Locataire domicilier une société

Bonjour,

Je suis en train de créer une petite société (Société en Commandite Simple) pour une activité de consultant.  Je suis locataire d'un appartement, bail enregistré, de résidence principale et de courte durée (3 ans). Je souhaites domicilier ma société a mon domicile, le bien loué.
L'agence immobilière me dit "pas de problémes tant qu'il n'y a pas d'affectation professionelle" du coup j'envoi un email au propriétaire qui me dit "Non, c'est pas possible car usage professionnel exclu.". Je suppose que le propriétaire veut éviter tout soucis avec la RC*1.4, mais ici on parle uniquement d'une domiciliation même pas d'une sous-location. Je ne comprends pas ce qui bloque.

Pour référence j'inclus les paragraphes pertinents (?) du bail.

Il y a pas mal d'informations au sujet de la sous-location sur internet (comme ici et la et notamment l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 25 octobre 2012), mais je trouve rien concernant la domiciliation d'une société pour un locataire. Est ce vous auriez de quoi m'éclairer?

Dernière modification par miouge (30-01-2017 19:04:44)