[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



refus d'état des lieux et justice de paix

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

refus d'état des lieux et justice de paix

Bonjour
je suis perdue devant un premier litige avec un locataire et j'ai besoin d'aide.
J'ai envoyé un avis de fin de bail pour occupation familiale (réelle et urgente!) le 21 mars 2016 (terme au 31 septembre 2016)
La locataire m'a dit qu'elle voulait quitter plus tôt, et je l'ai donc informée qu'elle devait m'envoyer un contre-préavis, dans son intérêt.
Ce contre-préavis m'est parvenu le 11 juillet 2016 (terme au 30 août 2016), ce qui permettait à mes enfants d'entrer le 1er septembre 2016... si les lieux étaient propres!
J'avais des doutes sur le climat de l'état des lieux, et j'ai proposé la présence d'un expert, ce qu'elle a refusé.
Elle a ensuite refusé de me donner une heure précise de rendez-vous, pour cet état des lieux qui a eu lieu le 31 juillet 2016.
Le ton a monté immédiatement parce que je lui montrais, éponge humide à l'appui, que les lieux n'étaient pas propres.
Elle a refusé de signer l'état des lieux, a claqué les portes, a jeté les clés dans l'appartement, m'a traité de "vieille salope" (lol) et a appelé la police pour faire constater que les clés étaient en ma possession.
Le lendemain, je déposais une requête en conciliation à la Justice de Paix de Forest.
Lors de cette séance (17 août 2016), il a été clair qu'elle ne voulait ni signer l'état des lieux, ni faire faire l'état des lieux par expert. Le Juge lui a dit: Mais que voulez-vous, Madame? Elle a répondu: "ma garantie". Il a constaté l'impossibilité d'une conciliation. Drame, à mon avis, de la bêtise et de la mésinformation.
Au passage, je juge lui a fait remarque pour sa grossièreté.
J'ai déposé immédiatement une demande d'audience en demandant:
-la désignation d'un expert
-la libération immédiate des lieux après l'expertise
-le constat de la nécessité d'un chômage locatif pour sept 2016
-le paiement de l'indemnité de préavis pour aout 2016
-la libération de la garantie (900€) locative à mon avantage, sous réserve des conclusions de l'expert (je suis assez certaine que les dégâts sont supérieurs).

Mes enfants (33 et 32 ans) ont donc été obligés de déménager dans mes propres meubles en catastrophe. Je n'ai pas ouvert l'appartement depuis le 17 août.
Je suis donc partie en vacances jusqu'à ce 20/9 pour leur laisser de l'air... Mais le stress galope!

L'audience a lieu ce mardi 27sept
1. que dois-je rentrer comme pièces précises avant l'audience?
2. suis-je obligée de fournir ces pièces à la partie adverse?
3. à quoi dois-je être particulièrement attentive?

Bien à vous, mais très :s

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

Je ne comprends pas bien pourquoi vous n'avez pas pris possession de l'appartement.
La locataire est partie sans vouloir faire l'état des lieux. OK. Il aurait alors été bon de faire venir un expert, à votre charge, pour établir cet état des lieux et pouvoir passer à autre chose (réparation, et ré-occupation des lieux).

Je dirais que vous avez été trop polie à attendre la désignation d'un expert par un juge.

Pour vos questions :
1. S'il s'agit de débats succincts, vous ne devez pas rendre de documents avant l'audience (pas de calendrier de conclusions).
Cependant, prévoyez de prendre à l'audience : le bail, l'ELE, les différents courriers envoyés et reçus. Faites-vous aussi un calendrier des différentes étapes pour plus de clarté.

2. Non, c'est sur demande du juge lors des débats succints (oraux). Si c'est trop complexe, il établira un calendrier (747)

3. Soyez claire et brève. Ne vous perdez pas en conjectures ou longues explications psychologiques.
Listez bien tout ce que vous demandez, car vous ne pourrez demander plus par après.

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

bien reçu, Himura, merci... j'attendais sur le site de PIM au lieu d'attendre sur ma boite à message...
:s
Je croyais que je n'avais pas le droit de faire dresser un état des lieux unilatéral... et je croyais donc que je devais attendre la séance de mardi pour que le juge décide de façon incontestable qu'un expert intervienne. Et je n'ai pas pris possession des lieux puisqu'il y a conflit non réglé...

Je ne sais pas s'il s'agit d'un débat succinct, ce n'est écrit nulle part.

La liste de ce que je demande est-elle suffisamment claire et complète d'après ce que j'ai écrit ci-dessus?

Merci de bien vouloir me donner cette dernière réponse!

Bonne soirée à vous!

smile

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
Site Web

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

Il est un peu tard pour venir prendre conseil...

Personnellement, dans un tel cas, je fais un état des lieux unilatéral, devant témoin. L'état des lieux, à l'entrée comme à la sortie, peut être démontré par toute voie de droit, notamment le témoignage.

Ensuite, je récupère les lieux, et j'entame une procédure en justice de paix.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

j'attendais sur le site de PIM au lieu d'attendre sur ma boite à message...

Si vous avez cliqué "suivre cette conversation", vous recevez un email dès qu'une réponse est postée dans le fil concerné.
Cela n'empêche pas de surveiller le forum et de cliquer sur "réponses récentes"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

merci grmmfff (combien de f et combien de m???)
J'ai donc fait l'état des lieux de sortie devant la locataire exactement comme j'avais fait l'état des lieux d'entrée, et un témoin extérieur a acté que la locataire refusait de le signer.
Et comme ont dit les locataires, "elle peut tout casser d'ici le 27/9 et dire que c'est nous!!!".
J'attendais en conciliation que le juge "dise la loi", -ce que chacun peut ou ne peut pas faire-, mais il s'est contenté d'acter le désaccord alors que j'avais toutes les pièces nécessaires avec moi en conciliation.
Je ne vois toujours pas très clair.
Mes demandes sont-elles légitimes et ai-je une chance qu'elles me soient accordées?
:s

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

J'attendais en conciliation que le juge "dise la loi", -ce que chacun peut ou ne peut pas faire-, mais il s'est contenté d'acter le désaccord alors que j'avais toutes les pièces nécessaires avec moi en conciliation.
Je ne vois toujours pas très clair.

Pour bien comprendre la logique de la procédure en conciliation, prenez connaissance de la brochure disponible à ce sujet sur notre page dédiée


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
Site Web

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

merci grmmfff (combien de f et combien de m???)

Un m, deux f. Ou un seul f, mais avec un point d'exclamation. Cela se prononce "grmff"
Merci de votre intérêt pour cette question fondamentale.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
Site Web

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

J'ai donc fait l'état des lieux de sortie devant la locataire exactement comme j'avais fait l'état des lieux d'entrée, et un témoin extérieur a acté que la locataire refusait de le signer.
Et comme ont dit les locataires, "elle peut tout casser d'ici le 27/9 et dire que c'est nous!!!".
J'attendais en conciliation que le juge "dise la loi", -ce que chacun peut ou ne peut pas faire-, mais il s'est contenté d'acter le désaccord alors que j'avais toutes les pièces nécessaires avec moi en conciliation.
Je ne vois toujours pas très clair.
Mes demandes sont-elles légitimes et ai-je une chance qu'elles me soient accordées?
:s

Si vous avez un témoin qui a vu votre état des lieux, faite le attester que cet état des lieux est correct.

Dans un cas qui m'a occupé, le locataire m'avait renvoyé les clés par la poste 3 mois avant la fin du bail. La garantie de deux mois était sur mon compte bancaire (bail étudiant donc autorisé).

Lors de l'état des lieux de sortie, il n'était évidemment pas au rendez-vous. J'ai donc fait l'état des lieux de sortie unilatéralement, et le voisin d'en face à signé comme témoin. J'ai nettoyé les lieux et reloué.

J'ai déposé une requête en justice de paix, et j'ai eu gain de cause. C'est le juge qui a utilisé l'expression "toute voie de droit" Moi, j'étais moyennement sûr de moi, c'était une de mes premières actions en justice de paix. Le juge m'a remballé pour diverses choses (les frais de rappel, notamment. L'indemnité en cas d'action en justice également) mais globalement m'a donné raison sur toute la ligne.

Donc, oui, vous avez toutes les raisons d'avoir gain de cause.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

La liste de ce que je demande est-elle suffisamment claire et complète d'après ce que j'ai écrit ci-dessus?

Il me semble que votre question n'a pas trouvé de réponse.
Cependant, si l'audience est fixée, c'est que la requête a déjà été déposée (forcément). A ce stade, il serait plus commode de vous guider si vous pouviez reproduire le contenu de cette requête ici (en masquant ce qui doit l'être) - ainsi que le courrier vous "invitant" à l'audience. Cela vous est possible ?

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

merci grmf!, cette question reste en effet suspendue.
Je file à la justice de paix déposer l'inventaire des pièces en ma possession en 3 exemplaires, démarche conseillée à la justice de paix pr permettre au juge de préparer ses dossiers pendant le WE, et je reviens vers vous pour ce qui est à demander étant donné que le verbal sur place semble avoir une importance prépondérante sur l'écrit (que le juge n'a guère le temps d'étudier)
A tout à l'heure!
smile

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

je n'en sors pas pour intégrer les documents... sad

Voici le texte exact de ma requête:
1) désignation d'un expert en vue de l'état des lieux de sortie du bien loué, à frais partagés
2) libération des lieux après l'expertise
3) constat de la nécessité d'un chômage locatif pour septembre 2016, à charge du locataire
4) libération de la garantie locative (900€) sous réserve des conclusions de l'expert, à l'avantage du bailleur
5) paiement de l'indemnité de préavis pour août 2016, soit 450€

Merci de me dire si je peux encore la modifier lors de l'audience, et en quoi...

Et merci de la patience!!!

smile

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

merci grmf!, cette question reste en effet suspendue.

Je ne sais pas si je dois le prendre bien ou mal big_smile

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

je n'en sors pas pour intégrer les documents... sad

Voici le texte exact de ma requête:
1) désignation d'un expert en vue de l'état des lieux de sortie du bien loué, à frais partagés
2) libération des lieux après l'expertise
3) constat de la nécessité d'un chômage locatif pour septembre 2016, à charge du locataire
4) libération de la garantie locative (900€) sous réserve des conclusions de l'expert, à l'avantage du bailleur
5) paiement de l'indemnité de préavis pour août 2016, soit 450€

Merci de me dire si je peux encore la modifier lors de l'audience, et en quoi...

Et merci de la patience!!!

smile

1) Pourquoi à frais partagés ? Demandez que ça soit à sa charge vu que c'est le loc qui est parti.
2) C'est déjà libéré. Demandez uniquement la validation du congé pris par l'ex-locataire.
3) et octobre ? Vous ne relouerez jamais en 10 jours.
-6) Et pas d'indemnité compensatoire ?

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

merci Himura
1) expertise à frais partagés parce que c'est ma demande depuis le début, question de cohérence pour moi
2) par libération, je voulais dire: autorisation de procéder aux travaux; je dois le dire plus clairement?
3) c'est juste, je devrais demander octobre aussi d'autant plus que les travaux vont prendre bien plus de 3 jours...
4) euh je ne sais pas ce que c'est que les indemnités compensatoires... :s
Ceci dit, mes ex-locataires sont de gros fraudeurs-tricheurs et se diront plumés, allocataires sociaux etc... et refuseront de payer... Est-ce bien utile de demander l'impossible?
Merci de cette première piste de réflexion!

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

Quitte à faire une requête, demandez tout ce à quoi vous avez droit - sans exagération bien sûr !
Si les ex-locs soient insolvables, vous n'aurez que le jugement pour vous consoler. S'ils savent rembourser, autant qu'ils remboursent tous les dommages subis réellement.

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

merci du conseil que je vais appliquer, parce que la moutarde finira bien par me monter au nez.
Je vais en effet demander l'expertise à leurs frais si elle doit se faire, parce que l'état des lieux existe déjà (et m'a pris 2 heures30) et a eu des témoins: une personne privée, ...et la police, rameutée par la locataire qui n'avait pas tout à fait compris les règles du jeu.

Mais les indemnités compensatoires, c'est quoi, Himura?

Je réfléchis vite, mais il faut m'expliquer lentement!

big_smile

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

Et encore... ne dois-je pas demander que le jugement rendu soit exécutoire ou quelque chose du genre?
Sorry si j'arrive plic-ploc... C'est vraiment compliqué quand on ne connait pas les sentiers...
:s

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

debatso a écrit :

Et encore... ne dois-je pas demander que le jugement rendu soit exécutoire ou quelque chose du genre?
Sorry si j'arrive plic-ploc... C'est vraiment compliqué quand on ne connait pas les sentiers...
:s

demander que le jugement soit exécutoire nonobstant tout recours, ni faculté de cantonnement

L’assiette des intérêts compensatoires


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

debatso
Pimonaute
Inscription : 22-09-2016
Messages : 14

Re : refus d'état des lieux et justice de paix

Bien reçu, Erik! Et j'ai fini par comprendre qu'il fallait cliquer sur "assiette des intérêts compensatoires", gommette verte...
Genre, je devrais demander "les intérêts compensatoires pour le dommage matériel et moral résultant de la cohabitation forcée de 3 personnes dans des lieux dévolus à une seule personne du 20 aout au 30 octobre 2016" ?
Je vais y arriver...
wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a une semaine De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    ipsum sit adipiscing porta. neque. ultricies elit. Nullam luctus sem, in quis,