Qui décide des réparations ?

Demandez aussi si le syndic veut bien vous envoyer pour information une copie par courriel des contrats du syndic et de votre concierge...et des polices d'assurance par la même occasion tous ces documents contenant normalement avec les statuts des réponses au fonctionnement de la gestion sur laquelle vous vous posez à juste titre des questions logiques et légitimes 

Cela c'est uniquement dans le cas où on ne peut même pas attendre une assemblée générale extraordinaire (il faut  15 jours pour pouvoir la convoquer). Donc uniquement dans les cas où votre bien est en péril (une grosse fuite, une panne de chaudière etc...)

Le Code Civil ne précise pas si c'est le syndic ou le concierge ou un électricien qui doit changer vos ampoules ni que le syndic a un chèque en blanc pour dépenser votre argent. Les choses se gèrent comme les contrats et les décisions de votre assemblée générale en décide. Le syndic exécute les décisions de l'organe décisionnaire.

J'ai parfois du mal à comprendre les interventions (ou les personnes...) dans ce salon des copropriétés....

Pourquoi toujours chercher du conflit, du législatif, de l'agressivité, .... pour chaque petit problème de la vie de tous les jours ?
Si j'ai bien compris ce fil :
- deux spots de nuit ne fonctionne plus dans un petit hall et le remplacement des ampoules par la concierge ne suffit pas
- certains copropriétaires (le cc) ne veut pas les faire réparer, l'a fait savoir à la concierge et au syndic
- un occupant (copropriétaire ?) veut que l'on fasse venir un électricien mais ne sait pas pourquoi cela ne fonctionne plus, ni si quelqu'un le sait, ni si c'est vrai qu'aucun électricien n'a été commandé....
- un mail a été envoyé au syndic mais on ne sait pas s'il y a eu ou pas une réponse
Sans autre démarche, on se lance dans les textes de lois et les règlements pour savoir si le cc a le droit ou pas de ne pas vouloir de la visite d'un électricien....

Pourquoi ne pas commencer par communiquer en allant voir ce propriétaire et connaître la raison de sa volonté de ne pas dépanner....

Pourquoi un syndic refuserait de faire dépanner un éclairage de hall par un électricien sans raison  ?  ce n'est pas lui qui paie...

Et tous ces textes et éléments juridiques sont bien beau pour dire que le syndic doit décider seul, doit faire intervenir un corps de métier, ne doit pas s'occuper de ce que lui disent les membres actifs de l'acp,.... 
Mais, au final, vous oubliez que ce sont les copropriétaires qui vont payer la facture d'intervention.... Que se passera t'il pour le syndic agissant de bonne foi mais contre l'avis des membres actifs de l'acp  ?  encore un conflit qui aurait pu être évité....

Dans une copropriété il n'y a pas que des problème d'éclairage il y a l'ascenseur qui tombe en panne, une porte qui ne se ferme plus, une petite fuite d'eau une serrure qui ne fonctionne plus etc. Ces problèmes doivent être résolus rapidement......

Je comprends la prudence du syndic qui gère xx bâtiments où il ne réside pas et donc il ne sait pas suffisamment (objectivement) ce qui s'y passe vraiment.

Il n'est pas toujours opportun d'appeler un corps de métier au coup par coup.

Par exemple, avec ce principe, le bricolage systématique de l'électricité ( pourvu que ça fonctionne) et de surcroit par des électriciens jamais deux fois le même technicien cela ne fait jamais place à une véritable  mise en conformité qui peut être plus que nécessaire pour le bâtiment. 

En copropriété souvent on ne sait même pas qu'un corps de métier a été commandé et même payé parfois sans résultat satisfaisant......on communique mal.

Le copropriétaire peut ouvrir l'oeil et s'intéresser à qui commande quoi pour quel montant et qui réceptionnera(validera)  les travaux.  Les copropriétaires ont le droit de se parler et de se concerter entre eux au sujet de leurs dépenses.

C'est effectivement mieux si la copropriete choisi ses fournisseurs préférentiels : cela permet de professionnaliser/responsabiliser des dépenses qui autrement sont faites sans suivi aucun. C'est une chance pour les copropriétaires mais ça devient de plus e plus rare dans la pratique ( il me semble) et je trouve cela dommage.

C'est parfois fort dommageable (sauf pour le syndic) de ne rien tenir en mains lorsque les habitants (propriétaires ou non )  constatent un problème.

Un autre exemple avec les infiltrations d'eau . Un locataire se plaint à son propriétaire qui se plaint au syndic d'une zone humide dans son plafond. L'information n'arrive jamais à l'ODJ et ce probleme perdure pendant des années. Un jour ,grosse inondation. Il y avait une micro-fuite d'une colonne de chauffage sous pression.......Le gros chantier de réparations (en mode urgent) rapporte davantage au syndic qu'une action préventive ( personne ne lui dit merci). Les copropriétaires ont donc un réel intérêt à se concerter et mieux entendre la voix des locataires  pour la gestion de leur bien commun.

Je sais. Dans mon ACP de 250 appartements, le problème se pose d'une façon plus aigue vu le volume.

La tendance depuis les années 90 (=avant "mon temps") va vers trois commissaires, spécialisés:

• Commissaire des comptes généraux (= Fonds de roulement) (primus inter pares

• Commissaire des comptes "travaux" (= Fond de Réserve)

• Commissaire des comptes budgétaires  (= provisions périodiques)

La note de débat sera diffusé en interne avant le 12.05.2017. Une info succincte est déja publié sur mon Blog le 12.02.2017. Un article plus concret suivra (adaptation proposé des statuts).

Tout ceci reste dans le cadre du Code civil actuel.

Dernière modification par luc (07-04-2017 11:17:50)

J'ai eu 4 appartements, Je n'ai jamais reçu copie du contrat du syndic , lorsque j'ai demandé copie du contrat incendie on m'a dit de le demander à l'assurance, un nouveau concierge a été engagé , on ne nous a pas demandé notre avis, j'ai demandé à un syndic pour vérifier les comptes , il m'a fait rester debout avec les document sur un bord de bureau
Le problème dans une copropriété c'est que les copropriétaires n'ont personne à qui s'adresser pour que le syndic qui ne fait pas son boulot soit inquiété . L'IPI ? J'ai déposé plainte pour falsification de procurations et autres . Le syndic a eu un blâme et a démissionné mais il exerce toujours .
Le seul avantage c'est que le nouveau syndic se méfie de moi et respecte la loi.
Lorsqu'on décide de faire des travaux, on ne reçoit pas copie des devis, on peut aller les consulter chez le syndic....ce n'est pas normal et qui vérifie si les travaux sont bien réalisés ? Pas le syndic , ce n'est pas sa responsabilité , le C d C ? Ce n'est pas à lui de faire ça etc......

En ce qui concerne le choix du syndic je ne suis pas seule à décider et comme vous dites les syndics qui ont un site internet pour les
CP ça coûte cher et les copro se plaignent déjà que tout est trop cher . Dans une copropriété il y a des investisseurs qui veulent que ça rapporte, il y a à des gens qui ont une petite pension etc....

Bienvenue dans le monde de la copropriété.

L'assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour décider souverainement des intérêts communs  de l'immeuble ou du groupe d'immeubles en se conformant à la loi et aux statuts.

Si un copropriétaire n'est pas d'accord avec une proposition de résolution, il l'exprime par son vote négatif lors de l'AG.

Si la proposition est votée elle s'imposera à lui également.

Ce copropriétaire opposant peut néanmoins demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive.

La recommandation faite par un groupe de travail au ministre GEENS insère après les mots "une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive "  la condition suivante : "si elle lui cause un préjudice personnel"

Quant au coût de la mise à disposition d'une plateforme internet dédiée à la copropriété, quel est-il ? Quels sont les chiffres ?

Si vous constatez que le syndic ne respecte pas la loi ou les statuts vous pouvez également déposer une plainte à l'IPI qui l'examinera sous l'angle du respect des règles déontologiques qui s'imposent aux syndics agrées et prendra, le cas échéant, une décision disciplinaire. Il existe une hiérarchie dans les sanctions. L'évocation de cette possibilité de plainte peut faire réfléchir le syndic.

Dernière modification par GT (07-04-2017 14:26:51)