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Retrait de prestations en cours de bail

Inconita
Pimonaute
Inscription : 10-01-2017
Messages : 6

Re : Retrait de prestations en cours de bail

Tout d'abord merci de vos réponses!
D'après ce que nous avons compris, la résidence qui a bientôt 10 ans n'a jamais été aux normes.
Le syndicat initial étant en lien avec le constructeur et n'a rien fait faire.
Il y a eu changement de syndic l'année dernière, qui eux ont fait venir les pompiers pour vérifier la conformité (il y a l'air d'avoir des défauts de fabrication, certains murs sont fissurés alors que le bâtiment n'est pas si vieux...)
Suite à leur visite, ce sont les pompiers qui ont décidé de la fermeture du sous-sol.
Le syndic et le propriétaire n'ont proposé aucune solution. Il y a seulement eu un mot en bas de l'immeuble disant que le sous sol était interdit d'accès et pour une durée d'au moins un mois et qu'on devait sortir tout ce dont on avait besoin de notre cave.
Merci!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 012

Re : Retrait de prestations en cours de bail

Qui a décidé de la fermeture ? Dans quelles circonstances ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
Site Web

Re : Retrait de prestations en cours de bail

Qu'a-t-il été fait pour (tenter de) remédier à cet inconvénient ?
(il = le bailleur et/ou la copropriété)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 012

Re : Retrait de prestations en cours de bail

Erico a écrit :

En même temps cas de force majeure, le proprio peut il être tenu responsable ?


Si l'événement ( interdiction d'accès au parking et à la cave) était évitable par le respect des normes incendie, je ne suis pas convaincu que celui-ci constitue un cas de force majeure.

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luc

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Retrait de prestations en cours de bail

En même temps cas de force majeure, le proprio peut il être tenu responsable ?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Retrait de prestations en cours de bail

C'est une demande qui semble tout à fait légitime, et que vous devriez adresser à votre propriétaire.
Si votre propriétaire s'y refuse, et qu'aucun arrangement n'est trouvé, il y a possibilité de saisir la justice de paix pour l'y contraindre.

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Inconita
Pimonaute
Inscription : 10-01-2017
Messages : 6

Retrait de prestations en cours de bail

Bonjour à tous,

Nous sommes locataires dans une résidence sur Braine L'Alleud (Brabant Wallon).
Le sous-sol (parking, caves et poubelles) de la résidence est fermé depuis septembre pour cause de non conformité aux normes incendie.
Lors de la fermeture il nous avait été indiqué que le sous sol ne serait pas accessible pour "au moins un mois", cela fait 4 et nous n'avons pas plus de nouvelles.
Nous sommes donc dans l'impossibilité d'utiliser notre place de parking couvert (avec l'hiver c'est quand même plus pratique), notre cave et les poubelles ne pouvant plus être au sous-sol ont été mises sur l'esplanade juste devant nos fenêtres, ce qui est loin d'être agréable.
De plus, le quartier n'est pas prévu pour recevoir une soixantaine de voitures en plus en stationnement, l'esplanade au centre des immeubles est donc utiliser comme parking, ce qui est tout aussi hors norme que le sous sol car les immeubles sont inaccessibles aux pompiers...

Etant français, nous ne connaissons pas les lois belges et nous nous demandions si en tant que locataire avec un contrat qui stipule précisément la jouissance d'une cave et d'un parking, nous étions en droit de demander un dédommagement pour tous ces désagréments et de combien afin, cela nous permettrait de pouvoir louer un autre parking le temps des travaux (ce qui n'enlèvera pas les inconvénients de devoir faire 5-10minutes à pied en plein hiver avec un bébé pour atteindre la voiture...).

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une très bonne journée.
Bien à vous.

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