Consommation anormale d'eau du à une pièce défectueuse - Qui devra payer ?

Vivien · #1 01-06-2017 12:40:54

Bonjour,
Je vous explique mon problème.
Nous sommes locataires et nous venons de détecter une fuite d’eau due au groupe de sécurité défectueux de la pompe à chaleur. L’eau s’écoule directement à l’égout donc aucune trace d’eau dans l’appartement. Il était donc assez difficile de voir qu’il y avait une fuite d’eau.
Le problème est que nous avons consommé 1900 m³ d’eau sur un an, soit plus de 5 m³ d’eau par jour comparé à 16m³ pour l’année précédente. Le compteur étant à l’extérieur de notre appartement, nous n’avons jamais fait attention qu’il tournait en continu. Après une simulation sur le site de la société distributrice, nous en sommes à +/- 9.500 euros à payer.
Nous avons pu aussi constater que l’entretien de cette pompe à chaleur n’avait pas été effectué en 2016 alors que nous payons une provision de 15 euros par mois au propriétaire pour qu’il prenne contact avec la société agréée pour l’entretien annuel. L’entretien n’a donc plus été effectué depuis deux ans puisque le dernier a eu lieu en avril 2015.
Sur notre décompte de charges 2016 que nous recevons du propriétaire, le poste « Entretien chaudière » est pourtant bien repris avec un coût de 180 euros TVAC et pourtant celui-ci n’a pas été effectué en 2016 comme dit précédemment.
Nous en déduisons donc que si l’entretien en 2016 avait été fait, la fuite aurait été probablement détectée par des hommes de métier et nous aurions pu limiter la casse.
De plus, nous avons un système de ventilation faisant du bruit, cela nous paraissait tout à fait normal. N’étant pas du métier, il était donc difficile de dire que le bruit provenait d’une fuite d’eau.
Ma question est la suivante : Qui sera redevable de cette facture d’eau dans ce cas-ci ?
Pour nous, le propriétaire n’a pas rempli ses obligations envers son locataire puisque c’est à lui à prendre contact avec la société agréée afin d’effectuer l’entretien annuel de la pompe à chaleur. De plus, il le reprend sur son décompte de charges 2016, nous avons donc payé une année pour rien.
Merci.

Himura · #2 01-06-2017 13:33:08

D'après moi, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

1. Le locataire est toujours responsable de l'entretien et de la surveillance des lieux. On doit donc considérer que vous étiez en charge de vérifier régulièrement ces éléments.
2. Votre accord semble fixer que le propriétaire était en charge de gérer l'entretien de l'appareil. Il recevait pour cela une provision de votre part. S'il ne l'a pas fait, cela ne peut bien sûr pas apparaitre au décompte.
3. Il faut déterminer si la fuite est réellement due à un manque d'entretien. Et si elle aurait automatiquement été détectée. J'en doute un peu quand même.
4. Il me semble que ce type de problème est couvert par la plupart des assurances incendie. N'hésitez pas à vérifier et faire la déclaration. Cela vous évitera bien des maux de ventre.

PS : 16 m³ d'eau consommée par an, c'est impossible.

Dernière modification par Himura (01-06-2017 13:34:00)

Vivien

Vivien · #3 01-06-2017 13:55:53

Bonjour,

Désolé, c'est 16m³ pour la période allant du mois d'octobre 2015 à juin 2016.

Le prochain entretien est prévu pour ce mois-ci. Nous avons reçu un courrier du propriétaire nous signalant leur venue. C'est donc surement le propriétaire lui-même qui prévoit l'entretien annuel. Ma compagne n'a jamais été prévenue de leur passage depuis octobre 2015 ou alors ils sont rentrés dans l'appartement sans son accord. Mais ça c'est encore autre chose. Un mail a été envoyé à la société pour voir quand ils étaient venus pour la dernière fois. J'attends leur réponse.

Je ne dis pas que la fuite est due à un manque d'entretien mais ça pourrait l'être aussi. Je dis aussi que des hommes de métier auraient surement détecté la fuite plus vite que nous juste par un bruit anormal qui pour nous ne l'était pas.

Nous payons une assurance (reprise aussi dans le décompte annuel). J'attends d'avoir plus d’information avant de contacter le propriétaire afin de savoir s'il ne peut justement pas faire jouer l'assurance sur ce genre de problème.

panchito · #4 01-06-2017 15:03:52

Tout d'abord j'ai une petite précision à vous demander.

Pouvez-vous confirmer que vous louez un appartement?

Dans une copropriété?

Gérée par un Syndic?

Parce que normalement, toutes les tâches d'entretien incombent toujours au locataire.

Ou bien vous louez un appartement dans un immeuble de rapport appartenant à un seul propriétaire?

panchito · #5 01-06-2017 15:28:41

Vivien a écrit :

Désolé, c'est 16m³ pour la période allant du mois d'octobre 2015 à juin 2016.

16m³ de consommations pour 9 mois ce n'est pas possible. C'est bien trop peu!

Les locataires les plus regardants que j'ai eus consommaient 100m³ par an (1 vieille dame seule).

Vivien · #6 01-06-2017 15:34:55

Bonjour,

Nous sommes locataires dans un immeuble à appartements appartenant à un seul propriétaire. Il n'y a que 6 appartements.

Nous payons un loyer de 785 euros charges comprises. Le loyer est de 750 euros, 20 euros de charges locatives et 15 euros de provisions pour entretien pompe a chaleur + ventilation.

De plus, nous payons une assurance calculée au prorata pour chaque locataire (reprise dans le décompte annuel).

Il n'y a pas de copropriété ni de syndic dans cet immeuble.

Bien à vous.

grmff · #7 01-06-2017 15:54:34

A ma connaissance, aucune assurance ne couvre ce genre de chose. La surveillance des équipements est à charge des locataires.

J'ai eu le cas dernièrement avec des locataires gérés par administrateur. La question de "qui allait payer" ne s'est pas posée: à charge des locataires...

Himura · #8 01-06-2017 16:51:53

Couvrir, si. Mais accepter de couvrir ce cas-ci... ce sera plus compliqué.

Pour info :

Ce qui n'est pas couvert?
Les dommages qui résultent d'un manque d'entretien ou de prévention ne seront pas couverts, par exemple dans le cas d’une seconde résidence inoccupée laissée sans protection contre l’effet du gel. La réparation des appareils ou des canalisations qui sont à l'origine du sinistre (machine à laver défectueuse, chaudière détruite par le gel, tuyau rongé par la rouille…) ne sera également pas couverte. De même, les frais de réparation des toits et terrasses par lesquels a eu lieu l'infiltration d'eau ne sont pas pris en charge par l’assurance dégât d’eau.
Dans le cas d’un bien loué
L’assurance du propriétaire indemnisera ce dernier pour les dégâts occasionné au bâtiment. L’assurance du locataire indemnisera celui-ci pour les dégâts au contenu du bâtiment lui appartenant.
L’assureur du propriétaire pourra se retourner contre le locataire si le sinistre a été provoqué par la faute du locataire ou par la faute du contenu qui lui appartient (robinet laissé ouvert, machine à laver du locataire défectueuse, feuilles mortes qui n’ont pas été enlevées des gouttières, …).
Le locataire pourra dans ce cas demander l’intervention de la couverture « responsabilité du locataire » de son assurance pour rembourser l’assureur du propriétaire.

panchito · #9 01-06-2017 22:00:11

Vivien a écrit :

Nous payons un loyer de 785 euros charges comprises. Le loyer est de 750 euros, 20 euros de charges locatives et 15 euros de provisions pour entretien pompe a chaleur + ventilation.

Les 20€ de charges locatives sont un forfait pour couvrir toutes vos consommations d'eau, de chauffage et tout l'entretien locatif (toiture, nettoyage des communs, jardin, ascenseur, poubelles, sel de déneigement, sel pour adoucisseur, extincteurs, électricité des communs, relevé des compteurs, etc...) ?

Mais cela n'est pas possible non plus!

Quand à votre assureur, il ne couvre évidemment que les risques imprévisibles. Pas ceux liés à un manque d'entretien qui sont évidemment prévisibles. Donc si vous déclarez un sinistre, la 1ère chose qu'ils vont vous demander, ce sont les attestations et factures d'entretien.

Dernière modification par panchito (01-06-2017 22:07:00)

libra · #10 02-06-2017 06:32:46

panchito a écrit :

Les 20€ de charges locatives sont un forfait pour couvrir toutes vos consommations d'eau, de chauffage et tout l'entretien locatif (toiture, nettoyage des communs, jardin, ascenseur, poubelles, sel de déneigement, sel pour adoucisseur, extincteurs, électricité des communs, relevé des compteurs, etc...) ?
Mais cela n'est pas possible non plus!

Il est nulle part spécifié que le 20 € portent sur les frais que vous cités.

Je suis propriétaire d'un immeuble d'appartements où je réclame aucun frais. Chaque appartement une chaudière mixte, il y a un compteur d'eau de ville et la compagnie des eaux adresse directement les factures aux locataires.

Pour le reste, je prends à ma charge les frais d'éclairage des communs, l'assurance abandon de recours et les frais de nettoyage.

Par ailleurs, une consommation d'eau de 16 m³ pour 9 mois, soit 21 à 22 m³ sur base annuelle est tout à fait faisable pour une personne vivant seule. Il n'est cependant pas clair si l'appartement est occupé par une ou deux personnes. Tantôt, Vivien écrit "nous", tantôt il écrit "ma compagne".

Erico · #11 02-06-2017 06:59:16

chez nous 2 adultes, usage normal on tourne entre 75 et 85 m3 par an, depuis qu'on est plus que deux à la maison, ça fait donc environ 8 ans

libra · #12 03-06-2017 10:06:33

Si le groupe de sécurité laisse couler de l'eau de distribution à grand flot, c'est qu'en amont de ce groupe de sécurité il y a une vanne qui est ouverte. Cette vanne ne s'est pas ouverte toute seule.

Si cette vanne a été ouverte lors du dernier entretien càd en avril 2015, une importante consommation d'eau aurait donc été facturée dans le courant de 2016. Cela ne semble pas être le cas. Dès lors, qui a ouvert la vanne sachant qu'il n'y a pas eu d'entretien en 2016?

Erico a écrit :

chez nous 2 adultes, usage normal on tourne entre 75 et 85 m3 par an, depuis qu'on est plus que deux à la maison, ça fait donc environ 8 ans

J'ai un locataire vivant seul qui sur les cinq dernières années consomme en moyenne 22 m³ d'eau par année.

Dernière modification par libra (03-06-2017 10:14:39)

Erico · #13 03-06-2017 10:39:22

libra a écrit :

Si le groupe de sécurité laisse couler de l'eau de distribution à grand flot, c'est qu'en amont de ce groupe de sécurité il y a une vanne qui est ouverte. Cette vanne ne s'est pas ouverte toute seule.
Si cette vanne a été ouverte lors du dernier entretien càd en avril 2015, une importante consommation d'eau aurait donc été facturée dans le courant de 2016. Cela ne semble pas être le cas. Dès lors, qui a ouvert la vanne sachant qu'il n'y a pas eu d'entretien en 2016?
Erico a écrit :
chez nous 2 adultes, usage normal on tourne entre 75 et 85 m3 par an, depuis qu'on est plus que deux à la maison, ça fait donc environ 8 ans
J'ai un locataire vivant seul qui sur les cinq dernières années consomme en moyenne 22 m³ d'eau par année.

purée, alors j'ai une fuite quelque part ! ;-)

Erico · #14 03-06-2017 10:43:00

je viens de faire le test sur le site SWDE, 80 m 3 pour 2 personnes, avec usage normal, c'est dans la moyenne

libra · #15 03-06-2017 13:47:58

Erico a écrit :

libra a écrit :
Erico a écrit :
chez nous 2 adultes, usage normal on tourne entre 75 et 85 m3 par an, depuis qu'on est plus que deux à la maison, ça fait donc environ 8 ans
J'ai un locataire vivant seul qui sur les cinq dernières années consomme en moyenne 22 m³ d'eau par année.

purée, alors j'ai une fuite quelque part ! ;-)

Peut-être qu'il y a des compteurs qui tournent au ralenti. smile :

Dernière modification par libra (03-06-2017 13:48:44)

panchito · #16 04-06-2017 09:02:21

De toutes façons c'est au locataire à surveiller ses compteurs! En plus c'est si facile: il suffit de relever son compteur avant de se coucher et le matin, avant tout autre chose, d'aller le relever. S'il y a une différence, c'est qu'il y a une fuite!.

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