Droits d'enregistrement en Région wallonne - arrêt de la Cour constitutionnelle

J'avais lu ce message de GT.

J'avoue que je ne vois pas les conséquence de cet arrêt pour mes affaires, cela me dépasse un peu.

Si vous prenez le temps de lire le contenu des liens donnés (cette nuit...) par GT (que je remercie au passage), vous pourrez apprécier qu'il ne s'agit pas de discussions réservées à des juristes, mais d'une situation neuve en matière de droits d'enregistrement. A laquelle chacun pourrait être confronté...

Pour faire court, jusqu'à présent, lorsqu'il y avait (soupçon de) dissimulation sur une partie du prix de vente, chaque cocontractant était solidairement tenu pour l'amende, etc.
L'arrêt invoqué modifie ce préjugé de l'administration fiscale: dorénavant, si vous êtes innocent, vous êtes.... innocenté.
Cela valait la peine d'être souligné 

Je répète que j'aime bien aussi, mais qu'un résumé (comme Pim ci-dessus) est bien utile quand on entame une lecture.

Il suffit de 2 ou 3 phrases généralement pour indiquer le contenu et la conclusion d'un sujet.
Quand on rencontre le cas décrit, les liens permettent ensuite de s'alimenter correctement, et en détail.
(D'ailleurs, c'est ce qu'on m'apprenait à faire à l'école secondaire.)

C'est une façon utile pour l'auteur d'aider les autres - surtout sur un forum - et d'éviter qu'ils n'aient pas connaissance d'une information qu'ils cherchent ou d'une référence dont ils se souviendront plus tard.