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Rupture de bail

leterrible
Pimonaute
Lieu : Soignies, Belgique
Inscription : 07-05-2014
Messages : 6

Rupture de bail

Bonjour,

J'ai une question pour ma belle fille.

En effet, elle loue actuellement un appartement avec un bail de 3 ans. Pour des raisons économique, elle désire quitter celui ci pour une maison social. Elle sait que l'indemnité est de 3 mois. Peut elle garder les clés de l'appartement pendant c'est 3 mois ?
Merci

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 213

Re : Rupture de bail

leterrible a écrit :

Bonjour,

J'ai une question pour ma belle fille.

En effet, elle loue actuellement un appartement avec un bail de 3 ans. Pour des raisons économique, elle désire quitter celui ci pour une maison social. Elle sait que l'indemnité est de 3 mois. Peut elle garder les clés de l'appartement pendant c'est 3 mois ?
Merci

En principe on ne peut pas résilier un bail de trois ans. Y a t-il une clause à ce sujet dans le bail?

Par ailleurs, une indemnité de résiliation n'est pas un loyer ou une indemnité de préavis manquant. Tant que les lieux ne sont pas libérés et elles ne le sont pas si les clés ne sont pas remise, le loyer est dû en sus de l'indemnité de résiliation et éventuellement de l'indemnité de préavis manquant..

De plus, tant que les lieux ne sont pas libérés, le locataire est civilement responsable des lieux. Allez-vous assurer la responsabilité civile de deux appartements?

Dernière modification par libra (14-11-2016 22:18:47)

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Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Rupture de bail

Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans le bail. Que stipule le bail à ce sujet? Pouvez-vous reproduire la clause?

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Aime ce post :

GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : Rupture de bail

Attention à ne pas confondre préavis et indemnités...

Les deux sont dûs...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Rupture de bail

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une question à vous soumettre.

Je suis locataire d'un appartement dont le bail à été signé le 01/10/2007 pour une durée de 9 ans (bail de résidence principale). Celui-ci est donc venu a échéance le 30 septembre 2016. Il est convenu dans un des articles de ce bail que sauf renom de la part d'une des deux parties, le bail est reconduit de manière tacite à son échéance pour une durée de 3 ans. Ce qui signifie que je suis repartit jusqu'au 30 septembre 2019. Pendant ces 3 ans, je peux donner mon renom (3 mois) au propriétaire, mais dois-je lui payer un, deux ou trois mois de loyer selon que je quittes la 1er, 2ème ou 3ème année de ces 3 ans ?

D'avance merci de vos rmarques et avis.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : Rupture de bail

Myckymax a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une question à vous soumettre.

Je suis locataire d'un appartement dont le bail à été signé le 01/10/2007 pour une durée de 9 ans (bail de résidence principale). Celui-ci est donc venu a échéance le 30 septembre 2016. Il est convenu dans un des articles de ce bail que sauf renom de la part d'une des deux parties, le bail est reconduit de manière tacite à son échéance pour une durée de 3 ans. Ce qui signifie que je suis repartit jusqu'au 30 septembre 2019. Pendant ces 3 ans, je peux donner mon renom (3 mois) au propriétaire, mais dois-je lui payer un, deux ou trois mois de loyer selon que je quittes la 1er, 2ème ou 3ème année de ces 3 ans ?

D'avance merci de vos rmarques et avis.

Et si , par souci de lisibilité pour les lecteurs du forum,vous ouvriez un nouveau sujet sur celui-ci?
Vous faites état d'un bail de 9 ans. L'intervention initiale portait sur un bail de courte durée ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Rupture de bail

Je confirme la recommandation de GT: ne pas mélanger les sujets dans un fil de discussion.

Faites un copier/coller dans un nouveau sujet svp


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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