Caution toujours pas récupérée

morgane · #1 27-05-2017 21:59:59

Bonsoir,

Je me permets de venir sur ce forum pour vous demander des conseils et de l'aide. Je suis française et je suis venu en Belgique du 16 janvier au 20 mai 2017 pour effectuer un stage dans une ONG à Bruxelles. Au cours de mon séjour j'ai séjourné chez l'habitant et dès mon arrivé ma propriétaire m'a demandé de lui verser une caution (480€). La veille de mon départ le, 19 mai, ma propriétaire m'a dit qu'elle avait fait le nécessaire pour me rendre ma caution par virement bancaire. Le soucie c'est que sur le coup je n'ai pas je n'ai pas prie connaissance qu'elle n'avait pas mes coordonnées bancaire. Je pensais qu'au vu des virements de mes loyers de chaque mois sur son compte elle pouvais donc de son côté faire un virement sur le mien. Malheureusement mon banquier m'a affirmé le contraire: sans mes coordonnées bancaire RIB/IBAN elle ne pouvais en aucun cas effectuer de virement sur mon compte. Depuis j'ai essayé de la joindre via mails et par message sur Facebook (car je n'ai pas son numéro de téléphone, ce qui me complique encore plus la tâche) mais aucune nouvelles de sa part. Du coup j'aimerais savoir qu'elles pouvaient être mes alternatives pour revoir ma caution de 480€. Je suis prête à revenir en Belgique pour avoir gain de cause en dernier recours.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire,

Bonne soirée

Morgane

morgane · #21 29-05-2017 00:55:05

rexou a écrit :

J'ai envoyé un message qui semble s'être perdu... je reprends donc, en résumé :
Des "frais astronomiques" ??? L'odeur de tabac n'est pas un dégât ??? Soyons sérieux. La madame est très gentille ! Elle a par contre eu tord de ne pas faire un ELS contradictoire.
le prix normal d'une femme de ménage est de 25 à 30€/heure. Et si c'est une option, la proprio n'a en aucun cas l'obligation de fournir une facture.
Un nettoyage à 40€... c'est donné !
Le teinturier à 90€ ? Ok, mais elle a oublié de facturer la pose et dépose des tentures, la prise et remise à domicile...
Vous semblez avoir peu de considération pour le travail des autres... et une vision tronquée de vos droits et devoirs.
Oxfam, le syndicat des locataires et les jérémiades avec "références" à la loi sont plutôt pathétiques. Il faut assumer les dégâts qu'on cause.
Le seul tord de votre proprio est de ne pas avoir établi un ELS contradictoire, mais vous partagez ce tord. La prudence veut qu'on signe un document de fin de location.

Et elle n'a pas été en tord avec sa fille en utilisant la salle de bain/toilette qui devaient m'être privatif? De plus je le répète pour la énième fois elle m'a menti, la veille de mon départ de Belgique le 19 mai, en me disant qu'elle avait fait le virement de ma caution sur mon compte bancaire alors qu'au final elle m'a envoyé un mail ce dimanche 28 maipour me dire qu'elle ne me la rendrai pas. De ou un proprio dit celà? Tu dis pas à ton locataire j'ai fait le nécessaire pour que tu perçoive ta caution sur ton compte bancaire si ce n'est pas le cas. C'est un mensonge. Ca prouve qu'elle n'est pas honnête de son côté. Et s'est encore plus malsain de refuser de faire un état des lieux avec moi, la veille de mon départ et de revenir une semaine après à la charge en me demandant des frais de réparation alors que j'ai quitté la Belgique pour retourner en France. En refusant de faire un état des lieux de sorti c'est comme si elle avait accepté l'état dans lequel je lui laissait les lieux en partant. Et pourtant tout était clean!

Et puis excusez-moi mais avec le paragraphe que je viens de faire ci-dessus je pense avoir un minimum de chose à défendre de mon côté. Si Oxfam et le syndicat des locataires semblent si pathétiques pour vous, donnez-moi donne adresse alors. Désolé je ne suis pas Belges je me démerde donc avec ce que je connais.

Mais vous et moi je crois que l'on ne doit pas vivre dans le même monde.

libra · #22 29-05-2017 04:24:49

morgane a écrit :

Et elle n'a pas été en tord avec sa fille en utilisant la salle de bain/toilette qui devaient m'être privatif? De plus je le répète pour la énième fois elle m'a menti, la veille de mon départ de Belgique le 19 mai, en me disant qu'elle avait fait le virement de ma caution sur mon compte bancaire alors qu'au final elle m'a envoyé un mail ce dimanche 28 maipour me dire qu'elle ne me la rendrai pas. De ou un proprio dit celà? Tu dis pas à ton locataire j'ai fait le nécessaire pour que tu perçoive ta caution sur ton compte bancaire si ce n'est pas le cas. C'est un mensonge. Ca prouve qu'elle n'est pas honnête de son côté. Et s'est encore plus malsain de refuser de faire un état des lieux avec moi, la veille de mon départ et de revenir une semaine après à la charge en me demandant des frais de réparation alors que j'ai quitté la Belgique pour retourner en France. En refusant de faire un état des lieux de sorti c'est comme si elle avait accepté l'état dans lequel je lui laissait les lieux en partant. Et pourtant tout était clean!
Et puis excusez-moi mais avec le paragraphe que je viens de faire ci-dessus je pense avoir un minimum de chose à défendre de mon côté. Si Oxfam et le syndicat des locataires semblent si pathétiques pour vous, donnez-moi donne adresse alors. Désolé je ne suis pas Belges je me démerde donc avec ce que je connais.
Mais vous et moi je crois que l'on ne doit pas vivre dans le même monde.

Le droit est avec vous. Cependant votre arrogance ne plaide pas en votre faveur.

J'en ris d'Oxfam et du Syndicat des Locataires. Ce n'est pas pour cela que je devrais vous donner une adresse pour reprendre vos termes. Quant à l'autre monde, vous êtes bel et bien dans un autre monde. La Belgique n'est pas un département français. D'autres lois, d'autres mœurs, d'autres usages.

Dernière modification par libra (29-05-2017 07:41:41)

panchito · #23 29-05-2017 07:25:36

Morgane a écrit :

"Concernant la loi tu en censé suivant les dégats me faire parvenir une ou des factures si il y en a. Donc apporte-moi la preuve pour la femme de ménage ainsi que pour le teinturier. Concernant encore la loi, l’odeur de cigarette, si il y en a, ne rentre pas en compte dans les dégâts matériels."

La loi, quelle loi?

Vous semblez ignorer complètement les lois belges!!

Quand on fait un ELS, on n'apporte JAMAIS de factures. Il s'agit d'indemnités compensatoires. Elles sont souvent plus élevées que la réparation des dégâts eux-mêmes puisqu'il faut souvent tenir compte d'un chômage locatif (le temps de tout remettre en état)

Le nettoyage à 40€/heure, c'est effectivement hyper bon marché, c'était l'indemnité forfaitaire que les experts avaient dans leurs tableaux il y a bien des années! Quelle idée de rendre un bien en fin de location sans l'avoir parfaitement nettoyé!

Quand on fume dans un bien loué, cela crée évidemment des dommages! Le bailleur est obligé de tout repeindre pour faire partir les traces de nicotine. Quand à l'odeur (tentures, moquettes etc...) , elle est tenace et très difficile à éliminer.

Libra a écrit :

J'en ris d'Oxfam et du Syndicat des Locataires

Moi aussi!

Et en plus, vous n'avez pas respecté les lois belges qui vous imposent de faire avec votre bailleur un état des lieux!

Au fond aviez au moins un titre de séjour en règle vous autorisant à résider plus de 3 mois en Belgique??

J'ai loué à des Français et j'ai aussi eu des tas de soucis avec la Police car ils n'avaient pas de permis de séjour. Eux ils ne s'étaient même pas renseignés car ils n'avaient même pas compris qu'en tant que Français, ils ont le droit de CIRCULER dans tout l'espace Schengen mais pas de RESIDER.

Tant que vous n'avez pas ce titre de séjour (qui s'appelle aussi Belgian ID pour étranger), vous êtes non seulement en séjour illégal mais n'avez dès lors aucune couverture sociale.

Dernière modification par panchito (29-05-2017 07:27:21)

libra · #24 29-05-2017 07:37:55

panchito a écrit :

Et en plus, vous n'avez pas respecté les lois belges qui vous imposent de faire avec votre bailleur un état des lieux!

Une fois de plus vous avez lu trop rapidement. C'est vrai que la prose est longue.

C'est le propriétaire qui aurait refusé l'ELS (État des lieux de sortie). Il en résulte que la demande du propriétaire qui parait être justifiée n'est pas conforme. Par son refus d'un ELS, peu importe la raison, il a empêché un constat contradictoire.

panchito · #25 29-05-2017 07:45:32

L

Libra a écrit :

Et s'est encore plus malsain de refuser de faire un état des lieux avec moi, la veille de mon départ

Non, non, j'ai tout lu!

On ne fait pas un ELS la veille! On fait l'ELS juste avant de rendre les clés. On n'a qu'un seul son de cloche. Moi je refuse de faire l'ELS tant que tout n'est pas vide et j'exige toujours de récupérer toutes les clés en fin d'ELS. Les experts font de même et n'envoient leur rapport chiffré que quelques semaine plus tard.

rexou

Erico · #26 29-05-2017 08:27:09

Morgane, un conseil pour l'avenir, toujours tout mettre par écrit, un accord verbal n'a aucune valeur, que ce soit dans le domaine de la location ou autre

rexou · #27 29-05-2017 08:27:39

Avez-vous fumé ? OUI
Avez-vous nettoyé correctement ? NON

Le nettoyage à 10€/heure est pour vous "astronomique"... oui, nous vivons dans deux mondes différents.

Vous voulez une adresse ? L'armée du salut peut être ?

GT · #28 29-05-2017 08:55:19

panchito a écrit :

Au fond aviez au moins un titre de séjour en règle vous autorisant à résider plus de 3 mois en Belgique??

Tant qu'on s'intéresse au respect des réglementations.
Et la bailleresse paie-t-elle ou non sa femme de ménage en noir ?

GT · #29 29-05-2017 09:29:50

"Les parties sont libres de déterminer les modalités de la restitution. En pratique, celle-ci se réalisera le plus souvent par la transmission au bailleur du contrôle des lieux loués, notamment par la remise des clés du bien loué. Pour plus de sécurité juridique, il est conseillé de procéder à la remise des clés en présence du bailleur et du preneur et de faire signer par le bailleur un document attestant de la remise des clés.

Si le bailleur accepte sans réserve de reprendre les clés, on considère habituellement qu'il est privé par la suite du droit de réclamer une indemnité pour des dégradations causées par le preneur . Il ne s'agit toutefois pas d'une présomption irréfragable d'acceptation pure et simple. Par conséquent, en cas de désaccord entre les parties, il appartiendra au juge de déterminer la portée de la remise des clés. A cet égard, la circonstance que le bailleur n'a pas pris de mesures immédiates pour faire constater les dégâts locatifs, qu'il a immédiatement remis les lieux en location ou qu'il les a reloué à un tiers pourra être considérée comme une preuve de son acceptation ."

http://www.actualitesdroitbelge.be/droi … in-de-bail

GT · #30 29-05-2017 10:06:32

morgane a écrit :

Voici le mail que ma propriétaire m'a envoyé:
Bonjour Morgane,
Je reviens vers toi pour t'informer de mes calculs sur le montant de ta caution par rapport aux frais occasionnés.
Comme tu n'as pas effectué le nettoyage des communs( couloirs, escaliers, cuisine) durant tout ton séjour comme stipulé sur le contrat, je les ai facturé via la femme de ménage puisque c'est une option;
Soit 2 heures de nettoyage par semaine à 10 euros soit 20 eur et ce durant 20 semaines.
Quant au nettoyage final, le frigo n'était pas nettoyé, le cendrier débordait dehors, le nettoyage chambre et salle de bains n'était fait qu'au centre de la pièce et non sous les meubles ni dans les coins. J'ai dû demander à Suzy de tout refaire: 40 eur
Je t'avais demandé de fumer dehors à la fenêtre mais la chambre est imbibée d'odeur de tabac. J'ai dû porter les tentures chez le teinturier soit 90 eur de plus.
Tu me dois donc 530 eur - 480 soit 50 eur.
Bien à toi,
Flo

Que dit le bail sur le nettoyage des communs ?
Ces parties communes sont-elles précisées ?
Qui utilise ces parties communes ?
Un frigo privatif et/ou un frigo commun ?

L'annonce a-t-elle été conservée ? peut-elle être retrouvée ?

Les frais de nettoyage des parties communes sont chiffrés par la bailleresse à un montant de 400 € ( 40 heures de nettoyage à la fin du bail ?) sur un total de 580 €.

Dernière modification par GT (29-05-2017 10:11:12)

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