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    Précompte immobilier et biens en indivision

    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Précompte immobilier et biens en indivision

    Bonjour,

    Quelques héritages nous ont apporté, à ma soeur, mon frère et moi, deux ou trois terrains de petit RC (de 50 à 80 euros/an pour le plus grand). Chaque année, le fisc m'envoie une invitation à payer, adressée à moi seul "M. Tartampion et consort" où il m'impose pour le tout, à charge pour moi de récupérer les parts respectives de mon frère et de ma soeur. Le cadastre connaît pourtant leurs identités et leurs parts.

    Est-ce une procédure normale? Suis-je lié pour le tout (cela pourrait se comprendre en cas de contentieux, ce qui n'est pas le cas ici)? Le fisc ne devrait-il pas imposer chacun au prorata de sa part?

    Merci de votre aide.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 861

    Re : Précompte immobilier et biens en indivision

    Hors ligne

    Aiment ce post :

    luc, PIM

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : Précompte immobilier et biens en indivision

    (Mon premier message n'apportait rien ;-))

    GT l'a à nouveau bien débusqué : c'est donc bien du par tous les indivisaires, même si vous recevez seul le document.
    A vous de répartir selon le pourcentage de l'indivision.

    Attention : les liens mentionnent que ça ne s'applique pas aux indivisions forcées... !

    Dernière modification par Himura (06-11-2016 12:03:26)

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