Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    id, luctus Sed Praesent Aliquam at porta. diam accumsan Aenean eget

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Disparition co-locataire

    shaka
    Pimonaute
    Inscription : 01-03-2017
    Messages : 6

    Disparition co-locataire

    Bonjour,

    - durée du bail ? 1 an
    - résidence principale ? Oui
    - enregistré ? Oui
    - vous êtes le bailleur ou le locataire ? Colocataire

    Mon co-locataire a disparu (probablement à l'étranger mais pas sûr) et refuse de signer la libération de la garantie locative auprès de la banque. (nos 2 noms sont sur le bail et la garantie)
    Il y a un nouveau co-locataire et nouveau contrat avec le propriétaire donc pas de souci de ce côté-là.

    L'autre colocataire me doit 1 mois de loyer et doit le remplacement du canon au proprio (parti avec les clés). Éventuellement ajustement sur les charges si surconsommation.

    Comment récupérer la garantie (pour moi ou le propriétaire) ? Le propriétaire est de mon côté et on peut s'arranger.

    Justice de paix ? Ok mais qui sont les parties ? Moi vs autre colocataire ? Moi + proprio vs colocataire ?

    Merci d'avance.

    Dernière modification par shaka (01-03-2017 18:02:48)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : Disparition co-locataire

    Pour quelle raison refuse-t-il d'exécuter ses obligations ?
    Il reste joignable ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    shaka
    Pimonaute
    Inscription : 01-03-2017
    Messages : 6

    Re : Disparition co-locataire

    1/ Vengeance personnelle
    2/ Il n'aurait pas grand chose à y gagner car sa part de la caution qui lui reviendrait serait minime en comptant tout ce qu'il doit

    Il reste joignable par mail.

    Hors ligne

    shaka
    Pimonaute
    Inscription : 01-03-2017
    Messages : 6

    Re : Disparition co-locataire

    Bonjour,

    Une autre question : est-ce que le fait qu'il ait quitté le pays est un potentiel problème pour la procédure avec le juge de paix ? Il était enregistré à la commune mais je ne sais pas s'il y a signalé son départ. J'ai lu des choses comme quoi il faut un certificat de domicile pour entamer une procédure (https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287050) mais s'il est parti, comment l'avoir ?

    Merci

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 667

    Re : Disparition co-locataire

    shaka a écrit :

    Bonjour,

    Une autre question : est-ce que le fait qu'il ait quitté le pays est un potentiel problème pour la procédure avec le juge de paix ? Il était enregistré à la commune mais je ne sais pas s'il y a signalé son départ. J'ai lu des choses comme quoi il faut un certificat de domicile pour entamer une procédure (https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287050) mais s'il est parti, comment l'avoir ?

    Merci

    Sa situation de fait n'est pas nécessairement équivalente à sa domiciliation officielle.

    Vous pouvez entamé une procédure en Justice de paix. Il faut compter 3 à 5 € pour le certificat (à demander à la commune) + 40 € pour le dépôt de la requête.
    Vous pourrez vous y expliquer vous-même, sans avocat.

    Si le propriétaire confirme votre témoignage - via un simple courrier qu'il faut transmettre à l'autre partie avant l'audience - vous pourrez sûrement compter sur une décision du juge libérant le montant le montant nécessaire.

    Comment était constituée cette garantie entre vous ?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Disparition co-locataire

    Courrez chercher le certificat de domicile. Il ewt peut-être  encore  disponible...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    shaka
    Pimonaute
    Inscription : 01-03-2017
    Messages : 6

    Re : Disparition co-locataire

    Himura a écrit :
    shaka a écrit :

    Bonjour,

    Une autre question : est-ce que le fait qu'il ait quitté le pays est un potentiel problème pour la procédure avec le juge de paix ? Il était enregistré à la commune mais je ne sais pas s'il y a signalé son départ. J'ai lu des choses comme quoi il faut un certificat de domicile pour entamer une procédure (https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=287050) mais s'il est parti, comment l'avoir ?

    Merci

    Sa situation de fait n'est pas nécessairement équivalente à sa domiciliation officielle.

    Vous pouvez entamé une procédure en Justice de paix. Il faut compter 3 à 5 € pour le certificat (à demander à la commune) + 40 € pour le dépôt de la requête.
    Vous pourrez vous y expliquer vous-même, sans avocat.

    Si le propriétaire confirme votre témoignage - via un simple courrier qu'il faut transmettre à l'autre partie avant l'audience - vous pourrez sûrement compter sur une décision du juge libérant le montant le montant nécessaire.

    Comment était constituée cette garantie entre vous ?

    Bonjour,

    Merci pour ta réponse. Désolé pour le retard, je croyais que j'allais recevoir un mail de notification pour la réponse.
    La garantie est constituée à 50/50.

    J'ai appelé la justice de paix de mon canton et ils me conseilles de faire appel à un huissier ce que j'aimerais éviter car ce n'est pas gratuit. Pour la justice de paix, c'est au propriétaire d'introduire la demande. Je vais donc voir avec lui.

    @grmff : Ok je vais voir si je peux l'avoir mais je ne pense pas qu'ils vont me le donner comme ca ?

    Dernière modification par shaka (06-03-2017 15:24:42)

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 667

    Re : Disparition co-locataire

    Le greffier qui vous a renseigné semble avoir voulu se débarrasser vite fait de la question.

    - Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas citer votre ex-colocataire en justice de paix vous-même.
    - Le huissier n'est nécessaire que lorsqu'une personne n'a pas de domicile connu en Belgique. Sinon, vous pouvez parfaitement le demander / l'exiger à la commune dans laquelle il est domicilié. Ils doivent le fournir à tout qui le demande dans le cadre d'une procédure judiciaire - généralement moyennant 3 ou 5 € de frais.

    S'il a constitué 50% de la garantie : qu'en est-il ? Il ne la réclame pas ? N'est-elle pas suffisante pour le propriétaire (un cylindre de porte, ce n'est que 20 €... ça ne vaut pas la peine d'aller en justice si ça ne revient qu'à cette seule différence) ?

    Hors ligne

    shaka
    Pimonaute
    Inscription : 01-03-2017
    Messages : 6

    Re : Disparition co-locataire

    Il me semble aussi que la personne a voulu se débarrasser rapidement de l'affaire ...

    Il y a nos 2 noms sur la garantie donc pas possible de libérer sans les 3 signatures (proprio + 2 locataires).

    Sur la garantie, il me doit un mois de loyer et un surplus par rapport aux charges (ce surplus est peu important finalement, ce qu'on ne savait pas encore au début car en attente des consommations réelles). Le proprio a dit qu'il allait demander le changement de la serrure et que ca allait coûter 600 € donc en gros qu'il perdrait toute la garantie. Il ne l'a pas fait, c'était juste une menace car il avait surtout peur qu'il revienne dans l'appartement pour tout casser. Entre temps, j'ai ajouté un verrou à 15 €. Il y a une serrure sécurité donc ca coute entre 100 et 200 € avec les copies de clés à prévoir. Bref, il y a plus de 1500 € qui me reviennent sur cette garantie, une partie au propriétaire et peut-être 100 € au colocataire. 

    Je compte bien éviter d'aller en justice. Je veux juste m'assurer d'avoir un plan B et aussi m'en servir comme levier pour la négociation (d'où ma question au sujet du certificat de domicile).

    Dernière modification par shaka (06-03-2017 16:48:49)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Disparition co-locataire

    shaka a écrit :

    @grmff : Ok je vais voir si je peux l'avoir mais je ne pense pas qu'ils vont me le donner comme ca ?

    Ben si. Vous avez l'obligation de joindre le certificat de domicile à la requête. Ils ont donc l'obligation de vous le donner. Certaines communes se font tirer l'oreille, mais elles doivent le donner. Tant qu'il n'est pas radié, évidemment.

    Donc, grouillez vous...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : Disparition co-locataire

    shaka a écrit :

    Désolé pour le retard, je croyais que j'allais recevoir un mail de notification pour la réponse.

    pour recevoir une notification en cas de réponse, cela se règle dans vos paramètres.
    Et/ou activez "suivre cette discussion" (en bas à droite, sous 'répondre'))


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 667

    Re : Disparition co-locataire

    shaka a écrit :

    Il me semble aussi que la personne a voulu se débarrasser rapidement de l'affaire ...

    Il y a nos 2 noms sur la garantie donc pas possible de libérer sans les 3 signatures (proprio + 2 locataires).

    Sur la garantie, il me doit un mois de loyer et un surplus par rapport aux charges (ce surplus est peu important finalement, ce qu'on ne savait pas encore au début car en attente des consommations réelles). Le proprio a dit qu'il allait demander le changement de la serrure et que ca allait coûter 600 € donc en gros qu'il perdrait toute la garantie. Il ne l'a pas fait, c'était juste une menace car il avait surtout peur qu'il revienne dans l'appartement pour tout casser. Entre temps, j'ai ajouté un verrou à 15 €. Il y a une serrure sécurité donc ca coute entre 100 et 200 € avec les copies de clés à prévoir. Bref, il y a plus de 1500 € qui me reviennent sur cette garantie, une partie au propriétaire et peut-être 100 € au colocataire. 

    Je compte bien éviter d'aller en justice. Je veux juste m'assurer d'avoir un plan B et aussi m'en servir comme levier pour la négociation (d'où ma question au sujet du certificat de domicile).

    Le certificat de domicile n'est valable que 15 jours après émission, dans le cadre d'un dépôt de requête. Il n'est donc utile de le demander que si vous comptez réellement déposer celle-ci.

    Vu que la partie de votre ex-colocataire couvre ses frais, et qu'il vous sera impossible de débloquer le compte sans sa signature - qui semble impossible à obtenir : je déposerai quand même cette requête à votre place.
    Pour le propriétaire, vous êtes certainement solidairement responsables. Donc l'ex-ami n'assume pas, cela pourrait se retourner en partie contre vous plus tard.

    NB : 600 € pour une serrure... roll
    (Et l'ajout d'une serrure de votre propre chef ne peut être mis à charge des autres parties de l'histoire.)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Disparition co-locataire

    Himura a écrit :

    Vu que la partie de votre ex-colocataire couvre ses frais, et qu'il vous sera impossible de débloquer le compte sans sa signature - qui semble impossible à obtenir : je déposerai quand même cette requête à votre place.
    Pour le propriétaire, vous êtes certainement solidairement responsables. Donc l'ex-ami n'assume pas, cela pourrait se retourner en partie contre vous plus tard.

    NB : 600 € pour une serrure... roll
    (Et l'ajout d'une serrure de votre propre chef ne peut être mis à charge des autres parties de l'histoire.)

    Je déposerais aussi. Sans hésiter. C'est assez simple tant que vous pouvez avoir le certificat de domicile. Donc, ne traînez pas. Demandez le certificat avant qu'il ne soit rayé de la commune ou qu'il ne change son domicile.

    Je déconseille toujours de rajouter une serrure. Si c'est une serrure en applique et que vous avez dû forer la porte pour passer la partie avec le mécanisme de barillet:
    8884663222302-424-424.jpg
    ... j'espère pour vous que ce n'était pas une porte RF. Parce qu'un tel trou dans une porte RF rend la porte.... NON RF. Et hop, 500€ de jetés par la fenêtre.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    shaka
    Pimonaute
    Inscription : 01-03-2017
    Messages : 6

    Re : Disparition co-locataire

    Merci pour vos réponses. Je vous donne des nouvelles.

    Concernant la solution temporaire pour le verrou, c'est un verrou intégré dans la porte, j'ai rien percé, pas de souci smile

    Concernant le certificat de domicile, je suis allé à la mairie et pour raison de confidentialité, ils refusent de me le donner. Soit il faut qu'il y ait une demande officielle d'un avocat/huissier/ou je ne sais qui, soit c'est le propriétaire qui doit le demander avec un acte du notaire pour prouver qu'il est bien propriétaire. J'ai quand même demander à l'agent si la personne est toujours domiciliée à l'adresse et il a dit oui (pas de demande de transfert en cours). L'agent m'a aussi dit qu'il n'y a pas d'urgence car le certificat sera de toute façon disponible.

    @grmff : c'est grave s'il change de domicile ?

    Pour info, il n'y a pas de clause de solidarité dans le contrat de bail.

    Les charges ont été calculées donc je vais proposer une dernière fois qu'il signe, il y a de l'argent qui doit lui revenir ...

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 667

    Re : Disparition co-locataire

    Si votre ex-colocataire s'entête, et que vous êtes certain de ne pas être solidaire de quoique ce soit : ça n'est plus votre problème car vous ne subissez aucun préjudice. C'est celui du propriétaire seul.

    Sinon :
    La commune très tatillonne, et exagère les limites, car tout un chacun peut déposer une requête à l'encontre d'un autre, et il n'est pas obligatoire de passer via un avocat ou un huissier pour cela.
    Vous avez regarder sur le site web de cette même commune s'ils n'ont pas un processus tout fait ? C'est souvent le cas.

    Vous pouvez demander au greffe du tribunal (le tribunal compétent est fonction de votre adresse) un courrier indiquant que vous voulez déposer une requête et qu'il vous faut le certificat de domicile.
    La commune doit s'exécuter, et ne peut vous le refuser.

    Le "pas d'urgence" de l'agent, je ne le prendrais pas comme argent comptant.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Disparition co-locataire

    Si il n'est plus domicilié, la procédure par simple requête n'est plus d'application. Il faut alors passer par huissier. Et s'il est en France, c'est tout de suite plus compliqué...

    La commune est effectivement dans son tort: il est illégal de leur part de vous refuser ce certificat. Et ne croyez pas qu'il n'y a pas urgence. Dès qu'il est radié, le certificat n'est plus disponible!!


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut