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CP donne mandat au syndic pour exécuter des travaux refusés en AG

Aleph
Pimonaute
Inscription : 19-11-2014
Messages : 6

CP donne mandat au syndic pour exécuter des travaux refusés en AG

Bonjour,

J'espère que vous pourrez me conseiller au mieux sur la manière la plus adéquate pour réagir.

Le 28 novembre nous avons eu notre assemblée générale.
Un des points à l'ordre du jour était l'installation de caméra de surveillance. il a été voté à la majorité que ce point serait reporté à l'AGO suivante.

Je viens de recevoir un courrier indiquant qu'en accord avec le conseil de copropriété, des caméras seraient installées les 16 et 17 décembre en raison de "cambriolages récents".

Dans le PV, figure le point suivant (in extenso)

c) détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété a mandat pour travaux

Le Syndic rappelle que l'enveloppe budgétaire mise à disposition du Syndic, en concertation avec le conseil de copropriété, pour pouvoir entreprendre, en cours d'exercice, des dépenses non-conservatoires relevant de l'intérêt général est de maximum 2500€ par dépense, avec un montant maximum de 20.000 euros par an

Étrangement, le montant de ces caméras est de 2500€ et les membres du  conseil de copropriété étaient les personnes à l'origine de la demande de cette installation.

A partir du moment où ce point à été expressément reporté à la prochaine AG, est-il possible de justifier cette décision d'une quelconque manière? Comment bloquer cette installation?

Merci d'avance pour vos pistes de réflexion!

Cédric

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : CP donne mandat au syndic pour exécuter des travaux refusés en AG

Aviez-vous voté "contre" ce point de l'AG (celui qui donne pouvoir au conseil de copropriété pour travaux) ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 881
Site Web

Re : CP donne mandat au syndic pour exécuter des travaux refusés en AG

L’enveloppe budgétaire, technique qui se basait indirectement sur la loi de 1921, n’existe plus et remplacé par l’Art. 577-7, 577-8 §4 5° CC et le budget prévisionnel annuel obligatoire et explicite (lire Art. 577-8 §4 18° CC ).

Cette « enveloppe » a été utilisée dans le cadre de mon ACP. Elle enveloppe s’appelait au début : « frais administratifs ». Je conteste en justice la tenue de la comptabilité de mon ACP comme non conforme aux règles imposées par la loi belge. Le syndic a utilisé différents techniques pour faire des dépenses opaques (= dépenses non autorisé préalablement par l'AG dont le but a été caché aux CP). Le juge a nommé le 12/10 un reviseur d’entreprise comme expert judiciaire. Réunion d’installation ce lundi 19/12.

Vu ce fait je n’explique pas plus, mais je suggère à contester immédiatement par recommandé (au syndic et ACP) la régularité de cette enveloppe budgétaire et à rappeler le syndic que les dépenses (et les dégâts causés) dans la cadre de cette enveloppe peuvent éventuellement être mis à sa charge par le juge. Ceci n'importe que vous avez voté pour ou contre cette disposition. Si oui, propose cette disposition a nouveau (= effet à partir du jour de vote de l'AG).

Votre ACP a 20 appartements ou plus ?

Votre ACP a l’autorisation préalable de la CPVP ?


Cordialement,

Luc

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