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Charleroi - Renouvellement permis de location

hattorihanzo
Pimonaute
Lieu : CHARLEROI
Inscription : 09-04-2013
Messages : 25

Charleroi - Renouvellement permis de location

Bonjour à tous,

Propriétaire de plusieurs logements de petite surface à Charleroi, j'ai introduit une demande de renouvellement de l'un des permis de location qui arrivait à expiration.
Pour ce faire, je m'y suis pris bien à l'avance, en laissant à l'administration une marge de plusieurs mois pour examiner mon dossier.
Malheureusement, il semblerait que ce délai n'ait pas encore été suffisant, puisque ma demande n'a toujours pas abouti complètement et que le permis initial a, à présent, expiré.

Mais là n'est pas le principal problème.

En fait, il semblerait que la Ville ait décidé de ne plus renouveler les permis de location quand l'immeuble dans lequel le logement en question est situé ne répond pas d'une manière complète aux exigences du règlement incendie entré en vigueur en 2010 et pour lequel une période transitoire de 5 ans avait été octroyée à l'époque.

Le souci, en ce qui me concerne, est que le studio en question fait partie d'un immeuble en copropriété.
Difficile dans ces conditions d'arriver à faire admettre aux autres propriétaires la nécessité de certains travaux qui sont, de plus, difficilement réalisables eu égard à la disposition des lieux, surtout que cet immeuble n'est pas composé que de logements soumis à ce permis.
Par exemple, le règlement incendie stipule que la cage d'escaliers doit être cloisonnée.
Dans notre  immeuble, l'exiguïté des lieux rend ceci inenvisageable, tout simplement...

Je tiens à préciser que tous mes studios sont en ordre d'urbanisme, ont été construits en tant que studios dès l'origine, sans qu'une division de surface ne soit jamais intervenue à aucun moment (ce qui suppose donc un accord urbanistique au moment de la construction de l'immeuble de la part des autorités).
De plus, ils font tous partie d'immeubles en béton certainement beaucoup plus sûrs du point de vue des risques d'incendie qu'une maison comportant des escaliers ou des planchers en bois, par exemple.
Ils sont situés en façade, avec de grandes fenêtres permettant une évacuation aisée en cas de danger.

Mais les règles sont les règles et le bon sens ne semble pas devoir être de mise ici...

Je me retrouve donc dans une situation difficile, puisque ce permis ne sera visiblement pas renouvelé. Les autres suivront ensuite le même chemin.
Or, à Charleroi, sans permis de location, impossible que quiconque ne s'y domicilie puisque les autorités refusent purement et simplement les domiciliations dans les petits logements dépourvus de permis de location...
Ces studios sont donc inlouables ou vont le devenir faute de pouvoir satisfaire aux exigences du règlement incendie dans sa totalité...

En outre, il est frappant de constater à quel point les exigences pour la délivrance de ces permis sont en permanence revues à la hausse depuis quelques années. Sans cesse, de nouveaux documents sont demandés : PEB, certificat de contrôle de la chaudière selon un protocole établi, etc...

Quelle est la solution à tout ceci ?
Continuer à se battre en essayant de se conformer à des exigences toujours plus délirantes ou tout vendre et laisser les autres se débrouiller avec une administration tatillonne jusqu'à la caricature ?
Peut-être des voies de recours sont-elles envisageables pour mettre un terme à ce harcèlement administratif ?
Merci d'avance pour vos réponses.

PS : pour ceux qui trouvent que j'exagère en parlant d'administration tatillonne, voici une illustration de ce que l'on peut voir en la matière.
Propriétaire d'un studio soumis au permis de location, vous introduisez une demande en vue de l'obtention de ce permis.
Pour ce faire, vous devez faire appel à un géomètre ou un architecte agréé par la région qui, entre autres choses, mesure et calcule la surface (1ère prise de mesures).
Quelques semaines (mois, maintenant) après, une fois votre demande introduite, vous recevez la visite d'un technicien de la ville qui... mesure et calcule cette surface (2ème prise de mesures). Ces petits logements étant surtout convoités par des personnes à faibles revenus, il est fort probable que vous louiez à un allocataire social, par exemple. Si l'organisme qui aide cette personne est le CPAS, il y a à nouveau une visite de contrôle du logement de leur part avec...mesure et calcul de la surface (3ème prise de mesures). 5 ans plus tard, lors du renouvellement du permis, vous devez faire établir un nouveau rapport par un expert agrée (4ème mesure)... suivie d'un recontrôle par les services de la Ville (5ème mesure). Et ainsi de suite...
C'est à se demander si les autorités ont du mal à prendre conscience que l'une des principales caractéristiques de matériaux tels que la brique et le béton est leur  relative stabilité dans le temps...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : Charleroi - Renouvellement permis de location

Mon voisin d'en face attends depuis mars 2017 son permis pour enfin abattre son immeuble incendié deux fois par des squatteurs et qui s'effondre lentement sur la voie publique... la voirie fait quoi, 8m? L'immeuble en ras de voirie fait rez+2. Des écoles à moins de 100m...


Et il y aura des mort que ce sera la faute du proprio...


Grmf!
----------------
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