je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire.... pas plus tard que tout à l'heure...)

SVP lisez l'historique Grmff, ça fait plusieurs mois que ça dure....et encore une fois ce n'est pas pour les 7 jours de retard que je m'énerve, c'est pour le fait qu'elle se fiche de moi...

Comme écrit aussi je suis sur un projet immobilier qui déjà me prend pas mal de temps et d'énergie et je me serais bien passé de ça en plus

Cela dit j'en reviens à ma question première, bail commercial ou pas, qui a déjà lancé une telle procédure : récupérer les loyers et éventuellement demander la résolution du contrat

A qui s'adresse t'on ? Comment faire ?Qu'est ce que ça coûte ? Et combien ça dure

Merci

libra · #12 08-09-2016 17:46:57

Erico a écrit :

Cela dit j'en reviens à ma question première, bail commercial ou pas, qui a déjà lancé une telle procédure : récupérer les loyers et éventuellement demander la résolution du contrat
A qui s'adresse t'on ? Comment faire ?Qu'est ce que ça coûte ? Et combien ça dure
Merci

Comment faire? Vous êtes nouveau ou quoi? Combien de fois n'a t-on pas discuté de procédures sur ce forum. À Bruxelles, une procédure peut durer des années. J'en ai une en cours depuis le 20 mars 2013 et j'ignore quand le petit jeux sera terminé.

Appliquez la loi de Grmff: un mois plus un jour. Pour un bail commercial, faîte appel à un avocat maîtrisant les baux commercial.

Dernière modification par libra (08-09-2016 17:47:48)

Erico · #13 08-09-2016 19:33:27

libra a écrit :

Erico a écrit :
Cela dit j'en reviens à ma question première, bail commercial ou pas, qui a déjà lancé une telle procédure : récupérer les loyers et éventuellement demander la résolution du contrat
A qui s'adresse t'on ? Comment faire ?Qu'est ce que ça coûte ? Et combien ça dure
Merci
Comment faire? Vous êtes nouveau ou quoi? Combien de fois n'a t-on pas discuté de procédures sur ce forum. À Bruxelles, une procédure peut durer des années. J'en ai une en cours depuis le 20 mars 2013 et j'ignore quand le petit jeux sera terminé.
Appliquez la loi de Grmff: un mois plus un jour. Pour un bail commercial, faîte appel à un avocat maîtrisant les baux commercial.

Tss, tss...on se calme

Je n'ai jamais fait cette procédure là

Un procès pour résiliation anticipée et indemnités non payées + non remise en état des lieux oui, j'ai fait et ça a duré 6 ans...et j'ai gagné et bien gagné

Mais jamais fait de pour retards récurrents de paiement de loyer et résolution aux torts du preneur

Himura · #14 08-09-2016 20:36:54

!?? Erico sent des pieds ou quoi ?
On apporte toujours (du moins on tente) des réponses compréhensives à tous sur le forum. Pourquoi ça change quand c'est une question d'un membre confirmé ?

Erico · #15 13-09-2016 11:50:34

suite et sans doute pas fin....loyer et provisions enfin payés ce 13 septembre ( une bonne discussion avec le mari avec promesse d'aller gentiment réclamer le loyer pendant les heures d'ouverture du magasin devant les clients semble avoir fait son petit effet )

mail de ma part qui lui demande à partir du mois prochain de respecter scrupuleusement les dates de paiement

et si elle ne le fait pas, là on passera à la vitesse supérieure

belle journée à tout le monde

cela dit ma question reste toujours sans réponse ... wink

Dernière modification par Erico (13-09-2016 11:51:50)

Erico · #16 15-09-2016 12:12:41

et maintenant la bonne dame qui me dit qu'elle est déçue du fait que d'autres personnes soient au courant de la chose : ses paiements en retard depuis plusieurs mois et son mauvais chiffre et l'éventualité, soulevée par son mari, qu'elle résilie le bail anticipativement

tout juste si elle m'engueule pas, le monde à l'envers quoi...

Résolution aux torts du preneur

Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Re : Résolution aux torts du preneur

Pied de page des forums