Point à l'ODJ avec mention du CP demandeur?

je suis défavorable à cette pratique, excepté si le copropriétaire demande expréssement que son nom soit inscrit dans l'ODJ,

Diffuser le nom du copropriétaire qui a l'idée d'une résolution à prendre pour la bonne gestion du bâtiment ne produit aucune transparence utile....

Au contraire.

Dernière modification par ickx (27-05-2017 08:35:12)

Je pense que la publicité du patronyme d'un CP qui se voit contraint de demander formellement à l'ODJ "une vérification de l'étanchéité de la plateforme des garages" parce qu'il pleut dans son garage et que le syndic ne fait rien n'est vraiment pas une bonne chose.

L'identité du demandeur n'est pas un critère de décision.

L'important réside dans le contenu et non dans le nom de l'auteur de la question soumise à l'AG via l'ODJ établi sous la responsabilité du Syndic qui la convoque.

Dernière modification par ickx (26-05-2017 09:51:05)

D'accord L'identité du demandeur n'est pas un critère de décision.

Exact, mais c'est une information qui est parfois nécessaire à connaître.

et pour rencontrer cette nécessité je préfère que la proposition elle-même soumise à l'AG soit hyper-détaillée dans la description de son contenu. L'idée qu'une proposition soumise à l'AG fasse toute une page ( et pas 1 ligne à l'ODJ) afin de bien décrire précisemment les tenants et les aboutissants du "OUI" de l'assemblée générale ne ferait aucun tort à personne, bien au contraire.

la résolution peut avoir une longueur de deux pages, joint en annexe  de l'invitation et expliquer la proposition en détail.... mais un nom de syndic qui pratique comme ça existe ?

Lors de la séance le texte de la résolution peut être changé  ? ah bon ? Et les absents votant par procuration qui ont pris connaissance de la 1ère version de la proposition on les prévient comment ? Par téléconférence en séance comme aux enchères ? ET le délai de réflexion pour bien se renseigner avant de voter "oui" ? on improvise en séance ?

Un mandant peut imposer à son mandataire à voter contre tout changement de la résolution......bien-sur en théorie mais en réalité dans la pratique  à 99,99% des cas les votes par procuration sont des "blanc-seing " dûs au fait que l'on ne propose jamais aux copropriétaires un texte avec des propositions Claires limpide précis, et chiffré et avec 3 devis qui est facilement  votable tout simplement par oui/non y compris par procuration.

Et l'on s'étonne ensuite d'un déficit de participation et de l'insatisfactions des clients......

ça devient vite source d'abus et de complications si on accorde toutes les libertés de modifier à volonté les prises de décisions. Tout consommateur a droit à un délai de réflexion avant d'ouvrir son portefeuille pour xx milliers d'euros.

Il ne s'agit pas d'une dépense de 5 euros par an et on parle d'un accord pour une décision qui représente xx% pour l'équilibre du budget d'une famille .

Ce n'est pas rien.

NB : la majorité nécessaire pour voter valablement par OUI une résolution proposée ( par le syndic) à l'ODJ devrait également être indiquée formellement pour chaque point soumis à l''AG. Ceci permettrait de minimiser les litiges de copropriété grâce au travail de (bonne) préparation en amont  de la réunion  convoquée par le syndic. Dans cet optique de minimiser les litiges il ne saurait être question de modifier en séance ( improviser) un changement de texte qui peut potentiellement avoir un impact sur la majorité requise.  L'AG cela se prépare et ne s'improvise pas en séance. Si la résolution nécessite un amendement je suggère que le texte soit revu et corrigé et re-soumis au vote ultérieurement.

C'est un peu comme si le programme d'un candidat aux élections est changé in extrémis au moment où je glisse mon bulletin de vote OUI dans l'urne....Qui serait d'accord avec ce genre de procédé là ?

Un jour prochain à mon avis nous voterons  les résolutions de dépenses en copropriété via Smartphone en sirotant un cocktail avec nos amis au SurferParadise 

Cette modernisation de la gestion des bâtiments en copropriétés mérite un "technology paradigm shift" et pour accomplir cette révolution les syndics du futur seront des professionnels jeunes modernes et innovants technologiquement :

https://twitter.com/inf_rap_copr

Dernière modification par ickx (27-05-2017 09:28:45)

Pour ou contre, à condition que tous les noms soient indiqués.
Chez nous ce n'est pas le cas, apparemment quand c'est le c.d.c. qui met un point à l'ordre du jour le nom n'est pas indiqué , quand c'est un autre copropriétaire le nom est indiqué .
Il est arrivé que le CdC demande un changement de syndic sans que le nom du demandeur soit mentionné .

C'est que je pense aussi.

Moi je demandais (et ai obtenu à l'unanimité):
- le remboursement d'un trop plein de fonds de roulement (plus de 100.000€ à se partager à 17)
- le choix d'un nouveau Syndic et mandat au CdC pour négocier et signer le contrat de Syndic avec celui qui serait choisi par l'AG

Je conçois bien que le Syndic ne cautionnait pas mes demandes...

Vu que mon compte après la séance s'est donc retrouvé créditeur d'une belle somme, j'en ai demandé le remboursement immédiat en cash sur mon compte bancaire comme prévu par la loi.

Nous sommes une semaine plus tard et j'attends toujours...

Le nouveau syndic ne prendra ses fonctions qu'au 1er juillet.

Le texte légal retient le principe selon lequel le syndic rédige l'ordre du jour tout en étant tenu d'y inscrire les propositions écrites des copropriétaires et des conseils de copropriété et des assoc. partielles dénuées de personnalité juridique.
Le syndic n'a pas le pouvoir d'appréciation sur l'opportunité ou non d'inscrire un point à l'ordre du jour. qu'il soit ou non favorable à la proposition présentée (et les intérêts de l'association ne sont pas toujours ceux du syndic...). Il ne détient aucun pouvoir de vote lors de l'AG. Pendant l'AG, il ne dirige pas les discussions, c'est le rôle du président de l'AG. Il a un devoir de réserve mais aussi de conseil.

L'auteur de la proposition est le mieux placé pour l'expliquer, la développer, la défendre.
Le président de l'AG veillera à donner la parole aux auteurs des propositions. Il s'informera des identités de ceux-ci (si elles ne figurent pas dans l'ordre du jour).

Et les travaux parlementaires nous apprennent que le conseil de copropriété n'a aucun pouvoir pour préalablement à la tenue de l'AG valider ou non une proposition d'un copropriétaire.

Dernière modification par GT (28-05-2017 09:07:41)

Absence de méthodologie de gestion professionnelle ?
Le législateur a voulu que le syndic mette d'initiative  certains points à l'ordre du jour sans porter atteinte au droit des copropriétaires (des conseils de copropriété, des associations partielles sans personnalité juridique ) de présenter leurs propositions à l'AG selon la procédure établie ( 3 semaines..).

Le syndic et le conseil de copropriété ne peuvent y faire obstacle. Et, in fine, l'AG décide. Elle n'assure pas la gestion de l'association.C'est le rôle du syndic qui,entre autres, exécute les décisions de l'AG.

Dernière modification par GT (28-05-2017 10:24:28)