[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

romon
Pimonaute
Inscription : 17-07-2011
Messages : 22

Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Bonjour,

J'aimerais savoir qui du locataire ou du bailleur paye les charges d'entretien de l'éclairage de secours des communs dans un immeuble à appartements, notamment :
- contrat d'entretien annuel;
- remplacement tubes d'éclairage;
- remplacement des batteries,

lorsque ce n'est pas explicitement prévu dans le bail.

nb : le syndic place ces charges dans les charges locatives.

Merci pour vos réponses

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

à mon avis oui c'est dans les charges locatives


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Entretien = locatif, sauf si "grosse réparation" ou "vétusté"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Si vous êtes proprio, il serait bon de réfléchir au remplacement de ces appareils par des appareils led sans entretien avec auto-contrôle.

Combien vous coûte le contrat d'entretien par éclairage de secours? Combien vous coûte une batterie ou un néon?

En cherchant bien, on trouve des éclairages de secours à moins de 20€ (hors placement)


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Aime ce post :

luc

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Il me semble qu'en Belgique, ces charges sont à répartir sur base des conventions indiquées dans le bail.
Mais les JdP estiment que  "l’usure normal", particulièrement dans le cas des baux d'habitations, est à charge du bailleur.
Bien que les tubes et les batteries sont des consommables, la pratique montre que leurs remplacements est plutôt liées à la vétusté et non à l'usage que le locataire en fait.
Donc selon moi, pour un bail d'habitation, la répartition à convenir serait donc :
- contrat d'entretien annuel : Locataire pour la partie contrôle, mais si c'est un contrat incluant les remplacements et fourniture, cette part du contrat devrait être à charge du bailleur sauf pour les tubes d'éclairage permanent.
- remplacement tubes d'éclairage permanent : Locataire.
- remplacement tubes d'éclairage non permanent et des batteries: Bailleur sauf usage anormal de la part du locataire. Dans usage normal, la durée de vie des tubes d'éclairage non permanent est plus longue que les batteries qui est de 5, voir 10 ans.
- remplacement des appareils complets : Bailleur sauf si la faute incombe au locataire.

Hors ligne

Aime ce post :

luc

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

grmff a écrit :

Si vous êtes proprio, il serait bon de réfléchir au remplacement de ces appareils par des appareils led sans entretien avec auto-contrôle.

Combien vous coûte le contrat d'entretien par éclairage de secours? Combien vous coûte une batterie ou un néon?

En cherchant bien, on trouve des éclairages de secours à moins de 20€ (hors placement)

des éclairages de secours sur batterie alors ?  car moi je voudrais bien en mettre un dans un magasin, mais compliqué de raccorder à l'installation électrique

si vous avez des tuyaux, suis preneur


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Erico a écrit :

des éclairages de secours sur batterie alors ?  car moi je voudrais bien en mettre un dans un magasin, mais compliqué de raccorder à l'installation électrique

si vous avez des tuyaux, suis preneur

Ben non. Pas sur batterie. Par définition, l'éclairage de secours doit être connecté au 240V permanent... et s'allumer quand le courant se coupe!


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

grmff a écrit :

En cherchant bien, on trouve des éclairages de secours à moins de 20€ (hors placement)

20 € ? si vous avez un bon plan...

Le mieux que j'ai trouvé, ce sont des OVA à 45 € - et ce sont des tubes néon classiques en 8W.
Ca coûte moins cher de remplacer l'appareil entier plutôt que de remplacer les batteries seules.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

20€ (pour moi, HTVA, et il y a qulques temps...) pour du Led avec autotest. Discret en plus. Pas comme les horreur qu'on peut faire pour les cacher les batteries nécésaires pour les néon...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

On en trouve moins cher que 45€. Dans le temos, il fallait de gros équipements pour contenir de grosses batteries pour tenir compte de la consommation des tubes néon.

Avec les led, et les nouvelles batteries, c'est moins cher à produire...

Par exemple sur ledkia

C'est pas le modèle que m'a fourni mon électricien. C'était des beghelli.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

romon
Pimonaute
Inscription : 17-07-2011
Messages : 22

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Merci à ceux qui ont répondu à ma question.

Je vois que le sujet ne fait pas l'unanimité puisque erico et pim considèrent que ce sont des charges locataires alors que dach a une réponse nettement plus nuancée.
Merci également à grmff pour la piste du remplacement par un éclairage led en cas de nécessité de remplacer les batteries.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Pour moi aussi, entretien =à charge du locataire Et les ampoules, à charge du locataire aussi. Les batteries, je n'en sais rien. Le remplacement, à charge du propriétaire.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Comme c'est le bail qui fait office de loi entre les parties quant à la répartition des charges, j'indique toujours dan mes baux concernant les biens en copropriété, la clause suivante:

"La répartition des frais entre le bailleur et le preneur sera celle qui est faite par le syndic, conformément aux décisions de l'AG et aux années précédentes."

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

Tout a charge du locataire sauf le remplacement des luminaires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

panchito a écrit :

"La répartition des frais entre le bailleur et le preneur sera celle qui est faite par le syndic, conformément aux décisions de l'AG et aux années précédentes."

Je doute que cette clause soit légale. En effet, un contrat n'est pas opposable aux tiers. Quant au fond de l'affaire, je suis plutôt d'avis de Daech.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 675
Site Web

Re : Entretien éclairage de secours des communs : charges locatives?

panchito a écrit :

Comme c'est le bail qui fait office de loi entre les parties quant à la répartition des charges, j'indique toujours dan mes baux concernant les biens en copropriété, la clause suivante:

"La répartition des frais entre le bailleur et le preneur sera celle qui est faite par le syndic, conformément aux décisions de l'AG et aux années précédentes."

Super. Et quand il n'y a pas de syndic? Ou quand vous êtes syndic?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 1 295 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    68fe245e80dc2502a6b783452edca473DDD