Frais ouverture compteurs GAZ+ELEC

GregoireH · #1 03-11-2016 14:23:51

Bonjour,
Je suis locataire d’un appartement dans une maison de maitre scindée en plusieurs appartements avec un bail classique de 3 ans. Nous avons emménagé depuis 1 mois exactement dans cet appartement qui n’avait pas été utilisé depuis plusieurs mois car rénové.
Avant notre arrivé nous avons fait ouvrir les compteurs par Sibelga en choisissant Lampiris comme fournisseur GAZ et Electricité.
Hier nous avons reçu une facture pour l’ouverture des deux compteurs 2x70euros !
Nous n’avions pas été prévenu par le propriétaire que cette manœuvre était payante et encore moins que ce soit à nous de la payer !
J’ai regardé sur mon bail PIM pour en savoir plus et il est dit : « Tous abonnement et contrats afférents à des services individualisés et à fins privative, tels que télédistribution, téléphone, électricité, gaz ou location de compteurs seront à charge exclusive du Preneur »
Ma question est la suivante, cette ouverture de compteur fait elle partie de l’abonnement ou de la location qui est mentionné ou bien il revient au propriétaire de cette maison d’ouvrir les compteurs de ces appartements. Car c’est bien lui qui l’a fait fermer le temps des travaux.

C’est la première fois que nous somme confrontés à cette situation, dans notre appartement précédent nous avions simplement indiqué à Lampiris le chiffre inscrit sur le compteur représentant la consommation du locataire précédent et le point de départ de notre contrat.
Pouvez vous me dire à qui revient les frais relatifs à l’ouverture de ces compteurs.
Merci!

grmff · #2 03-11-2016 14:29:27

A mon sens, le propriétaire doit vous fournir un appartement"en état de marche". Donc avec les compteurs ouverts.

Les frais d'ouverture sont à sa charge, mais vous devrez payer le GRD (Gestionnaire Réseau Distribution).

Himura · #3 03-11-2016 16:50:10

Du même avis que Grmff.

- acquittez la facture, car vous en avez fait la demande et ne pourrez contester cela auprès du GRD
- ré-adressez-la au propriétaire (un coup de fil préalable, c'est mieux).

C'est pareil pour le réseau internet d'ailleurs. L'installation est à charge du propriétaire (parfois il est gratuit dans la souscription, tant mieux...), l'abonnement à charge du locataire.

Du moins, c'est ainsi que je fonctionne. Car il serait injuste que le premier paye pour tous les suivants qui en profiteront également.

libra · #4 03-11-2016 17:48:49

À mon sens, les frais d'ouverture des compteurs sont à charge du locataire. D'ailleurs, en fin de bail, le locataire peut demander la fermeture des compteurs. À Bruxelles, c'est gratuit si je ne me trompe pas. Himura, grmff, que feriez-vous si un locataire procède à la fermeture des compteurs. Lui réclamez une indemnité pour réouverture des compteurs?

Francis · #5 03-11-2016 18:27:32

La législation n'est pas très claire, Mais....

De nombreux baux précise que les compteurs ne peuvent pas être fermé par le locataire en fin de bail. De plus, lors de l'état des lieux de sortie il faut contrôler le bon fonctionnement des appareils et équipements, et donc les compteurs doivent être ouverts à ce moment.

Comme expert immobilier, sauf cas particulier, je mets les frais de réouverture à charge du locataire sortant et si les compteurs sont fermés avant l'état des lieux de sortie, j'émets des réserves quant au bon fonctionnement.

Comme propriétaire bailleur, je précise dans le bail et dans les courriers de confirmation de rendez-vous de fin de bail que les compteurs ne peuvent absolument pas être fermés.

grmff · #6 03-11-2016 20:20:33

libra a écrit :

À mon sens, les frais d'ouverture des compteurs sont à charge du locataire. D'ailleurs, en fin de bail, le locataire peut demander la fermeture des compteurs. À Bruxelles, c'est gratuit si je ne me trompe pas. Himura, grmff, que feriez-vous si un locataire procède à la fermeture des compteurs. Lui réclamez une indemnité pour réouverture des compteurs?

Clairement, le con de locataire qui fait fermer les compteurs, je lui compte les frais de réouverture.
Donné ouvert, rendu ouvert.

Faire fermer le compteur sans laisser l'occasion au proprio de reprendre les compteurs sans frais, c'est juste pour emmerder le proprio!

grmff · #7 03-11-2016 20:30:10

Himura a écrit :

C'est pareil pour le réseau internet d'ailleurs. L'installation est à charge du propriétaire (parfois il est gratuit dans la souscription, tant mieux...), l'abonnement à charge du locataire.
Du moins, c'est ainsi que je fonctionne. Car il serait injuste que le premier paye pour tous les suivants qui en profiteront également.

Si un cable est a installer, je finance aussi.
Les frais d'ouverture par contre, ils sont à charge du locataire. Certains fournisseurs appellent cela installation, d'autre frais d'ouverture. Mais c'est la même chose... c'est à payer à chaque début de contrat et donc c'est pas moi qui paye...

panchito · #8 03-11-2016 21:40:37

En Wallonie, la SWDE facture des frais d'"ouverture" à chaque fois qu'il y a un changement; que ce soit le propriétaire qui reprenne le compteur (qui reste toujours ouvert évidemment) en attendant de trouver un nouveau locataire ou en cas de changements de locataire. Cela coûte +/- 30€.

Evidemment ils ont le monopole absolu en Wallonie...

Himura · #9 03-11-2016 22:50:20

libra a écrit :

À mon sens, les frais d'ouverture des compteurs sont à charge du locataire. D'ailleurs, en fin de bail, le locataire peut demander la fermeture des compteurs. À Bruxelles, c'est gratuit si je ne me trompe pas. Himura, grmff, que feriez-vous si un locataire procède à la fermeture des compteurs. Lui réclamez une indemnité pour réouverture des compteurs?

Oui, sans hésitation

Himura · #10 03-11-2016 23:12:29

panchito a écrit :

En Wallonie, la SWDE facture des frais d'"ouverture" à chaque fois qu'il y a un changement; que ce soit le propriétaire qui reprenne le compteur (qui reste toujours ouvert évidemment) en attendant de trouver un nouveau locataire ou en cas de changements de locataire. Cela coûte +/- 30€.
Evidemment ils ont le monopole absolu en Wallonie...

Je n'ai jamais connu ce cas.
Pourtant, je reprends parfois le compteur à mon nom quelques jours, le temps qu'il y ait l'entrée du nouveau locataire.
De mon côté, c'est la CILE, mais c'est idem que la SWDE

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