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Départ d'une colocation et récupération de caution

Gond
Pimonaute
Inscription : 24-09-2016
Messages : 4

Départ d'une colocation et récupération de caution

Bonjour, j'occupe depuis décembre dernier une colocation avec 3 autres personnes (dont un couple).
Je suis arrivé en remplacement d'un précédent locataire et nous avons signé un avenant au bail et effectué un transfert de caution locative.

Récemment, l'ambiance s'est dégradée et ma colocataire (qui fait partie du couple et qui est sur le bail depuis le début) m'a presque ordonné de partir, arguant notamment que je n'avais aucun droit car je n'étais pas inscrit au bail.

Outre l'avenant, aucun papier n'a été signé entre nous, et notamment concernant les modalités de départ, si ce n'est l'explication comme quoi il suffit de trouver une autre personne en remplacement (un accord avec le propriétaire afin j'imagine d'éviter de payer des suppléments et pour lui éviter de chercher de nouvelles personnes).

J'ai donc pris contact avec le propriétaire qui semblait perturbé par la situation et agacé de ne pas savoir qui logeait dans son appartement. Il semblerait qu'il n'ait reçu aucun avenant au bail me concernant.

J'en viens donc au problème qui m'occupe : j'aimerais savoir dans quel situation juridique je me trouve, savoir quels sont mes droits et s'il est possible pour moi de récupérer ma caution sans avoir à attendre un nouveau colocataire?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 248

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

Qu'est-il écrit dans votre avenant exactement ?
Ainsi et surtout que les conditions de départ indiquée dans le bail ?
Et finalement, à qui avez-vous versé cette garantie locative ?

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Gond
Pimonaute
Inscription : 24-09-2016
Messages : 4

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

1) Dans l'avenant :

OBJET DE LA MODIFICATION
-changement de locataire
-changement de garants
-transfert de garantie locative

accompagnés des paragraphes qui décrivent qui remplace qui, le montant de la caution puis les dates de congé et d'entrée

2) Dans le bail initial :

13. Résiliation aux torts du preneur

En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l'expert (ou des experts) chargé(s) de l'état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l'enregistrement. L'indémnité de rupture susmentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement.

3) La garantie locative a été versée au locataire que j'ai "remplacé".

4) Mes inquiétudes viennent particulièrement du fait que l'avenant n'ait jamais été communiqué au propriétaire.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

Vu l'absence de convention entre vous et le propriétaire, je crains que vous occupez un logement sans titre et sans droit. Si en plus, vous n'êtes pas domicilié dans les lieux, je crains que tout colocataire domicilié dans les lieux pourrait vous en interdire l'accès. Il pourrait demandé l'assistance de la police pour vous faire déguerpir sans aucune forme de procès.

À mon opinion l'ancien garant est toujours garant. Par ailleurs vous n'avez constitué aucune garantie avec le bailleur.

Votre avenant pourrait être assimilé à un contrat de sous-location et vous n'avez aucun recours contre le propriétaire bailleur principal. À l'inverse, le bailleur principal n'a aucun recours contre vous.

Dernière modification par libra (24-09-2016 18:44:08)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
Site Web

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

Pour moi aussi, vous êtes simplesous-locataire vis-à-vis du proprio. Vous n'avez aucun droit vis-à-vis de lui.
Par contre, les autres ne peuvent vous flanquer dehors sous prétexte que vous n'avez rien à voir: ils ont signé un avenant et ont donc donné leur accord!!!


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

grmff a écrit :

Par contre, les autres ne peuvent vous flanquer dehors sous prétexte que vous n'avez rien à voir: ils ont signé un avenant et ont donc donné leur accord!!!

Ce n'est pas précisé qui a signé l'avenant. Le colocataire sortant ou tous les colocataires?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

Quelles sont les parties contractantes et signataires ?
Bail de résidence principale ou secondaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Gond
Pimonaute
Inscription : 24-09-2016
Messages : 4

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

L'avenant a été signé par le locataire sortant et son garant, ainsi que par moi et mon garant.

Le bail original est un bail de résidence principale passé entre le propriétaire et 3 locataires dont 2 ont donné procuration à la troisième.

Je peux éventuellement en faire une copie et remplacer les noms par "locataire A, locataire B, etc" si d'autres informations utiles peuvent s'y cacher.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

Gond a écrit :

L'avenant a été signé par le locataire sortant et son garant, ainsi que par moi et mon garant.

Le bail original est un bail de résidence principale passé entre le propriétaire et 3 locataires dont 2 ont donné procuration à la troisième.

Je peux éventuellement en faire une copie et remplacer les noms par "locataire A, locataire B, etc" si d'autres informations utiles peuvent s'y cacher.

Celà confirme que le bailleur n'a strictement rien à voir avec la convention. Dans les faits, vous êtes un sous locataire.

Je crois comprendre, que les autres locataires n'ont rien à voir avec la convention. Dès lors, ils y a un risque qu'ils pourraient vous interdire l'accès aux lieux.

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Gond
Pimonaute
Inscription : 24-09-2016
Messages : 4

Re : Départ d'une colocation et récupération de caution

Ma seule véritable alternative pour récupérer ma caution, c'est donc de mettre quelqu'un d'autre dans ma situation?

Est-ce qu'il serait possible à ce moment là de faire les choses correctement pour que cette personne ne se trouve pas dans une situation semblable?
Est-ce que le fait de faire signer le prochain avenant par tous les locataires permettrait d'y remettre un semblant d'ordre?

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