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    Rupture de bail

    leterrible
    Pimonaute
    Lieu : Soignies, Belgique
    Inscription : 06-05-2014
    Messages : 6

    Rupture de bail

    Bonjour,

    J'ai une question pour ma belle fille.

    En effet, elle loue actuellement un appartement avec un bail de 3 ans. Pour des raisons économique, elle désire quitter celui ci pour une maison social. Elle sait que l'indemnité est de 3 mois. Peut elle garder les clés de l'appartement pendant c'est 3 mois ?
    Merci

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 295

    Re : Rupture de bail

    leterrible a écrit :

    Bonjour,

    J'ai une question pour ma belle fille.

    En effet, elle loue actuellement un appartement avec un bail de 3 ans. Pour des raisons économique, elle désire quitter celui ci pour une maison social. Elle sait que l'indemnité est de 3 mois. Peut elle garder les clés de l'appartement pendant c'est 3 mois ?
    Merci

    En principe on ne peut pas résilier un bail de trois ans. Y a t-il une clause à ce sujet dans le bail?

    Par ailleurs, une indemnité de résiliation n'est pas un loyer ou une indemnité de préavis manquant. Tant que les lieux ne sont pas libérés et elles ne le sont pas si les clés ne sont pas remise, le loyer est dû en sus de l'indemnité de résiliation et éventuellement de l'indemnité de préavis manquant..

    De plus, tant que les lieux ne sont pas libérés, le locataire est civilement responsable des lieux. Allez-vous assurer la responsabilité civile de deux appartements?

    Dernière modification par libra (14-11-2016 21:18:47)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Rupture de bail

    Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans le bail. Que stipule le bail à ce sujet? Pouvez-vous reproduire la clause?

    Hors ligne

    Aime ce post :

    GT

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Re : Rupture de bail

    Attention à ne pas confondre préavis et indemnités...

    Les deux sont dûs...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Myckymax
    Pimonaute
    Inscription : 20-03-2014
    Messages : 25

    Re : Rupture de bail

    Bonjour à toutes et tous,

    J'ai une question à vous soumettre.

    Je suis locataire d'un appartement dont le bail à été signé le 01/10/2007 pour une durée de 9 ans (bail de résidence principale). Celui-ci est donc venu a échéance le 30 septembre 2016. Il est convenu dans un des articles de ce bail que sauf renom de la part d'une des deux parties, le bail est reconduit de manière tacite à son échéance pour une durée de 3 ans. Ce qui signifie que je suis repartit jusqu'au 30 septembre 2019. Pendant ces 3 ans, je peux donner mon renom (3 mois) au propriétaire, mais dois-je lui payer un, deux ou trois mois de loyer selon que je quittes la 1er, 2ème ou 3ème année de ces 3 ans ?

    D'avance merci de vos rmarques et avis.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 787

    Re : Rupture de bail

    Myckymax a écrit :

    Bonjour à toutes et tous,

    J'ai une question à vous soumettre.

    Je suis locataire d'un appartement dont le bail à été signé le 01/10/2007 pour une durée de 9 ans (bail de résidence principale). Celui-ci est donc venu a échéance le 30 septembre 2016. Il est convenu dans un des articles de ce bail que sauf renom de la part d'une des deux parties, le bail est reconduit de manière tacite à son échéance pour une durée de 3 ans. Ce qui signifie que je suis repartit jusqu'au 30 septembre 2019. Pendant ces 3 ans, je peux donner mon renom (3 mois) au propriétaire, mais dois-je lui payer un, deux ou trois mois de loyer selon que je quittes la 1er, 2ème ou 3ème année de ces 3 ans ?

    D'avance merci de vos rmarques et avis.

    Et si , par souci de lisibilité pour les lecteurs du forum,vous ouvriez un nouveau sujet sur celui-ci?
    Vous faites état d'un bail de 9 ans. L'intervention initiale portait sur un bail de courte durée ?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : Rupture de bail

    Je confirme la recommandation de GT: ne pas mélanger les sujets dans un fil de discussion.

    Faites un copier/coller dans un nouveau sujet svp


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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