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    Vente appartement - accord tacite?

    Khiti
    Pimonaute
    Inscription : 02-02-2014
    Messages : 22

    Vente appartement - accord tacite?

    Bonsoir,

    Je viens de mettre mon appartement en vente et j'ai reçu plusieurs offres. Une dame ma proposé un prix et je lui ai dit que je serai amenée à accepter à telle somme. Elle a donc accepté cette dites somme.
    Nous n'avons rien signé à ce jour et le seul contact que nous aillons eut est sur e-mail et en anglais.

    Entre temps j'ai reçu une autre offre dune autre personne. Cette offre est plus intéressante et sous forme de papier signé.  Je me tâte et j'aimerai conclure ave la seconde offre mais j'ai peur m'êtreengagée auprès de la première personne.

    J'ai pris connaissance de l'article que vous aviez posté:

    "L'IPI informe de l'existence d'un arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers rendu fin décembre 2016 considérant qu'un mail n’est pas suffisant pour prouver un accord de vente.

    Il réserve ses commentaires.

    http://www.ipi.be/publications/toutes-l … uve-legale"





    Ai-je le droit d'annuler la première promesse de vente? Ou suis -je tenue d'honorer ma parole.

    Je suis de Bruxelles et le bien est également dans une commune bruxelloise.

    Merci

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 737

    Re : Vente appartement - accord tacite?

    Si vous ne précisez pas les termes utilisés lors de vos échanges, il sera difficile de vous donner un avis - qui ne restera d'ailleurs jamais qu'un avis. Si vous jouez avec le feu, vous avez forcément plus de chance de vous brûler. Et donc de dépendre de l'avis d'un juge.

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 867

    Re : Vente appartement - accord tacite?

    La lecture de l'article que l'avocat G. CARNOY vient de consacrer à l'arrêt cité devrait vous inspirer.

    http://gillescarnoy.be/2017/04/11/pas-d … mobiliere/

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : Vente appartement - accord tacite?

    En ce qui me concerne, je reste partisan du respect de la parole donnée...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 867

    Re : Vente appartement - accord tacite?

    Quand bien même la loi et l'ensemble des circonstances (que nous ne connaissons pas) permettraient de considérer que la vente n'est pas conclue,   le principe du respect de la parole donnée  a encore un sens chez certains.

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    Aiment ce post :
    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    Re : Vente appartement - accord tacite?

    Il y a quelques années, j'avais en tant que bailleur accepté la résiliation anticipée d'un bail. Toutes les communications avaient été faites en anglais par courrier électroniques. Les locataires sont cependant parti avec la clé des champs. L'affaire est passé en justice. J'ai demandé le paiement d'un mois de loyer. En effet, j'ai rapidement été informé par un tiers du départ des locataires.

    En appel, la résiliation par courrier électronique a été validée et en conséquence j'ai été débouté de ma demande de paiement d'un mois de loyer. J'aurais, d'après les dires du tribunal, dû demandé une indemnité d'occupation.

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    Khiti
    Pimonaute
    Inscription : 02-02-2014
    Messages : 22

    Re : Vente appartement - accord tacite?

    Merci à tous pour vos réponses. 

    Je suis également sensible aux engagements et à la parole donnée.  J'ai donc décidé de ne pas accepter la seconde offre et de rester avec la première.

    Merci à tous

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