Reconduction tacite d'un contrat de bail de 9 ans

Myckymax · #1 27-01-2017 10:17:39

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement par un contrat de bail signé le 01 octobre 2007 pour une durée de 9 ans. Il est stiupé dans ce contrat qu'à la fin de la période de 9 ans (c'est-à-dire le 30 septembre 2016) celui-ci est reconduit tacitement pour une durée de 3 ans (sauf renom d'une des deux parties avant le 30/09/2016 et dans les délais légaux).

Je désire quitter le bien cette année (première année de la reconduction tacite de 3 ans), doi-je payer au propriétaire une indemnié de 3, 2 ou 1 mois de loyer en fonction que je quittte la 1ère, 2ème ou 3ème année ?

Merci beaucoup par avance.

Dernière modification par Myckymax (27-01-2017 10:23:13)

Himura · #2 27-01-2017 10:23:26

Vous êtes toujours dans le cadre d'un "bail de 9 ans". Il a juste été prolongé.
Vous ne devez payer aucune indemnité, une fois les 3 premières années passées - il y a déjà longtemps donc.
Vous devez simplement envoyer votre préavis au propriétaire 3 mois à l'avance, en comptant que le délai court à partir du 1er du mois suivant le réception.

rexou

Myckymax · #3 02-04-2018 10:15:36

Bonjour,

Quelle est la validité de l'envoi d'un courrier de renon à un bail de location de résidence principale ? La date d'envoi du recommandé ou la date de réception du recommandé par le propriétaire ? J'ai donné mon renom par courrier recommandé le 05 mars 2018 pour qu'il prenne court le 01 avril 2018 jusqu'au 30 juin 2018, mais mon propriétaire ne semble pas avoir retiré le courrier à la poste puisqu'il m'est revenu avec la mention "non réclamé" (l'adresse postale est correcte).

Merci de votre réponse.

grmff · #4 02-04-2018 10:28:23

C'est la date de possible réception. Donc, la date à laquelle il a été présenté au domicile du propriétaire par le facteur.

Si le propriétaire ne va pas rechercher le courrier recommandé, il reste valide.

Néanmoins, il est intelligent de le prévenir de votre préavis pour qu'il puisse s'organiser: un sms, mail, courrier simple suffit. C'est sans obligation et sans conséquences sur le délai. Ne pas le faire ne serait pas très correct et votre propriétaire sera dans l'embarras car sans locataire à votre sortie...

Ce mécontentement pourrait se refléter dans la manière dont se passe l'état des lieux de sortie...

rexou

billen · #5 02-04-2018 17:11:03

j'aimerais savoir,
la reconduction tacite se produit;
3 mois avant la fin du bail, ou 6 mois, quand sait-on que le bail est reconduit tacitement?
-/-

jacq · #6 02-04-2018 18:05:11

billen a écrit :

j'aimerais savoir,
la reconduction tacite se produit;
3 mois avant la fin du bail, ou 6 mois, quand sait-on que le bail est reconduit tacitement?
-/-

6 mois avant la fin du bail si le propriétaire n'a pas prévenus le locataire qu'il n'a pas l'intention de prolonger la bail a la date d'échéance

PIM · #7 02-04-2018 18:27:16

billen a écrit :

j'aimerais savoir,
la reconduction tacite se produit;
3 mois avant la fin du bail, ou 6 mois, quand sait-on que le bail est reconduit tacitement?
-/-

Le locataire continue à pouvoir résilier à n’importe quel moment avec un préavis de 3 mois
Le bailleur doit notifier le congé avec un délai de 6 mois avant la nouvelle échéance de 3 ans

libra · #8 03-04-2018 01:46:01

J'ai l'impression que Billen demande quand le bail est reconduit. Il l'est bien entendu à l'échéance du bail en cours.

billen

PIM · #9 03-04-2018 16:22:01

libra a écrit :

J'ai l'impression que Billen demande quand le bail est reconduit. Il l'est bien entendu à l'échéance du bail en cours.

Juste: ma réponse ne concerne pas vraiment la question posée. Sorry. Bien vu Libra.

La voici: si le bailleur n'a pas notifié le congé avec le préavis légal de 6 mois, le bail est prorogé dès son échéance.

billen

billen · #10 03-04-2018 17:03:13

ok,
mon bail se terminera le 6/6/2019, je saurai donc qu'il est reconduit tacitement par le bailleur si je n'ai pas reçu de préavis au plus tard le 6/1/2019.
c'est à dire que passé cette date mon bail est reconduit à la date du 6/6/2019.
j'ai bon là?
-/-

PIM · #11 03-04-2018 17:24:03

billen a écrit :

ok,
mon bail se terminera le 6/6/2019, je saurai donc qu'il est reconduit tacitement par le bailleur si je n'ai pas reçu de préavis au plus tard le 6/1/2019.
c'est à dire que passé cette date mon bail est reconduit à la date du 6/6/2019.
j'ai bon là?
-/-

Puisque le préavis est de 6 mois, j'aurais calculé "au plus tard le 6/12/2018"...

billen · #12 03-04-2018 18:10:46

merci PIM

Reconduction tacite d'un contrat de bail de 9 ans

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