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Précompte immobilier et biens en indivision

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 199

Précompte immobilier et biens en indivision

Bonjour,

Quelques héritages nous ont apporté, à ma soeur, mon frère et moi, deux ou trois terrains de petit RC (de 50 à 80 euros/an pour le plus grand). Chaque année, le fisc m'envoie une invitation à payer, adressée à moi seul "M. Tartampion et consort" où il m'impose pour le tout, à charge pour moi de récupérer les parts respectives de mon frère et de ma soeur. Le cadastre connaît pourtant leurs identités et leurs parts.

Est-ce une procédure normale? Suis-je lié pour le tout (cela pourrait se comprendre en cas de contentieux, ce qui n'est pas le cas ici)? Le fisc ne devrait-il pas imposer chacun au prorata de sa part?

Merci de votre aide.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 643

Re : Précompte immobilier et biens en indivision

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Aiment ce post :

luc, PIM

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 4 082

Re : Précompte immobilier et biens en indivision

(Mon premier message n'apportait rien ;-))

GT l'a à nouveau bien débusqué : c'est donc bien du par tous les indivisaires, même si vous recevez seul le document.
A vous de répartir selon le pourcentage de l'indivision.

Attention : les liens mentionnent que ça ne s'applique pas aux indivisions forcées... !

Dernière modification par Himura (06-11-2016 13:03:26)

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