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Vente appartement - accord tacite?

Khiti
Pimonaute
Inscription : 02-02-2014
Messages : 22

Vente appartement - accord tacite?

Bonsoir,

Je viens de mettre mon appartement en vente et j'ai reçu plusieurs offres. Une dame ma proposé un prix et je lui ai dit que je serai amenée à accepter à telle somme. Elle a donc accepté cette dites somme.
Nous n'avons rien signé à ce jour et le seul contact que nous aillons eut est sur e-mail et en anglais.

Entre temps j'ai reçu une autre offre dune autre personne. Cette offre est plus intéressante et sous forme de papier signé.  Je me tâte et j'aimerai conclure ave la seconde offre mais j'ai peur m'êtreengagée auprès de la première personne.

J'ai pris connaissance de l'article que vous aviez posté:

"L'IPI informe de l'existence d'un arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers rendu fin décembre 2016 considérant qu'un mail n’est pas suffisant pour prouver un accord de vente.

Il réserve ses commentaires.

http://www.ipi.be/publications/toutes-l … uve-legale"





Ai-je le droit d'annuler la première promesse de vente? Ou suis -je tenue d'honorer ma parole.

Je suis de Bruxelles et le bien est également dans une commune bruxelloise.

Merci

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Himura
Pimonaute intarissable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 1 919

Re : Vente appartement - accord tacite?

Si vous ne précisez pas les termes utilisés lors de vos échanges, il sera difficile de vous donner un avis - qui ne restera d'ailleurs jamais qu'un avis. Si vous jouez avec le feu, vous avez forcément plus de chance de vous brûler. Et donc de dépendre de l'avis d'un juge.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 2 530

Re : Vente appartement - accord tacite?

La lecture de l'article que l'avocat G. CARNOY vient de consacrer à l'arrêt cité devrait vous inspirer.

http://gillescarnoy.be/2017/04/11/pas-d … mobiliere/

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 10 791
Site Web

Re : Vente appartement - accord tacite?

En ce qui me concerne, je reste partisan du respect de la parole donnée...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 2 530

Re : Vente appartement - accord tacite?

Quand bien même la loi et l'ensemble des circonstances (que nous ne connaissons pas) permettraient de considérer que la vente n'est pas conclue,   le principe du respect de la parole donnée  a encore un sens chez certains.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 928

Re : Vente appartement - accord tacite?

Il y a quelques années, j'avais en tant que bailleur accepté la résiliation anticipée d'un bail. Toutes les communications avaient été faites en anglais par courrier électroniques. Les locataires sont cependant parti avec la clé des champs. L'affaire est passé en justice. J'ai demandé le paiement d'un mois de loyer. En effet, j'ai rapidement été informé par un tiers du départ des locataires.

En appel, la résiliation par courrier électronique a été validée et en conséquence j'ai été débouté de ma demande de paiement d'un mois de loyer. J'aurais, d'après les dires du tribunal, dû demandé une indemnité d'occupation.

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Khiti
Pimonaute
Inscription : 02-02-2014
Messages : 22

Re : Vente appartement - accord tacite?

Merci à tous pour vos réponses. 

Je suis également sensible aux engagements et à la parole donnée.  J'ai donc décidé de ne pas accepter la seconde offre et de rester avec la première.

Merci à tous

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