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    Litige garantie locative

    Columbia
    Pimonaute
    Inscription : 29-09-2016
    Messages : 4

    Litige garantie locative

    Bonjour,

    J'étais locataire d'une maison jusque la mi-septembre.

    L'état des lieux ainsi que la remise des clés fut organisé avec le propriétaire sans difficulté.
    Il n'y a aucun aucun document signé pour l'état des lieux de sortie ainsi que pour la remise des clés.

    Le même jour, l'état des lieux d'entrée est effectué avec le nouveau locataire qui reçoit donc les clés.
    Le relevé des compteurs électriques et d'eau attestent que le locataire est installé.

    La seule observation du propriétaire se résumait à faire réaliser un travail de nettoyage au karcher sur les pavés de la terrasse du jardin.
    Pour effectuer ce travail, il faut compter maximum une journée.

    De commun accord nous convenons d'un montant à ne pas dépasser.

    Rendez-vous est fixé avec la banque où se trouve la garantie locative.

    Une semaine plus tard, le propriétaire me demande de payer la prestation du travail au karcher.
    Je lui réponds que je paierai dès que je recevrai un justificatif du travail réalisé (facture, devis ou autre) car je soupçonne le propriétaire d'avoir demandé de nettoyer plus que ce qui était décidé.

    Sa réponse n'a pas tardé.
    Il refuse de présenter ce justificatif et m'accuse d'avoir laisser la maison dans un sale état ce qui est absurde (impossible de rentrer dans le détail) sad

    Il décide également de ne pas libérer la garantie locative tant qu'il n'y a pas d'accord à l'amiable. yikes
    De quel accord à l'amiable parle-t-il, je l'ignore puisque je ne m'oppose pas à payer la prestation. Je demande seulement qu'il me présente un justificatif ce qui me paraît logique sinon tous les abus sont permis.

    Mes deux questions:
    Un propriétaire est-il tenu de présenter au locataire sortant un justificatif des travaux effectués dans le cadre d'un état des lieux de sortie?
    Peut-il modifier unilatéralement ce qui fut convenu (oralement et confirmé par mail) lors de la réalisation de l'état des lieux alors que les nouveaux locataires sont installés?

    Merci pour vos réactions smile

    Columbia

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : Litige garantie locative

    "Un propriétaire est-il tenu de présenter au locataire sortant un justificatif des travaux effectués dans le cadre d'un état des lieux de sortie?
    Peut-il modifier unilatéralement ce qui fut convenu (oralement et confirmé par mail) lors de la réalisation de l'état des lieux alors que les nouveaux locataires sont installés?":
    - non : si vous avez convenu d'une indemnité compensatoire, payez le montant convenu. Peu importe que le bailleur ait réalisé ou non les travaux.
    - non: un accord est un accord. Reste à prouver, si nécessaire, la teneur du dit accord

    Et comme le dit l'adage: un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Columbia
    Pimonaute
    Inscription : 29-09-2016
    Messages : 4

    Re : Litige garantie locative

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Le problème tient dans le fait que ma simple demande d'un justificatif l'a de toute évidence vexé et qu'il refuse maintenant de libérer la garantie locative en inventant 36 motifs dont il n'avait jamais parlé au moment de la réalisation de l'état des lieux.

    Si aucun document dûment signé pour l'état des lieux de sortie / remise des clés existe pourra-t-il modifier ce qui fut convenu oralement d'abord?
    Les mails qu'il a envoyés confirment implicitement que les travaux se limitaient au karcher.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 673

    Re : Litige garantie locative

    Quitte à redire ce qu'a dit PIM : un accord, même verbal, reste un accord. Cependant, dès l'instant où vous n'avez pas d'écrit clair de celui-ci, il vous est difficile de le prouver.  Des mails avec confirmation implicite... Ca parait plutôt hasardeux.
    Vous aviez réalisé un état des lieux par écrit quand vous êtes entrée ? Si 'oui', il fallait faire pareil pour la sortie. Et si 'non', la charge de la preuve se renverse vers le propriétaire.

    Bref, convenez avec lui du paiement prévu, en même temps que de la libération de la garantie.
    Au plus ça trainera, au plus vous risquez de basculer vers un litige plus grand.

    Hors ligne

    Columbia
    Pimonaute
    Inscription : 29-09-2016
    Messages : 4

    Re : Litige garantie locative

    Bonjour,

    Il y a effectivement un état des lieux d'entrée. Rien pour l'état des lieux de sortie.
    Les mails que je mentionne font état du paiement convenu et de la prestation sans la moindre ambiguïté puisqu'il n'était pas question d'autres frais.
    Mais j'ai eu le malheur de lui demander un justificatif de bonne foi tout en confirmant que je paierais le montant.

    Du coup, il l'a mal pris et sa réaction est totalement disproportionnée. Plutôt que de me dire qu'il ne disposait d'aucun justificatif, mais que le travail était fait sans problème, il a versé directement dans les menaces puisqu'il refuse de restituer la garantie locative tout en voulant revoir un nouvel accord à l'amiable lequel ne pourra qu'être défavorable.

    Entre temps, le nouveau locataire occupe les lieux...

    Je lui ai adressé un courrier et lui confirme une fois de plus que je ne m’oppose pas au paiement, mais c'est le silence radio. Il fait le mort apparemment.

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 295

    Re : Litige garantie locative

    Il y a quelque chose de pas clair. Quel montant le propriétaire vous réclamait quand vous lui avez demandé des justificatifs. Le montant convenu ou un autre montant?

    Dernière modification par libra (30-09-2016 16:23:04)

    Hors ligne

    Columbia
    Pimonaute
    Inscription : 29-09-2016
    Messages : 4

    Re : Litige garantie locative

    C'était le montant convenu. Rien de méchant. Mais comme je le disais tout a dérapé quand je lui ai demandé un justificatif. Je pensais que cette demande relevait d'une simple formalité. Que ce propriétaire accepte ou non de le donner relevait du détail, mais c'est sa réaction suite à cette demande qui est totalement démesurée.

    Je me demande si tout cela n'était pas mûrement orchestré de sa part.

    Nous n'avons jamais eu le moindre problème avec cette personne durant toute la durée du contrat et quand elle nous a demandé si nous pouvions quitter les lieux 2 semaines plus tôt afin de permettre la réalisation de travaux et l'installation du nouveau locataire, nous avons accepté ce que nous regrettons amèrement aujourd'hui parce que le mois était payé et indirectement nous lui faisons encore un cadeau de la moitié d'un loyer.

    Mais le fait qu'il n'y a pas de document signé pour la remise des clés et de l'état des lieux de sortie commence à m'inquiéter.

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 295

    Re : Litige garantie locative

    Dans votre message initial, vous écrivez 'Je lui réponds que je paierai dès que je recevrai un justificatif du travail réalisé (facture, devis ou autre) car je soupçonne le propriétaire d'avoir demandé de nettoyer plus que ce qui était décidé.'

    Maintenant vous admettez qu'il s'en est tenu à l'accord. Vous n'aviez donc aucune raison de demander un justificatif si ce n'est d'avoir une excuse pour remettre l'accord en question. Il vous rend la balle. Vous l'ennuyez, il vous ennuie.

    Pour débloquer la situation je vous suggère de payer le montant convenu.

    Hors ligne

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 938

    Re : Litige garantie locative

    Personnellement je lui répondrai afin de vite clôturer ce problème comme nous devons qu'en même nous rendre a la banque pour débloquer la garantie je vous verserai ce même jour sur votre compte la somme convenue, l'opération sera faite par la banque qui débloquera la garantie en deux versements l'un sur votre compte  la somme due et le solde sur mon compte.

    Dernière modification par jacq (30-09-2016 17:57:25)


    jacq

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