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Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
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- GT
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Re : Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Donc pour résumer : Il est interdit de faire figurer le nom de quelqu'un qui n'y est pas domicilié officiellement même si il est propriétaire.
JE suppose que cela vient de l'AR.
Ah bon ! Et si un propriétaire possède plusieurs habitations (une à Knokke, l'autre à Bxl, p.e.), il ne pourrait pas faire figurer son nom sur la boite aux lettres et sur la sonnette du bien dans lequel il n'est pas domicilié ?
Et si une personne prend deux biens en location, l'un à Bruxelles (bail de résidence principale),l'autre à Knokke (bail de droit commun), son nom ne pourrait figurer sur les sonnettes et les boites aux lettres tant à Bxl qu'à Knokke ?
Et si je suis domicilié à Bxl et que je fais élection de domicile pour certains actes à l'adresse d'un parent , mon nom pourrait-il figurer sur boîte aux lettres ?
En application d'un AR non identifié !
Il est interdit....: c'est ce que dit Max 11?
Dernière modification par GT (24-02-2017 17:22:16)
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Re : Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour GT :
Je suis intéressé car j'avais vu la discussion sur je ne sais plus quel forum français et aucune réponse précise ne s'en dégageait. Je me demandait ce qu'il en était en Belgique.
J'aurai la même réflexion que max11.
Donc pour résumer : Il est interdit de faire figurer le nom de quelqu'un qui n'y est pas domicilié officiellement même si il est propriétaire.
JE suppose que cela vient de l'AR.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si il est autorisé à un propriétaire d'apposer son nom sur une boite aux lettres et/ou une sonnette d'un appartement où il n'est pas domicilié ?
D'autant plus si l'appartement en question est loué.
A votre avis, qu'est-ce qui règle cela ?
- le règlement d'ordre intérieur
- le règlement de police
- une loi
?Merci pour vos lumières
Concrètement ,en quoi et à quel titre êtes-vous ou pensez-vous être concerné par vos constatations ?
Quel est l'intérêt poursuivi suite à vos constatations ?
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Re : Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
Il est autorisé d'être inscrit à différentes adresses, mais il faut accepter les conséquences de son choix.
Ce qui est interdit est de mentionner un nom de quelqu'un qui n'y réside pas (aussi un cas dans mon ACP - la police enquête).
Etc ...
En quoi est-ce interdit ? par qui ?
c'est une règle générale ou simplement suivant acte de base d'une copropriété ?
Merci de m'éclairer :-)
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Re : Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
Il est autorisé d'être inscrit à différentes adresses, mais il faut accepter les conséquences de son choix.
En tout cas les noms des chefs de ménages, propriétaire ou pas, qui habitent pricipalement (+6 mois/an) à cette adresse doivent être mentionnés.
Le syndic doit connaître l'identité de tous les résidents de l'appartement. Ces noms ne peuvent être consultés en interne que par les membres du conseil de copropriété.
Il existe un AR concernant les boîtes aux lettres.
Il se peut qu'aucun nom n'est mentionné sur la boîte aux lettres (c'est le cas dans mon ACP avec un appartement, non habité et mis en vente).
Ce qui est interdit est de mentionner un nom de quelqu'un qui n'y réside pas (aussi un cas dans mon ACP - la police enquête).
Etc ...
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- heem
- Pimonaute assidu
Nom d'un propriétaire non habitant sur sonnettes
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si il est autorisé à un propriétaire d'apposer son nom sur une boite aux lettres et/ou une sonnette d'un appartement où il n'est pas domicilié ?
D'autant plus si l'appartement en question est loué.
A votre avis, qu'est-ce qui règle cela ?
- le règlement d'ordre intérieur
- le règlement de police
- une loi
?
Merci pour vos lumières
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