Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours

panchito · #1 21-04-2017 07:39:36

Lunebxl a écrit :

En revanche il est tenu de faire respecter, si ce n'est le calme, la loi... ce n'est pas le cas actuellement.

D'où sortez-vous cela?

Ce n'est absolument pas le rôle de vore bailleur mais bien celui de la Police.

Maintenant, si l'appartement ne vous convient plus, il suffit juste de vérifier votre bail car les baux de court de terme (1, 2, 3 ans) ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse.

Si vous disposez de la précieuse clause vous permettant une résiliation anticipée, vous envoyer votre renom encore aujourd'hui.

Votre préavis prendra cours le 1er mai pour se terminer le 31 juillet.

Vous devez juste payez 3 mois de loyer en guise d'indemnité de rupture.

Si vous ne voulez pas vous taper la corvée des visites (d'habitude 2h consécutives, 3 fois par semaine, mais à vérifier dans votre bail), vous pouvez même demander à votre bailleur de payer immédiatement les 6 mois (3 mois d'indemnité + 3 mois de prévis) et vous pouvez partir tout de suite!

Votre bailleur n'a pas, lui, cette liberté...

lunebxl · #21 21-04-2017 07:39:07

Himura a écrit :

Je rejoins les derniers avis : la première chose, si vous n'obtenez pas de réponse, était de déposer une plainte pour tapage.
Cela vous aurait donné, de plus, une base utile pour prouver vos dires - qui ne semblent pas être corroborés...
Sinon, vous êtes bon pour faire venir un huissier et qu'il en fasse le constat. Sans cela, le juge de paix risque fort de vous écouter gentiment 30 secondes et de vous indiquer qu'il ne peut rien faire pour vous sur base de votre simple affirmation.
A côté de cela, je trouve que votre accusation de "il y a clairement arnaque" est plutôt facile.

Merci pour votre réponse. Je vais sans doute en arriver à là si la personne gérante ne rétablit pas le calme et ne se rend pas compte des nuisances.

Pourquoi dites-vous que c'est facile de parler d'arnaque ? Honnêtement je commence à y penser car même si j'ai été trop naïve pour m'en rendre compte avant, il n'y a personne autour de l'appartement à l'origine des nuisances, et le gérant au départ disponible et très cordial jusqu'à l'entrée des lieux, s'est directement fermé à l'énoncé du souci rencontré dès le début de la location. Se disant étonné mais ne s'étant jamais proposé de venir vérifier chez nous... c'est directement "vous voulez partir c'est 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnités". Quand même au bout de 2 semaines de location il y a qqch qui devrait faire tilt de son coté...
Jamais nous n'avons été confronté à Bruxelles à de telles nuisances provenant d'un voisin, encore moins à un gérant ou propriétaire n'essayant même pas d'évaluer la situation... c'est bien dommage. Bref dites moi votre ressenti.

lunebxl · #22 21-04-2017 07:32:19

panchito a écrit :

A part appeler la police pour tapage nocturne, je ne vois pas ce que vous pourriez faire....

Merci, je vais finir par suivre ce conseil. Je lis aussi beaucoup de choses sur le tapage diurne et j'aimerais savoir comment je peux procéder pour rendre compte de l'étendue horaire des nuisances, car je ne peux bien évidemment pas demander à un policier de rester chez moi de 14h à 1h du matin (mais là au moins c'est sûr qu'il comprendrait dans quoi nous vivons)...

ninifel

lunebxl · #23 21-04-2017 07:30:19

rexou a écrit :

A mon sens, les nuisances sonores ne peuvent être de la responsabilité de votre bailleur.
Il existe probablement un ROI qui interdit les bruits excessifs, surtout nocturnes (après 22h)... un occupant ne respecte pas le ROI et le gérant peut intervenir auprès de ce dernier, mais sans réel moyen de coercition.
La police peut dresser PV pour tapage si elle constate ce bruit à votre demande.
Je doute qu'un juge de paix autorise une rupture de bail pour ce motif sans paiement d’indemnités prévues dans votre bail... mais vous pouvez toujours essayer...
A votre place, j'essaierais d'abord la conciliation en insistant...

En effet, il est entendu de notre part que nous n'engageons pas la responsabilité du proprio (qui a mandaté une société pour gérer l'immeuble). En revanche il est tenu de louer un bien habitable et de faire respecter, si ce n'est le calme, la loi... ce n'est pas le cas actuellement.

Nous tentons effectivement une résiliation à l'amiable mais à partir du moment où le gérant ne se déplace même pas pour constater... pour l'instant je suis réticente à mêler la police à tout cela car ça me semble beaucoup de grabuge. Mais me retrouvant face à une situation bloquée et pour prouver les nuisances je n'aurais sans doute pas le choix en effet.
Merci

Himura · #24 20-04-2017 22:19:18

Je rejoins les derniers avis : la première chose, si vous n'obtenez pas de réponse, était de déposer une plainte pour tapage.
Cela vous aurait donné, de plus, une base utile pour prouver vos dires - qui ne semblent pas être corroborés...

Sinon, vous êtes bon pour faire venir un huissier et qu'il en fasse le constat. Sans cela, le juge de paix risque fort de vous écouter gentiment 30 secondes et de vous indiquer qu'il ne peut rien faire pour vous sur base de votre simple affirmation.

A côté de cela, je trouve que votre accusation de "il y a clairement arnaque" est plutôt facile.

panchito · #25 20-04-2017 19:59:23

A part appeler la police pour tapage nocturne, je ne vois pas ce que vous pourriez faire....

rexou · #26 20-04-2017 17:57:32

A mon sens, les nuisances sonores ne peuvent être de la responsabilité de votre bailleur.
Il existe probablement un ROI qui interdit les bruits excessifs, surtout nocturnes (après 22h)... un occupant ne respecte pas le ROI et le gérant peut intervenir auprès de ce dernier, mais sans réel moyen de coercition.
La police peut dresser PV pour tapage si elle constate ce bruit à votre demande.
Je doute qu'un juge de paix autorise une rupture de bail pour ce motif sans paiement d’indemnités prévues dans votre bail... mais vous pouvez toujours essayer...
A votre place, j'essaierais d'abord la conciliation en insistant...

lunebxl · #27 20-04-2017 17:15:59

PIM a écrit :

lunebxl a écrit :
et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.
c'est ce qu'on appelle "avoir l'esprit d'à propos"
Plus sérieusement: si vous souhaitez éviter le coût d'une résiliation anticipée à votre initiative, il faut se référer au juge de paix qui statuera probablement sur base d'une expertise (expert désigné par le tribunal, provision à charge du demandeur...)

Ahah, pas mal d'avoir remarqué ^^

Merci pour votre réponse, donc c'est toujours des frais pour notre pomme... Par ailleurs à moins que l'expert ne vienne vivre ici, il aura du mal à statuer sur le caractère incessant des nuisances... Sans compter le délai hmm
Comment se passe cette procédure en générale ?

Dernière modification par lunebxl (20-04-2017 17:16:42)

ninifel

PIM · #28 20-04-2017 17:07:07

lunebxl a écrit :

et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.

c'est ce qu'on appelle "avoir l'esprit d'à propos" wink

Plus sérieusement: si vous souhaitez éviter le coût d'une résiliation anticipée à votre initiative, il faut se référer au juge de paix qui statuera probablement sur base d'une expertise (expert désigné par le tribunal, provision à charge du demandeur...)

lunebxl · #29 20-04-2017 16:40:15

Bonjour à tous.

Je suis locataire (résidence principale, bail 3 ans renouvelables, pas sûre qu'il soit déjà enregistré) depuis 20 jours d'un appartement situé dans une résidence récente en béton à Bruxelles.
Après avoir effectué 2 visites à différents horaires significatifs, l'appartement ne présentait aucun souci. Nous avons précisé à l'agent notre souhait de résider dans un appartement calme où chacun se respectait.

Cependant, 1 semaine à peine après notre emménagement, nous n'en pouvons plus : les voisins du dessous (nous sommes au 4ème et dernier étage), ont constamment la télé allumée à un volume hallucinant, des talons et portes claquent à tout bout de champs quelle que soit l'heure.
N'ayant pas de réponse en sonnant chez la personne, nous en avons fait part au gérant de l'immeuble qui semblait "étonné", nous a informé avoir passé le message.

Une semaine plus tard, toujours aucun changement, pire les nuisances s'attardent dans la nuit (1h du matin) et nous doutons que le message ait été passé... En effet le gérant (qui est aussi celui qui nous a fait visiter l'appartement), nous affirme qu'il est passé 1/4 d'heure un soir sans rien remarquer, que personne d'autre ne se plaint. Cette personne ne s'est même jamais déplacée pour venir constater nos dires dans notre appartement. Il faut savoir que sur les 5 appartements des derniers étages, il y a celui d'où vient les nuisances, 2 désertés la majorité du temps par leurs occupants, 1 à louer et le notre (encore à louer il y a 20 jours). Je vous laisse juger par vous même...

Nous sommes décidés à partir car nous avons conscience que ce type de comportement ne changera pas, et qu'il y a clairement arnaque.
Cependant, nous avons en face de nous un discours qui nous discrédite vis à vis des nuisances (nous avons pourtant des enregistrements probants), et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.
Donc en gros pour fuir cette situation et retrouver un rythme de vie sain où tout le monde respecte les lois, nous devons attendre 3 mois de préavis et payer 3 mois d'indemnités... Pour un loyer de 1200 euros on s'attendait clairement à autre chose...

Avez-vous déjà été dans la même situation ? Comment la régler au plus vite pour notre santé (nous n'avons jamais passé une nuit ou un week-end correct dans cet appartement) et au mieux ce litige ?

Dernière modification par lunebxl (20-04-2017 16:44:59)

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