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    2 questions concernant candidats locataires

    LucVMD
    Pimonaute
    Inscription : 19-09-2016
    Messages : 13

    2 questions concernant candidats locataires

    Bonjour

    1) J'ai depuis quelques temps beaucoup de candidats locataires mais qui n'ont pas la carte d'identité belge.

    Ils me disent qu'ils sont en attente de regularisation (ils sont citoyens del'UE - roumain ou portugais)

    Quels sont les risques que j'encoure ?


    2) J'avais l'habitude de demander de voir les 3 dernières fiches de salaire mais souvent ils me dissent qu'il sont indépendants. Comment faire pour avoir une petite idée de la solvabilité d'un independent ?

    cordialement

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Pour connaître la solvabilité d'un indépendant, il faut lui demander son avertissement extrait de rôle. Si c'est un nouvel indépendant, comme souvent avec les étrangers qui s'installent en Belgique, il n'auront évidemment pas de déclaration en Belgique.

    Personnellement, si pas de revenus démontrés en Belgique, c'est niet.

    Ils vont tous vous raconter qu'ils ont des commerces, des maisons, du stock du travail etc. Mais ne pourront jamais rien vous démontrer. Et si vous insistez, vous constaterez qu'il n'y a bien souvent rien derrière.


    Grmf!
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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 680

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Pour la 1, je suis incertain. Il y a régulièrement des messages sur ce forum qui indiquent qu'il faut tout de même un titre de séjour en ordre pour habiter en Belgique.
    Un citoyen de l'UE peut circuler librement, mais doit s'inscrire valablement pour résider.

    Pour la 2, vous pouvez demander l'AER de la personne (sur 2 ans si besoin). Vous aurez ainsi sa situation 'annuelle' et pourrez avoir une idée de la pérennité de son activité.

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Pour ce qui est de la location à un étranger citoyen de l'UE, je suppose que la libre circulation des personnes donne le droit à tout citoyen de l'UE de s'établir où il veut. On a donc le droit de louer à tout citoyen de l'UE. Je suis même pratiquement sûr que ce serait une discrimination illégale de refuser un citoyen de l'UE sur base de son origine.

    Par contre, sur le fait qu'il n'a pas de revenu en Belgique, ce ne serait évidemment pas illégal.


    Grmf!
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    même avis que Grmff si doute et si rien n'est démontrable, niet !

    et en cas de souci ou de procédure, c'est quand même plus facile de poursuivre un belge en Belgique que quelqu'un qui très vite peut repartir dans son pays


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    grmff a écrit :

    Pour ce qui est de la location à un étranger citoyen de l'UE, je suppose que la libre circulation des personnes donne le droit à tout citoyen de l'UE de s'établir où il veut. On a donc le droit de louer à tout citoyen de l'UE. Je suis même pratiquement sûr que ce serait une discrimination illégale de refuser un citoyen de l'UE sur base de son origine.

    Par contre, sur le fait qu'il n'a pas de revenu en Belgique, ce ne serait évidemment pas illégal.

    et de toutes façons un proprio n'a pas à justifier son choix, si la personne ne semble pas fiable ni solvable, il ne la choisit pas et ne donne aucune explication et à partir de là, aucun problème


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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 680

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Apparemment, j'étais le seul incertain, mais il semble que c'est bien confirmé... sur le blog de Pim smile
    https://www.pim.be/faq-items/etranger-d … a-belgique

    Si vous n’êtes pas belge et que vous voulez déménager pour vous établir en Belgique, il faut, pour ce faire, posséder les documents de séjour nécessaires. La procédure qu’un étranger doit suivre pour les obtenir dépend de sa nationalité, de la durée et du but du séjour en Belgique.

    La libre circulation des personnes, qui vaut pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, rend plus souple la réglementation relative au séjour des citoyens de l’UE ressortissant d’autres pays. Cette “libre circulation” vaut aussi pour les pays de l’Espace économique européen (EEE) : à savoir, outre les pays de l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Pour certains Etats membres de l’UE, il existe des mesures transitoires.

    ...

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Grmff a écrit :

    je suppose que la libre circulation des personnes donne le droit à tout citoyen de l'UE de s'établir où il veut

    NON

    Les lois belges font une énorme différence entre le droit de circuler dans l'espace Schengen pour tout ressortissant EU et le droit de résider.

    Pour résider plus de 3 mois en Belgique il faut absolument demander une titre de séjour qui s'appelle maintenant Belgian E_ID pour étranger, endéans les 8 jours de l'arrivée en Belgique. voir ici


    Je connais un Allemand marié à une belge qui depuis 92 vit en Belgique, y travaille er y paie toutes ses taxes depuis 92 MAIS il doit toujours renouveler son titre de séjour tous les 5 ans!

    J'ai une fois loué à titre de résidence principale, un bien se trouvant à 4km de la frontière française à des Français. J'ai eu énormément de problème car j'avais signé un contrat de résidence principale avec des gens qui ne disposait pas d'un titre de séjour en Belgique!

    En plus le monsieur était indépendant et je n'avais pas vérifié sa déclaration d'impôts (française), et donc impossible pour lui, sans son Belgian e-ID, de s'enregistrer à la banque carrefour des entreprises, d'obtenir un numéro de TVA, et d'obtenir la moindre couverture sociale et médicale en Belgique.  Il lui a fallu des mois pour se mettre en ordre! Ensuite, sa compagne a du être hospitalisée et comme elle ne travaillait pas et qu'ils n'était pas mariés, elle, elle n'a jamais pu décrocher son belgian e-id. Donc les loyers n'ont plus été payés mais heureusement ils sont partis sans que je doive aller au tribunal...

    Donc il faut éviter à tout prix de louer à non-belges sans titre de séjour, indépendant de surcroit!

    En plus, ils peuvent partir à la cloche de bois en retournant à l'étranger et vous ne savez plus rien faire contre eux!

    Dernière modification par panchito (21-03-2017 08:24:13)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Ils me disent qu'ils sont en attente de regularisation (ils sont citoyens del'UE - roumain ou portugais)

    Probablement employés de manière tout à fait illégale en Belgique par des sociétés actives dans la construction?

    Ce sujet de fraude sociale défraie régulièrement la chronique:

    Voir ici

    Les portugais sont payés 2.80€ de l'heure...sur des chantiers publics en Belgique...

    J'ai déjà eu aussi ce type de demande et en général il veulent louer un appartement pour 5 à 10 ouvriers!!!

    A fuir à tout prix!

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    panchito a écrit :
    Grmff a écrit :

    je suppose que la libre circulation des personnes donne le droit à tout citoyen de l'UE de s'établir où il veut

    NON

    Les lois belges font une énorme différence entre le droit de circuler dans l'espace Schengen pour tout ressortissant EU et le droit de résider.

    J'ai le cas d'un couple d'italiens. Ils ne peuvent pas résider en Belgique. L'information me vient de la police de Schaerbeek.

    Hors ligne

    LucVMD
    Pimonaute
    Inscription : 19-09-2016
    Messages : 13

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    Messieurs et Mesdames

    Un grand merci à vous tou(s/tes) pour vos conseils et avis. J'ai pris le risque de louer le 2ème à des Roumains qui avaient une carte d’identité  électronique E+ = « document attestant de la permanence du séjour » et j'espère qu'ils seront corrects d'autant que les locataires du premiers sont aussi roumains et qu'ils sont très honnêtes, ..pour le moment. Je croise les doigts.

    Quant au dernier appartement j'ai donc eu le cas indiqué en début du fil de discussion (un Italien avec une Brésilienne qui n'étaient pas encore en séjour légal mais ils avaient soi disant plein d'argent au Brésil big_smile et des Portugais dans le même cas). Je vais donc m'abstenir d'autant plus que je ne suis pas pressé.

    Bonne journée à tous et toutes

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    mais ils avaient soi disant plein d'argent au Brésil big_smile

    Et par quel moyen allez-vous faire saisir de l'argent au Bresil?

    Par un huissier belge???

    Hors ligne

    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    panchito a écrit :

    mais ils avaient soi disant plein d'argent au Brésil big_smile

    Et par quel moyen allez-vous faire saisir de l'argent au Bresil?

    Par un huissier belge???


    Déjà pas évident de faire saisir en Belgique, alors au Brésil ou dans un autre pays étranger....euh....


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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 680

    Re : 2 questions concernant candidats locataires

    panchito a écrit :

    mais ils avaient soi disant plein d'argent au Brésil big_smile

    Et par quel moyen allez-vous faire saisir de l'argent au Bresil?

    Par un huissier belge???

    Quel intérêt de couper la phrase et d'en modifier le sens ?
    Celle-ci termine par "Je vais donc m'abstenir d'autant plus que je ne suis pas pressé."

    En ligne

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