forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Précompte immobilier et biens en indivision

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 14-09-2006
Messages : 193

Précompte immobilier et biens en indivision

Bonjour,

Quelques héritages nous ont apporté, à ma soeur, mon frère et moi, deux ou trois terrains de petit RC (de 50 à 80 euros/an pour le plus grand). Chaque année, le fisc m'envoie une invitation à payer, adressée à moi seul "M. Tartampion et consort" où il m'impose pour le tout, à charge pour moi de récupérer les parts respectives de mon frère et de ma soeur. Le cadastre connaît pourtant leurs identités et leurs parts.

Est-ce une procédure normale? Suis-je lié pour le tout (cela pourrait se comprendre en cas de contentieux, ce qui n'est pas le cas ici)? Le fisc ne devrait-il pas imposer chacun au prorata de sa part?

Merci de votre aide.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 259

Re : Précompte immobilier et biens en indivision

Hors ligne

Aiment ce post :

luc, PIM

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 887

Re : Précompte immobilier et biens en indivision

(Mon premier message n'apportait rien ;-))

GT l'a à nouveau bien débusqué : c'est donc bien du par tous les indivisaires, même si vous recevez seul le document.
A vous de répartir selon le pourcentage de l'indivision.

Attention : les liens mentionnent que ça ne s'applique pas aux indivisions forcées... !

Dernière modification par Himura (06-11-2016 12:03:26)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 750 000 € LINKEBEEK
  • Appartement Sous option ST-GILLES
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 750 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Voir toutes les offres »